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Les actes règlementaires
Liste des délibérations examinées Délibérations du Conseil Délibérations du Bureau Décisions du Président Arrêtés du Président Arrêtés préfectoraux Délibérations du Conseil 2016/2021 Délibérations du Bureau
24/12/2019 17:44
Déliberations du Pôle Métropolitain
métropolitain du 10 janvier 2022 Téléchargez les délibérations au format zip (17 Mo) Conseil métropolitain du 29 mars 2022 Téléchargez les délibérations au format zip (10 Mo) Conseil métropolitain du [...] du 20 octobre 2022 Téléchargez les délibérations au format zip (16 Mo)
08/02/2022 15:57
Le Pôle Métropolitain CAP AZUR
d’actions et de projets ambitieux et innovants Ordre du jour, Procès-verbal et liste des délibérations examinées Déliberations du Pôle Métropolitain
24/12/2019 17:44
Raccordement à l’assainissement collectif
ins Déliberation du 12 juillet 2012 PDF 589,6 Ko Déliberation du 5 juin 2014 PDF 142,8 Ko Biot Déliberation du 26 septembre 2019 PDF 1,5 Mo Déliberation du 28 juin 2012 PDF 1,4 Mo Déliberation du 22 [...] Châteauneuf Déliberation du 26 juin 2012 PDF 12,0 Ko La Colle-sur-Loup Déliberation du 28 juin 2012 PDF 108,7 Ko Le Bar-sur-Loup Déliberation du 23 novembre 2015 PDF 459,8 Ko Déliberation du 18 juin 2012 [...] Valbonne Déliberation du 22 juin 2012 PDF 69,4 Ko Vallauris - Golfe-Juan Déliberation du 23 octobre 2012 PDF 2,0 Mo Villeneuve-Loubet Déliberation du 11 décembre 2014 PDF 755,3 Ko Déliberation du 31 mai
30/03/2023 10:16
L'organisation administrative
re a été précisé par délibération... L'organigramme des services Découvrez l'organigramme des services Le recueil des actes administratifs Toutes les décisions, les délibérations et les arrêtés dans le
20/02/2020 11:10
Délibérations du Conseil
Les délibérations 2022 • Février 2022 - Téléchargez le document au format zip (77 Mo) • Février 2022 - Le compte rendu (2.22 Mo) • Mars 2022 - Téléchargez le document au format zip (110 Mo) • Mars [...] document au format zip (55 Mo) • Mai 2022 - Le compte rendu (3 Mo) • Mai 2022 - Téléchargez les délibérations du Compte Administratif avec leurs annexes au format zip (3 Mo) • Juillet 2022 - Téléchargez
16/12/2021 14:40
Règlements de service et Rapports annuels
Documents annexes Délibération du Conseil Communautaire PDF 1,9 Mo Convention spéciale de déversement type PDF 684,1 Ko Déliberation Pénalités en cas de non-conformité PDF 983,5 Ko Déliberation Contrôle de [...] cadre de mutations PDF 783,1 Ko Déliberation Convention de rejet temporaire d'eaux de nappe PDF 2,1 Mo Déliberation Participation aux frais de branchement PDF 2,4 Mo Déliberation P.F.A.C. - Harmonisation i [...] règlement intercommunal du service public d’assainissement collectif de la CASA a été approuvé par délibération du conseil communautaire après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
30/03/2023 10:15
SCoT
hiérarchie des normes à compter du 1er avril 2021 SCoT de la CASA approuvé le 5 mai 2008 Par délibération en date du 05 mai 2008, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a approuvé son Schéma de [...] respect des principes du développement durable. Lancement de l’élaboration du SCoT valant PCAET Par délibération en date du 11 juillet 2011, la CASA a prescrit la révision du SCOT. Or, les ordonnances n°2020-744 [...] Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) . De manière concomitante à cette démarche, la CASA a délibéré pour acter de l’élaboration d’un Plan de Mobilités (PDM), en application de la loi d’Orientation
04/03/2020 15:12
Le Conseil communautaire
conseillers (80 titulaires et 12 suppléants) issus des Conseils Municipaux des communes membres. Il délibère sur les affaires de l'intercommunalité selon les compétences qui lui ont été transférées. Il se
17/09/2021 16:48
Exonération de la TEOM
des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N, accorder une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures [...] demandes d’exonération (relance par la CASA en cas de dossier incomplet) Avant le 15 octobre : délibération du Conseil Communautaire Fin octobre / début novembre : transmission de la liste à la Direction [...] Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Fin octobre / début novembre : publication de la délibération exécutoire sur le site internet de la CASA Les documents obligatoires à fournir sont : la copie
09/07/2024 11:39
Exonération de la TEOM
des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N, accorder une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures [...] demandes d’exonération (relance par la CASA en cas de dossier incomplet) Avant le 15 octobre : délibération du Conseil Communautaire Fin octobre / début novembre : transmission de la liste à la Direction [...] Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Fin octobre / début novembre : publication de la délibération exécutoire sur le site internet de la CASA Les documents obligatoires à fournir sont : la copie
08/07/2024 15:46
Accompagner les familles dans leur quotidien
la parentalité Accès aux droits Télécharger La synthèse du diagnostic CTG 2023 PDF 381,1 Ko La délibération PDF 10,4 Mo Le tableau de plan d’actions 2024-2028 PDF 489,7 Ko La synthèse du bilan des actions
05/10/2023 09:54
Les compétences
définies par les statuts lors de la création de la CASA. L’intérêt communautaire a été précisé par délibération, à l’occasion du conseil communautaire du 10 juillet 2006. Des transferts de compétences ont ensuite [...] commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (arrêté du 14 avril 2017 + délibération du 11 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire en la matière) En 2018 , la CASA [...] compétences eau et assainissement. Téléchargez l'intérêt communautaire au format pdf Téléchargez le déliberation du conseil communautaire du 10 juillet 2006 au format pdf Téléchargez le tableau des compétences
20/02/2020 11:16
Appel à Projets - Cohésion sociale 2024
de l’intérêt communautaire dans le domaine de la Politique de la Ville s’est exprimé dans la délibération du Conseil communautaire du 24 novembre 2003 et porte sur : L’insertion par l’économique La
24/12/2019 17:44
La stratégie agricole de la CASA
es_bilan_strategie_agricole_dec_2019.pdf PDF 6,7 Mo Deliberation_CC.2012.088_Adoption_strategie_agricole_CASA_2012_2015.pdf PDF 1,4 Mo Deliberation_CC.2015.020_Adoption_strategie_agricole_CASA_2015-2017
08/06/2020 10:30
Délibérations du Bureau
Les délibérations 2023 2022 • Janvier 2022- Téléchargez le document au format zip (76 Mo) • Janvier 2022- Le compte rendu (1.56 Mo) • Février 2022- Téléchargez le document au format zip (4 Mo) •
16/12/2021 14:38
Plan du site
Liste des délibérations examinées Délibérations du Conseil Délibérations du Bureau Décisions du Président Arrêtés du Président Arrêtés préfectoraux Délibérations du Conseil 2016/2021 Délibérations du Bureau [...] Métropolitain? Programmes d'actions CAP AZUR Ordre du jour, Procès-verbal et liste des délibérations examinées Déliberations du Pôle Métropolitain Grands Projets Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de
22/10/2018 11:54
Le Plan de Déplacements Urbains
… APRES LA CONCERTATION : ARRET DU PROJET du PDU Ce projet de PDU révisé a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2019 avant d’être soumis pour avis aux différentes [...] ns de la loi LOM, la CASA a décidé de s’orienter vers l’élaboration d’un PDM. Télécharger la délibération sur l’élaboration du Plan de Mobilité de la CASA
05/10/2020 15:47
Historique
propre sur les objectifs et modalités de concertation : Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris. Par délibération de leur conseil municipal, chacune de ces communes a émis un avis favorable aux propositions de [...] été approuvé par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis le 27 juin 2011. Téléchargez la délibération du bilan de la concertation au format pdf Téléchargez le bilan de la concertation au format pdf
19/02/2020 17:12
Le recueil des actes administratifs
des Actes Administratifs (RAA) contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité. La publication au
20/02/2020 11:18
Le Plan Climat Energie Territorial
Grasse, et la création de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins. Le Plan Climat est délibéré pour 5 ans et est donc entré en révision en décembre 2019 pour évoluer vers un Plan Climat Air Energie [...] Lérins et Pays de Grasse en lançant l’élaboration simultanée du PCAET Ouest 06. Télécharger la délibération du Conseil Communautaire du 05/10/2020 « Prescription de l’élaboration du SCOT valant PCAET-
11/03/2020 10:00
Délibérations du Bureau 2016/2021
Les délibérations 2016 19 décembre - Téléchargez le document au format pdf (46 Mo) 21 novembre - Téléchargez le document au format zip (57 Mo) 10 octobre - Téléchargez le document au format zip (76
17/09/2021 16:51
Ordre du jour, Procès-verbal et liste des délibérations examinées
14/10/2022 15:25
Délibérations du Conseil 2016/2021
Les délibérations 2016 Décembre - Téléchargez le document au format zip (83 Mo) Octobre - Téléchargez le document au format zip (41 Mo) Septembre - Téléchargez le document au format zip (241 Mo)
17/09/2021 16:49
Ordre du jour, Procès-verbal et Liste des délibérations examinées
2022
27/09/2022 17:34