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Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
Mo 0_PPRE_CASA_Liste_communes_concernees.pdf PDF 543,0 Ko 1.1_PPRE_CASA_Annexes_Etudes_écologiques.pdf PDF 15,5 Mo 1_PPRE_CASA_1_Contexte_et_analyses_prealables.pdf PDF 7,7 Mo 2.1_PPRE_CASA_Fiches_PPR [...] PDF 33,1 Mo 2.2_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_2.pdf PDF 16,2 Mo 2.3_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_3.pdf PDF 7,7 Mo 2.4_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_4.pdf PDF 6,7 Mo 2.5_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_5 [...] d’eau du territoire de la CASA sont gérés par le SMIAGE Maralpin pour le compte de la CASA, et sont couverts par une démarche équivalente. Il est important de rappeler que la CASA ne sollicite pas de par
28/02/2024 11:39
Formulaires de demandes ou signalements
d'électroménager Un ramassage des encombrants sur rendez-vous est organisé sur tout le territoire de la CASA. Demande de rendez-vous encombrant particulier en résidence individuelle - Cliquez ici Demande de [...] Expérimentation de la collecte des végétaux Pour tout autre sollicitation la boite mail envinet@agglo-casa.fr est votre disposition. Le standard est également à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à [...] Sophia Antipolis Lundi: Du lundi au vendredi : 8h30/12h30 - 13h30/16h30 Courriel : envinet@agglo-casa.fr Tél. : 04 92 19 75 00 Itinéraire
21/02/2024 11:07
Informations usagers par commune
ent@agglo-casa.fr Demande de branchement : raccordementeauxusees@agglo-casa.fr Demandes d'informations, d'enquêtes dans le cadre de ventes immobilières : notairesassainissement@agglo-casa.fr Assainissement [...] ent@agglo-casa.fr Demande de branchement : raccordementeauxusees@agglo-casa.fr Demandes d'informations, d'enquêtes dans le cadre de ventes immobilières : notairesassainissement@agglo-casa.fr Assainissement [...] ent@agglo-casa.fr Demande de branchement : raccordementeauxusees@agglo-casa.fr Demandes d'informations, d'enquêtes dans le cadre de ventes immobilières : notairesassainissement@agglo-casa.fr Assainissement
30/03/2023 10:16
Appel à Projets - Cohésion sociale 2024
demande de subvention. Télécharger Appel à projet Cohésion sociale CASA 2024 PDF 202,0 Ko Dossier unique de demande de subvention CASA 2024 DOC 256,0 Ko Contrat engagement républicain PDF 437,8 Ko [...] en visant l’égalité entre les territoires. Dans le cadre des compétences qui lui sont confiées, la CASA agit simultanément dans trois directions : Une politique de l’emploi dynamique et orientée La prévention [...] L’insertion par l’économique La prévention de la délinquance et l’accès au droit Sur ces 2 axes, le CASA est susceptible d’apporter un soutien financier aux porteur de projets et appelle ces derniers à
24/12/2019 17:44
Assainissement et raccordements
La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en oeuvre une politique communautaire afin d'assurer une gestion de l'eau publique durable sur son territoire. Règlements de service et [...] Route des Crêtes, BP43, 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06600 Antibes Courriel : assainissement@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 72 50 Itinéraire
30/03/2023 10:11
Demande aide Achat entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2023
bénéficier de la subvention? • Etre résident de l’une des 24 communes de la CASA ( Quelles sont les communes faisant partie de la CASA ? ) • Avoir acheté un vélo ou VAE après le 1er Septembre 2020 inclus et [...] de la facture faisant foi) • N’avoir jamais fait de demande de subvention achat vélo auprès de la CASA auparavant • Avoir un quotient familial en dessous de 2000 € Calculez votre éligibilité Pour prendre [...] bonus vélo proposé par l'Etat, n’hésitez pas à faire votre demande en parallèle de celle auprès de la CASA ! Pour toutes informations sur les aides de l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/p
22/09/2023 12:35
Demande aide Achat à partir du 1er septembre 2023 inclus
l’une des 24 communes de la CASA ( Quelles sont les communes faisant partie de la CASA ? ) • En cas de demande pour une association, celle-ci doit être domiciliée sur la CASA • Avoir acheté un vélo après [...] de la facture faisant foi) • N’avoir jamais fait de demande de subvention achat vélo auprès de la CASA auparavant Calculez votre éligibilité Pour prendre connaissance de votre éligibilité, vous pouvez [...] bonus vélo proposé par l'Etat, n’hésitez pas à faire votre demande en parallèle de celle auprès de la CASA ! Pour toutes informations sur les aides de l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/p
22/09/2023 17:15
Soutien à la parentalité
Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer Les actions parentalités répertoriées sur la CASA : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/061/Vie%20perso/2022/Actions%20reaap%202022.pdf
05/10/2023 11:32
La jeunesse
d’autres émanent des services de la CASA. Dans le cadre des travaux de la CTG 2020/2023, un questionnaire a été proposé aux communes de la CASA pour identifier les actions menées par les communes à destination [...] Les communes de la CASA développent des politiques publiques en faveur de la jeunesse, concourant à l’accompagnement des parcours des jeunes vers l’autonomie. Certaines actions sont municipales, d’autres [...] a été produit en juin 2023. Téléchargez le document au format pdf Prévention, emploi, culture… La CASA accompagne les jeunes du territoire à travers différents dispositifs : Encourager la jeunesse Information
05/10/2023 11:11
La petite enfance
Les collectivités de la CASA et la Caf06 contribuent à l’épanouissement et au développement des jeunes enfants. Si vous êtes à la recherche d’une structure collective, vous trouverez ci-joint une carte [...] assistantes maternelles et les MAM et les micro crèches : https://monenfant.fr/ Certaines communes de la CASA sont dotées de Relais Petite Enfance (RPE) , qui sont des lieux de proximité dédiés à l'accueil du
05/10/2023 10:27
L’enfance
Certaines communes de la CASA mettent à disposition des familles des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et accueils de jeunes. Ces structures permettent de : Contribuer à l’épanouissement des
05/10/2023 11:04
Formulaire demande d’aide à l’achat de vélo par une association
doivent présenter une facture postérieure au 01 septembre 2023 inclus et résider sur le territoire CASA . Et pour informations : Les vélos neufs et d'occasion (uniquement auprès d'un revendeur professionnel)
25/09/2023 15:46
Formulaire demande d’aide à l’achat de vélo par une personne physique
doivent présenter une facture postérieure au 01 septembre 2023 inclus et résider sur le territoire CASA . Et pour informations : Les vélos neufs et d'occasion (uniquement auprès d'un revendeur professionnel)
25/09/2023 15:27
Acquisition et financement d’un récupérateur d’eau de pluie
eau, la CASA vous soutient dans l’acquisition et le financement d’un récupérateur d’eau de pluie. Cette aide vient en complément de celle proposée par le Département des Alpes-Maritimes. La CASA vous finance [...] de l’aide départementale pour l’achat et la pose d’un récupérateur d’eau enterré ou intégré , la CASA finance 10% du montant total de votre projet, dans la limite de 1 000 €. Pour effectuer votre demande
09/05/2023 16:02
La Perruche à collier
alexandre.viguier@ofb.gouv.fr Tél. : 06 25 03 21 28 Le service Environnement de la CASA, par mail : environnement@agglo-casa.fr Programme soutenu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire
14/04/2023 13:26
L'accession labéllisée CASA
Puis-je bénéficier de l’accession à prix encadrés CASA ? Qu’est-ce que l’accession encadrée ? L’accession encadrée est une possibilité offerte par la CASA de pouvoir acquérir un logement à un prix inférieur [...] on CASA, les prix de vente sont encadrés. Le prix moyen par opération pour l’accession à prix maitrisés est fixé à 3600€ TTC /m² shab, un parking compris. Comment acheter un logement labellisé CASA ? Comment [...] candidature (huissier de justice pour les opérations neuves, CASA pour les reventes de logement) La procédure de sélection des candidats La CASA et la commune où se situe le projet mettent en place un scoring
21/03/2023 15:20
Règlements de service et Rapports annuels
La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en oeuvre une politique communautaire afin d'assurer une gestion de l'eau publique durable sur son territoire. Règlements de service [...] 0 Ko Pour obtenir un règlement, adresser une simple demande écrite à : Monsieur le Président de la CASA Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ‘’Les Genêts’’, 449 Route des Crêtes, BP43 06901 SOPH [...] Route des Crêtes, BP43, 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06600 Antibes Courriel : assainissement@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 72 50 Itinéraire
30/03/2023 10:15
Assainissement non collectif
réalisé et le rapport du SPANC devient une pièce obligatoire à fournir en cas de vente de tout ou partie de votre habitation. En cas de non-conformité, vous devez effectuer des travaux sur la base des éléments [...] établi par le SPANC à l’issue de sa mission de contrôle, dans un délai de 1 an en cas de dysfonctionnement majeur ou en cas de vente de votre propriété, ou dans un délai de 4 ans pour défaut de structure [...] ment de la CASA : Biot Cipières Châteauneuf La Colle sur loup Courmes Gourdon Gréolières Opio Roquefort-les-pins Vallauris Villeneuve-loubet Pour les autres communes membres de la CASA, nous vous invitons
30/03/2023 10:16
Assainissement collectif
t@agglo-casa.fr ou par courrier postal (C.A.S.A. Direction Assainissement : Les Genêts - 449 Route des Crêtes, BP43, 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX) Pour les autres communes membres de la CASA, nous vous [...] courrier ou par courriel : Raccordementeauxusees@agglo-casa.fr au Service d’Instruction des Raccordements et Taxes de l’Assainissement de la CASA, ou la déposer à ce même service domicilié à l'adresse [...] La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en oeuvre une politique communautaire afin d'assurer une gestion de l'eau publique durable sur son territoire. Assainissement collectif
30/03/2023 10:16
Se déplacer
Pour répondre aux besoins de chacun en matière de déplacement, la CASA propose un éventail de solutions efficaces basées sur l’intermodalité et les modes doux. Le compagnon de mobilité Envibus Cap Azur [...] qui composent la communauté d'agglomération Bus-Tram La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) lance son projet de bus à haut niveau de service (BHNS), dénommé bus-tram. Le vélo Le vélo, c’est [...] contribuer à réduire les bouchons, la consommation d’énergie et la pollution ! La marche à pied Sur la CASA, la marche ne représente pas tout à fait un quart des déplacements, surtout concentrés au centre-ville
24/12/2019 17:44
Préserver et acheminer l'eau
enjeu commun pour lequel la contribution de tous est nécessaire. Assainissement et raccordements La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en oeuvre une politique communautaire efficace
09/03/2020 10:19
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
principale. En cas de séparation ou de divorce, le bien est cessible mais l’établissement d’un acte de partage sera nécessaire afin de déterminer les modalités du partage entre les intéressés. En cas de décès [...] passe-t-il en cas d’accident de la vie ou d’incapacité à occuper le logement ? Selon la nature de l’OFS, le contrat de BRS peut prévoir sous conditions une garantie de rachat et de relogement en cas « d’accident [...] accession@agglo-casa.fr Téléphone : 04 89 87 71 42, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Contact Référent accession Adresse : 449 route des Crêtes 06901 Courriel : accession@agglo-casa.fr Tél. :
15/05/2020 16:47
WiiiZ, votre service de recharge pour véhicules électriques
de montagne Prix pour 15 min de charge (50Kva) 5 € Contact Service environnement CASA Courriel : wiiiz@agglo-casa.fr Tél. : 04 22 48 04 06 Télécharger WiiiZ - Mode d'emploi PDF 1,6 Mo [...] ain Cap Azur et Estérel Côte d’Azur Agglomération. 60 bornes sont situées sur le territoire de la CASA. Dans le cadre du Plan Climat Ouest 06 et du Pôle Métropolitain CAP AZUR , la Communauté d’Agglomération [...] électriques et hybrides rechargeables, accessibles 7j/7 et 24h/24, dont 60 sur le territoire de la CASA . Il propose une recharge accélérée et rapide d’appoint aux propriétaires de véhicules électriques
20/09/2022 20:33
Les ventes
Antibes Contact Référent accession Adresse : 449 route des Crêtes 06901 Courriel : accession@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 42 Itinéraire En savoir plus ADIL COOP HLM Restez informés Formulaire d’e
20/03/2023 14:09
Les convois vélo
ensemble, pour un trajet domicile-travail, ou domicile-activité, exposez votre besoin à mobilite@agglo-casa.fr Nous planifierons alors le meilleur convoi avec vous ! Télécharger Flyer vélo PDF 1,6 Mo
31/08/2022 10:42