Plan de Mobilité Employeur
Le plan de mobilité Employeur est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise, pour diminuer leurs impacts négatifs : réduire le trafic routier, diminuer les émissions polluantes, réduire la sédentarité et l’exposition au stress…
Un Plan de Mobilité Employeur, c’est quoi ?
Le plan de mobilité Employeur favorise l’usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle (venir au travail seul au volant, dit autosolisme)…L’activité d’une entreprise génère des déplacements, domicile/travail, mais aussi transports de marchandises, les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients, des visiteurs, des fournisseurs, des partenaires qu’il s’agit de rendre plus vertueux.
Exemples de mesures pouvant entrer dans un Plan de Mobilité Entreprise
- La promotion du vélo et du vélo à assistance électrique: mise en place de stationnements sécurisés et abrités, diffusion d’un « kit vélo », mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services, de douches, mise en place du Forfait Mobilité Durable, mise à disposition d’une flotte de vélos à assistance électrique…
- L’amélioration de l’accès des bâtiments par les piétons : aménagement de cheminements piétons, mise en place d’entrées plus directes (portillons) vers un arrêt de bus, un trottoir…
- L’encouragement à l’utilisation des transports publics : participation financière aux abonnements, création d’une navette d’entreprise pour quelques origine-destination très fréquentées, information de l’offre de transports publics pour accéder au site…
- L’incitation au covoiturage : mise en relation interne entre collègues, mise en place du Forfait Mobilité Durable, réservation de places de stationnement aux covoitureurs, présentation des applis de covoiturage dynamique
- L’aménagement des horaires de travail : répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et du besoin de l’entreprise
- La mise en place du télétravail : répartition des jours de présence des salariés en fonction de leurs souhaits et du besoin de l’entreprise
- L’accompagnement et l’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou sur une ligne de transport en commun
- La garantie du retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles pour les « alternatifs » : chèque-taxi, titre de transports publics, utilisation de voitures de service ou de vélos à assistance électrique…en cas de souci pour repartir à vélo ou en covoiturage.
Un Plan de Mobilité Employeur, pour quoi faire ?
Les avantages directs pour l’entreprise
- Limiter la flotte automobile de l’entreprise
- Réduire le besoin en stationnement
- Réduire les coûts du foncier tout en améliorant l’accessibilité de son site
- Diminuer l’accidentologie des trajets domicile-travail et professionnels
- Contribuer à améliorer la santé des collaborateurs au quotidien
- Promouvoir l’image de l’entreprise grâce à un engagement dans une démarche citoyenne, environnementale et responsable
- Valoriser la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) par des actions concrètes et visibles
Les avantages globaux pour l’entreprise
- Améliorer les routes, le réseau cyclable, les services de transports publics en ayant un rôle d’incitation auprès de la CASA
- Contribuer à la réduction de la congestion et préserver l’attractivité économique
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air
- Agir pour la transition énergétique et écologique
Quelles obligations ?
La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a créé l’obligation de négocier dans les entreprises dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site.
Elle s’insère dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur la qualité de vie au travail et porte sur l’amélioration de « la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail ».
La négociation doit notamment porter sur les mesures permettant d’« améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail, en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux, ainsi que par la prise en charge des frais ».
À défaut d’accord, la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur de l'entreprise sera imposée.
Code des Transports : Article L1214-2
Code du Travail : Article L2242-21
Le Plan d’Action et le bilan annuel d’évaluation du Plan de Mobilité Employeur doivent être communiqués à la CASA, à la :
Direction Mobilité Déplacements Transports,
Les Genêts, 449 route des Crêtes
06901 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Ou par mail à mobilite@agglo-casa.fr
Pour tout renseignement ou demande d’accompagnement, contacter la CASA à mobilite@agglo-casa.fr
S’engager collectivement : les plans de mobilité interemployeurs
Il peut être plus efficace de s’engager collectivement à l’échelle d’une zone d’activité. Cela permet :
- De trouver plus de covoitureurs et de covoiturés
- De nouer un partenariat plus fort avec la collectivité sur la mise en place de nouvelle offre de transport public, de réaliser un aménagement cyclable …
- De mutualiser les retours d’expérience pour garder ce qui marche en fonction de l’environnement direct
- D’entrer dans une dynamique vertueuse et de créer un réseau avec les entreprises voisines
S’engager pour Sophia : le challenge de la Mobilité !
Chaque année, une journée en septembre, les entreprises de Sophia Antipolis s’engagent à démontrer que venir sur la technopole autrement est possible.
Organisé par l’ADEME et le Sophia Club Entreprises, en collaboration avec la CASA, ce concours est ouvert à toutes les entreprises : rejoignez-nous l’année prochaine !
Pour plus de renseignements :
