Les documents d’urbanisme communaux

Les communes de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ont souhaité garder la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de cartes communales, comme le prévoit le régime dérogatoire institué par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars 2014.

Les documents d’urbanisme communaux en vigueur sur les communes de la CASA

Sur les 24 communes que compte la Communauté d’Agglomération sont à ce jour en vigueur :

  • 13 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Parmi ces communes, 1 a arrêté la révision générale de son document (Valbonne Sophia Antipolis).
  • 7 cartes communales sur le Haut-Pays,

4 communes n’ont pas de document d’urbanisme et sont donc sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU) .
Ces documents sont consultables en Mairie. Ils sont également téléchargeables sur le site internet des communes et seront progressivement disponibles sur le Géoportail de l’Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/