Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs

« L’article 56 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, a introduit une obligation de mixité dans les nominations aux emplois de direction dits « emplois fonctionnels  » des collectivités territoriales et leurs établissements.

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (communauté d’agglomération dont la population totale est supérieure à 40 000 habitants) est concernée par cette obligation pour les emplois suivants : Directeur(trice) Général(e) des Services et Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e). La CASA publie ainsi sa déclaration de nominations équilibrées au titre de l’année 2023.