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Raccordement à l’assainissement collectif
ins Déliberation du 12 juillet 2012 PDF 589,6 Ko Déliberation du 5 juin 2014 PDF 142,8 Ko Biot Déliberation du 26 septembre 2019 PDF 1,5 Mo Déliberation du 28 juin 2012 PDF 1,4 Mo Déliberation du 22 [...] Châteauneuf Déliberation du 26 juin 2012 PDF 12,0 Ko La Colle-sur-Loup Déliberation du 28 juin 2012 PDF 108,7 Ko Le Bar-sur-Loup Déliberation du 23 novembre 2015 PDF 459,8 Ko Déliberation du 18 juin 2012 [...] Valbonne Déliberation du 22 juin 2012 PDF 69,4 Ko Vallauris - Golfe-Juan Déliberation du 23 octobre 2012 PDF 2,0 Mo Villeneuve-Loubet Déliberation du 11 décembre 2014 PDF 755,3 Ko Déliberation du 31 mai
30/03/2023 10:16
Règlements de service et Rapports annuels
Documents annexes Délibération du Conseil Communautaire PDF 1,9 Mo Convention spéciale de déversement type PDF 684,1 Ko Déliberation Pénalités en cas de non-conformité PDF 983,5 Ko Déliberation Contrôle de [...] cadre de mutations PDF 783,1 Ko Déliberation Convention de rejet temporaire d'eaux de nappe PDF 2,1 Mo Déliberation Participation aux frais de branchement PDF 2,4 Mo Déliberation P.F.A.C. - Harmonisation i [...] règlement intercommunal du service public d’assainissement collectif de la CASA a été approuvé par délibération du conseil communautaire après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
30/03/2023 10:15
SCoT
hiérarchie des normes à compter du 1er avril 2021 SCoT de la CASA approuvé le 5 mai 2008 Par délibération en date du 05 mai 2008, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a approuvé son Schéma de [...] respect des principes du développement durable. Lancement de l’élaboration du SCoT valant PCAET Par délibération en date du 11 juillet 2011, la CASA a prescrit la révision du SCOT. Or, les ordonnances n°2020-744 [...] Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) . De manière concomitante à cette démarche, la CASA a délibéré pour acter de l’élaboration d’un Plan de Mobilités (PDM), en application de la loi d’Orientation
04/03/2020 15:12
Exonération de la TEOM
des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N, accorder une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures [...] demandes d’exonération (relance par la CASA en cas de dossier incomplet) Avant le 15 octobre : délibération du Conseil Communautaire Fin octobre / début novembre : transmission de la liste à la Direction [...] Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Fin octobre / début novembre : publication de la délibération exécutoire sur le site internet de la CASA Les documents obligatoires à fournir sont : la copie
09/07/2024 11:39
Exonération de la TEOM
des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N, accorder une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures [...] demandes d’exonération (relance par la CASA en cas de dossier incomplet) Avant le 15 octobre : délibération du Conseil Communautaire Fin octobre / début novembre : transmission de la liste à la Direction [...] Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Fin octobre / début novembre : publication de la délibération exécutoire sur le site internet de la CASA Les documents obligatoires à fournir sont : la copie
08/07/2024 15:46
Accompagner les familles dans leur quotidien
la parentalité Accès aux droits Télécharger La synthèse du diagnostic CTG 2023 PDF 381,1 Ko La délibération PDF 10,4 Mo Le tableau de plan d’actions 2024-2028 PDF 489,7 Ko La synthèse du bilan des actions
05/10/2023 09:54
Appel à Projets - Cohésion sociale 2024
de l’intérêt communautaire dans le domaine de la Politique de la Ville s’est exprimé dans la délibération du Conseil communautaire du 24 novembre 2003 et porte sur : L’insertion par l’économique La
24/12/2019 17:44
La stratégie agricole de la CASA
es_bilan_strategie_agricole_dec_2019.pdf PDF 6,7 Mo Deliberation_CC.2012.088_Adoption_strategie_agricole_CASA_2012_2015.pdf PDF 1,4 Mo Deliberation_CC.2015.020_Adoption_strategie_agricole_CASA_2015-2017
08/06/2020 10:30
Le Plan de Déplacements Urbains
… APRES LA CONCERTATION : ARRET DU PROJET du PDU Ce projet de PDU révisé a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2019 avant d’être soumis pour avis aux différentes [...] ns de la loi LOM, la CASA a décidé de s’orienter vers l’élaboration d’un PDM. Télécharger la délibération sur l’élaboration du Plan de Mobilité de la CASA
05/10/2020 15:47
Historique
propre sur les objectifs et modalités de concertation : Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris. Par délibération de leur conseil municipal, chacune de ces communes a émis un avis favorable aux propositions de [...] été approuvé par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis le 27 juin 2011. Téléchargez la délibération du bilan de la concertation au format pdf Téléchargez le bilan de la concertation au format pdf
19/02/2020 17:12
Le Plan Climat Energie Territorial
Grasse, et la création de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins. Le Plan Climat est délibéré pour 5 ans et est donc entré en révision en décembre 2019 pour évoluer vers un Plan Climat Air Energie [...] Lérins et Pays de Grasse en lançant l’élaboration simultanée du PCAET Ouest 06. Télécharger la délibération du Conseil Communautaire du 05/10/2020 « Prescription de l’élaboration du SCOT valant PCAET-
11/03/2020 10:00
Lutte contre les nuisances sonores
du document et nous faire part de vos remarques. Il est téléchargeable ci-contre, ainsi que la délibération d’approbation. Un plan d’actions visant la réduction des nuisances sonores Le PPBE dresse le bilan
24/12/2019 17:44