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Transition écologique
Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CASA. Calendrier L’Agglomération s’est engagée fin 2021 dans la labellisation. L’arrêt du SCOT valant PCAET permettra
16/09/2022 11:23
Lutte contre les nuisances sonores
bruit dans les projets d’aménagement du territoire au travers de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours d’élaboration. Télécharger Nuisances sonores - Plan de prévention du bruit dans l'environnement
24/12/2019 17:44
Le Plan Climat Energie Territorial
n°2020-744 relative à la modernisation des Schémas de Cohérence Territoriale, la CASA s’oriente vers un SCOT valant PCAET. Cette démarche permettra une meilleure intégration de la transition énergétique et de [...] Télécharger la délibération du Conseil Communautaire du 05/10/2020 « Prescription de l’élaboration du SCOT valant PCAET- Définition des objectifs et modalités de concertation » (Téléchargez le document au
11/03/2020 10:00
Le PAPI : outil de gestion du risque inondation
cohérence hydraulique sur le territoire. Il est indispensable d’intégrer le risque inondation dans le SCoT, et de mettre en place des règles pour accompagner l’aménagement du territoire. Axe 5 - Actions de
19/05/2020 12:07
SCoT
Le SCoT est un outil de planification permettant de mettre en cohérence les projets d’urbanisme dans une optique de développement durable. Le Schéma de Cohérence Territoriale de la CASA Le SCoT (Schéma [...] Code de l’Urbanisme. Le SCoT joue un rôle d’intégrateur appliquant et déclinant localement les normes supérieures. *Schéma de hiérarchie des normes à compter du 1er avril 2021 SCoT de la CASA approuvé le [...] développement durable. Lancement de l’élaboration du SCoT valant PCAET Par délibération en date du 11 juillet 2011, la CASA a prescrit la révision du SCOT. Or, les ordonnances n°2020-744 et n°2020-745 en
04/03/2020 15:12
SRADDET
compte et ses règles dans un rapport de compatibilité, ce qui est plus contraignant. Les documents (SCOT, à défaut PLU ou cartes communales, chartes de PNR, PCAET et PDU) ne doivent pas compromettre ou
04/03/2020 14:55
Plan paysage
Il s’inscrit dans les différentes politiques menées sur le territoire CASA notamment au travers du SCoT, du PDU, du Programme de Développement durable « CASA’VENIR ». Issu d’une démarche concertée entre
04/03/2020 15:27
Aménager et développer ses projets
gestion de voiries communautaires comprises dans le périmètre d’une Zone d’Activités Economiques SCoT Un SCoT est un document de planification qui permet de mettre en cohérence, dans une perspective de d
24/12/2019 17:44