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Le budget
L'article 107 de la Loi n°201 S-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi « NOTRe », a modifié les articles L.2313-1 et 2121-12 du Code Général des Col
20/02/2020 11:19
Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements
déchetterie) ? Ce giratoire est relié à la nouvelle sortie autoroutière mise en service le 1er juillet 2015, il permet de distribuer la rue des Trois Moulins, la déchetterie, le quartier Super Antibes et Sophia [...] Pourquoi la sortie autoroute Est vers Sophia Antipolis était-elle fermée du 1er juillet au 31 août 2015 ? Une sortie directe vers Sophia Antipolis (RD 535), sans passer par le giratoire des Trois Moulins
20/02/2020 11:33
Le recueil des actes administratifs
Tome3 • Recueil 2014 4ème trimestre - Tome4 20152015 • Recueil 2015 1er trimestre • Recueil 2015 2ème trimestre • Recueil 2015 3ème trimestre • Recueil 2015 4ème trimestre 2016 2016 • Recueil 2016 1er
20/02/2020 11:18
Les compétences
facultatif selon le cas. Les statuts de la CASA ont alors été modifiés successivement en conséquence. En 2015, la CASA est devenue compétente à titre facultatif en matière d’établissement et d’exploitation [...] de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). (arrêté du 9 février 2015) En 2016, la CASA est devenue compétente à titre optionnel, par extension de sa compétence relative [...] au titre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015 (NOTRe) la CASA est devenue compétente en matière de : Promotion du tourisme, dont la création d’offices
20/02/2020 11:16