Accompagner les porteurs de projets agricoles
La CASA accompagne l’installation de porteurs de projets agricoles du territoire
En tant que porteur de projet agricole, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, en partenariat avec les opérateurs agricoles du département, vous accompagne dans vos démarches d’installation à différents niveaux :
la mise en relation avec les différentes communes de la CASA pour la recherche de terrains ou de locaux
l’accompagnement sur les démarches réglementaires.
Au préalable, il est nécessaire de vérifier si votre projet agricole se situe:
- en site Natura 2000 : Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. Deux directives européennes dites "oiseaux" et "habitats" de 1979 et 1992 s’appliquent selon des critères spécifiques de rareté et d’intérêt écologique.
La CASA est animatrice des sites Natura 2000 « Préalpes de Grasse », « Rivière et Gorges du Loup » et « Dôme de Biot ». Votre projet peut nécessiter une évaluation d’incidence Natura 2000.
Téléchargez le formulaire : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Biodiversite/Natura-2000/Evaluation-des-incidences-Natura-2000.
En savoir plus : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r167.html) - cf. Carte des sites Natura 2000 de la CASA en téléchargement.
- en site classé ou inscrit : Cette législation du 2 mai 1930, a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.
Cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département.
En savoir plus : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/la-protection-au-titre-des-sites-a438.html -cf. Carte des sites classés et inscrits de la CASA en téléchargement.
En site classé, une déclaration préalable de travaux est nécessaire quelque soit votre projet pour toute implantation de bâtiment – CERFA à télécharger sur www.service-public.fr
l’accompagnement financier de votre projet de création d’entreprise
Il existe, sur le territoire de la CASA, la plateforme Initiative Sophia Antipolis IASA qui accompagne les porteurs de projets dans la création d’entreprise en apportant un soutien financier à votre projet via des prêts d’honneur.
Pour plus d’informations : www.initiative-asa.fr – initiative@agglo-casa.fr – Contacts : 04.89.87.73.44 ou 45
