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Les actes règlementaires
Décisions du Président Arrêtés du Président Arrêtés préfectoraux Délibérations du Conseil 2016/2021 Délibérations du Bureau 2016/2021
24/12/2019 17:44
Le recueil des actes administratifs
trimestre • Recueil 2015 4ème trimestre 20162016 • Recueil 2016 1er trimestre • Recueil 2016 2ème trimestre • Recueil 2016 3ème trimestre • Recueil 2016 4ème trimestre 2017 2017 • Recueil 2017 1er
20/02/2020 11:18
Les compétences
l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). (arrêté du 9 février 2015) En 2016, la CASA est devenue compétente à titre optionnel, par extension de sa compétence relative à la [...] infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. (arrêté du 4 août 2016). En 2017, suite aux transferts de compétences rendus obligatoires au titre de la loi portant nouvelle [...] tourisme, dont la création d’offices de tourisme et zones d’activités économiques (arrêté du 15 novembre 2016) ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire
20/02/2020 11:16
Délibérations du Bureau 2016/2021
Les délibérations 2016 19 décembre - Téléchargez le document au format pdf (46 Mo) 21 novembre - Téléchargez le document au format zip (57 Mo) 10 octobre - Téléchargez le document au format zip (76
17/09/2021 16:51
Délibérations du Conseil 2016/2021
Les délibérations 2016 Décembre - Téléchargez le document au format zip (83 Mo) Octobre - Téléchargez le document au format zip (41 Mo) Septembre - Téléchargez le document au format zip (241 Mo)
17/09/2021 16:49
Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements
vers Sophia Antipolis (RD 535), sans passer par le giratoire des Trois Moulins est prévue pour l'été 2016. Durant l’été, dans le but de profiter du départ en vacances des salariés de Sophia Antipolis, la
20/02/2020 11:33