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L'accession labéllisée CASA
Puis-je bénéficier de l’accession à prix encadrés CASA ? Qu’est-ce que l’accession encadrée ? L’accession encadrée est une possibilité offerte par la CASA de pouvoir acquérir un logement à un prix inférieur [...] on CASA, les prix de vente sont encadrés. Le prix moyen par opération pour l’accession à prix maitrisés est fixé à 3600€ TTC /m² shab, un parking compris. Comment acheter un logement labellisé CASA ? Comment [...] candidature (huissier de justice pour les opérations neuves, CASA pour les reventes de logement) La procédure de sélection des candidats La CASA et la commune où se situe le projet mettent en place un scoring
21/03/2023 15:20
L'agriculture et l'alimentation
pour les aider dans les négociations commerciales ; des contrôles et des sanctions sont prévus en cas de non-respect des dispositions. La médiation sera également renforcée, de manière à améliorer l’efficacité [...] dispositions de la loi sur les relations commerciales ; les renégociations de prix seront facilitées en cas de fortes variations du coût des matières premières et de l’énergie ; la loi habilite le Gouvernement
05/03/2020 16:24
La Mobilité innovante
partagées avec celles des 15 autres cas d’usages expérimentés, permettront l’accélération de la mise au point des véhicules autonomes et l’évolution de la réglementation. La CASA espère ainsi pouvoir intégrer [...] programme de recherche en sciences sociales pour l’accompagnement au changement de comportement, la CASA s’engage à préparer un avenir où la mobilité sera plus vertueuse et plus durable et où l’attractivité [...] reliée aux lignes de bus A d’envibus et 230 de ZOU !. Les deux navettes autonomes retenues pour ce cas d’usage sont des Navya Shuttle d’une capacité de 15 places (11 assis et 4 debout), accessible aux personnes
19/02/2020 15:34
La Perruche à collier
alexandre.viguier@ofb.gouv.fr Tél. : 06 25 03 21 28 Le service Environnement de la CASA, par mail : environnement@agglo-casa.fr Programme soutenu par le Ministère de la Transition écologique et solidaire
14/04/2023 13:26
La gestion des risques d'inondation
mises en charge de réseaux pluviaux. Comment est déclinée la gestion du risque inondation par la CASA ? La CASA a mis en place une stratégie transversale de gestion de ce risque, qu’elle mène directement ou [...] La CASA assure deux compétences complémentaires en matière de risques d’inondation : la GEMAPI et la gestion des eaux pluviales et des ruissellements, afin de couvrir tous les phénomènes d’inondation qui
19/05/2020 11:10
La jeunesse
d’autres émanent des services de la CASA. Dans le cadre des travaux de la CTG 2020/2023, un questionnaire a été proposé aux communes de la CASA pour identifier les actions menées par les communes à destination [...] Les communes de la CASA développent des politiques publiques en faveur de la jeunesse, concourant à l’accompagnement des parcours des jeunes vers l’autonomie. Certaines actions sont municipales, d’autres [...] a été produit en juin 2023. Téléchargez le document au format pdf Prévention, emploi, culture… La CASA accompagne les jeunes du territoire à travers différents dispositifs : Encourager la jeunesse Information
05/10/2023 11:11
La marche à pied
Sur la CASA, la marche ne représente pas tout à fait un quart des déplacements, surtout concentrés au centre-ville d’Antibes. Une part à augmenter, si l’on considère ses bénéfices directs et immédiats [...] quotidien pour rester en bonne santé ?! Contact Pas d'image Info Mobilité Courriel : mobilite@agglo-casa.fr Télécharger Guide des déplacements au quotidien PDF 2,9 Mo
19/02/2020 15:45
La petite enfance
Les collectivités de la CASA et la Caf06 contribuent à l’épanouissement et au développement des jeunes enfants. Si vous êtes à la recherche d’une structure collective, vous trouverez ci-joint une carte [...] assistantes maternelles et les MAM et les micro crèches : https://monenfant.fr/ Certaines communes de la CASA sont dotées de Relais Petite Enfance (RPE) , qui sont des lieux de proximité dédiés à l'accueil du
05/10/2023 10:27
La procédure de demande de logement social
récapitulatif proposé par la CASA • Je n’ai pas de demande de logement social , je me connecte au simulateur cotation CASA Lorsqu’un logement social se libère dans une commune de la CASA : Le logement devient [...] cadre fixé par la loi La grille de cotation établie par la CASA contient une liste de 29 critères. Consulter la grille de cotation de la CASA . C’est sur cette base que sont calculés les points attribués [...] La CASA propose un processus d’accompagnement des demandes de logement afin d’aider les demandeurs tout au long de la constitution de leur dossier. Ai-je droit à un logement social ? Ai-je droit à un logement
11/05/2022 11:26
La stratégie agricole de la CASA
téléchargement ci-contre la politique agricole de la CASA et les chiffres clés de l’agriculture sur le territoire de la CASA Télécharger Agriculture_CASA_chiffres_cles_bilan_strategie_agricole_dec_2019.pdf [...] 088_Adoption_strategie_agricole_CASA_2012_2015.pdf PDF 1,4 Mo Deliberation_CC.2015.020_Adoption_strategie_agricole_CASA_2015-2017.pdf PDF 1,0 Mo Strate__gie_agricole_CASA_programme_actions_2012_2014.pdf [...] dynamique pour le territoire La politique agricole de la CASA s’inscrit autour de plusieurs axes : La préservation du foncier agricole La CASA soutient financièrement les communes pour l’acquisition de
08/06/2020 10:30
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
principale. En cas de séparation ou de divorce, le bien est cessible mais l’établissement d’un acte de partage sera nécessaire afin de déterminer les modalités du partage entre les intéressés. En cas de décès [...] passe-t-il en cas d’accident de la vie ou d’incapacité à occuper le logement ? Selon la nature de l’OFS, le contrat de BRS peut prévoir sous conditions une garantie de rachat et de relogement en cas « d’accident [...] accession@agglo-casa.fr Téléphone : 04 89 87 71 42, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Contact Référent accession Adresse : 449 route des Crêtes 06901 Courriel : accession@agglo-casa.fr Tél. :
15/05/2020 16:47
Le PAPI : outil de gestion du risque inondation
mutualise un dispositif de suivi et d’alerte des crues mis en place sur la CASA. Axe 3 - Alerte et gestion de crise : La CASA a un rôle d'assistance auprès des communes et des acteurs de gestion de crise [...] aquatiques est indissociable de ces projets. 3 PAPI concernent actuellement le territoire de la CASA : PAPI CASA Loup, Brague et vallons côtiers PAPI Cagne qui inclut le Malvan PAPI Var qui inclut l’Estéron [...] calendrier prévisionnels, le maître d’ouvrage et les participations financières respectives de la CASA, de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, et de l’Agence de l’Eau.
19/05/2020 12:07
Le Plan Climat Energie Territorial
visage voulez-vous pour la CASA dans 20 ans ? (Téléchargez le document au format pdf) Un site internet sera dédié à ces démarches prochainement. Nous contacter : casa2040@agglo-casa.fr Télécharger Déclaration [...] changement climatique et d’en maximiser les bénéfices. Le PCET CASA et le PCET Ouest 06 Un partenariat de longue date A partir de 2011, la CASA a établi son PCET sur ses propres domaines de compétences. [...] plus globale et d’assurer ainsi la cohérence des acteurs. Le programme d’actions du PCET de la CASA La CASA a adopté un plan d’actions afin de répondre aux enjeux propres de son territoire. Maitrise des
11/03/2020 10:00
Le Plan de Déplacements Urbains
les dispositions de la loi LOM, la CASA a décidé de s’orienter vers l’élaboration d’un PDM. Télécharger la délibération sur l’élaboration du Plan de Mobilité de la CASA [...] charge la planification et l’organisation des déplacements sur son ressort territorial. Par son PDU, la CASA décline une stratégie globale visant à diminuer le trafic automobile, à développer les transports [...] ainsi que le renforcement de la cohésion sociale sont les socles du Plan de Déplacements Urbains. La CASA a approuvé le 5 mai 2008 son Plan de Déplacements Urbains autour de 7 grands objectifs et 41 actions
05/10/2020 15:47
Le charançon rouge du palmier
méditerranéen. Le piégeage : une solution écologique qui participe à la lutte intégrée En 2018, la CASA a engagé une campagne de lutte biologique de piégeage à phéromone d’agrégation basé sur la participation [...] l’une des stratégies de prévention réglementaires, ni les interventions curatives obligatoires en cas d’infestation d’un de vos palmiers. Télécharger Le charançon PDF 2,7 Mo
27/05/2020 13:30
Le covoiturage
trajets en voiture plus propres Chaque jour, plus de déplacements automobiles sont effectués sur la CASA, générant un accroissement du trafic et des temps de trajets, une augmentation du budget alloué aux [...] covoiturage domicile-travail, BlaBlaCar Daily . A compter du 16 juin 2023, faites des économies! La CASA prend à sa charge vos trajets domicile-travail effectués sur son territoire via l’application [...] covoitureur à l’endroit indiqué et c’est parti! Contact Info Mobilité Courriel : mobilite@agglo-casa.fr Télécharger Guide des déplacements au quotidien PDF 4,3 Mo
29/05/2024 18:21
Le frelon asiatique
n’a qu’un très faible impact sur le nombre de colonies en été Le piégeage n’est recommandé qu’en cas d’attaque sur un rucher en plaçant des pièges de fin juillet à mi-novembre afin de diminuer la pression [...] jamais détruire un nid soi-même Un plan de lutte piloté par le Conseil Départemental Depuis 2016, la CASA participe financièrement au plan de lutte mis en place par le Département des Alpes-Maritimes pour
27/05/2020 13:49
Le programme développement durable CASA’venir
la CASA comme un précurseur exemplaire dans ce domaine. Au terme de cette charte, la CASA a souhaité poursuivre son engagement en redéfinissant un nouveau programme développement durable, CASA’venir [...] et la population, la CASA se positionne à nouveau en collectivité exemplaire et responsable. CASA’venir : 18 objectifs pour 2020 à 2025 Les objectifs fixés dans le programme CASA’venir reprennent les objectifs [...] désormais le bilan annuel du programme CASA’venir. Vous pouvez télécharger ci-contre chacun des rapports développement durable de la CASA. Contact Service environnement de la CASA Adresse : Les Genêts - 449, route
11/02/2020 14:48
Le réseau Envibus
Cinq agences de vente et huit points de rechargement des titres Envibus répartis sur le territoire CASA, permettent aux usagers de s’informer et d’acheter leurs titres de transports. La Direction Régie [...] Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Cedex Courriel : envibus@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 72 00 Site Internet
24/12/2019 17:44
Le stationnement
carte de la CASA à vélo. Contact Info Mobilité Courriel : mobilite@agglo-casa.fr Télécharger Flyer vélo PDF 1,6 Mo Guide des déplacements au quotidien PDF 4,3 Mo Schéma d’orientation cyclable CASA PDF 420 [...] de le stationner en toute sécurité dès que l’on en a besoin. Les dispositifs se généralisent sur la CASA, adaptés à toutes les situations : stationnement de courte durée, stationnement plus longue durée [...] fixer la roue avant avec un second antivol. Retrouvez l’emplacement des arceaux sur la carte de la CASA à vélo Boxes individuels Véritable petit garage individuel, il permet de stocker son vélo mais aussi
19/02/2020 14:52
Le vélo
longue durée de vélo électrique CASA Envélo ! La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis propose un nouveau service de location de vélos à assistance électrique, CASA envélo! Les convois vélo Un itinéraire [...] l’acquisition Aide à l’acquisition d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique Itinéraires "La CASA à vélo" Déplacements au quotidien ou itinéraires de balades, des parcours sécurisés adaptés du vélo
06/03/2020 10:29
Les 10 conseils sécurité
s sur CASA du vélo et Point Accueil Vélo : http://www.choisirlevelo.org/casa-du-velo/ Contact Info Mobilité Courriel : mobilite@agglo-casa.fr Télécharger Schéma d’orientation cyclable CASA PDF 420 [...] ville même en cas de fortes pentes ! Besoin d’être conseillé sur l'achat, l'entretien, etc. ? N’hésitez pas à aller demander conseils lors des permanences de Choisir le Vélo à : la CASA du vélo , 4 traverse [...] Définissez votre trajet à l’avance : pour choisir le parcours le plus sécurisé, cliquez sur la carte la CASA à vélo En stationnement, attachez votre cadre et si possible une roue à un point fixe et préférez
19/02/2020 15:24
Les convois vélo
ensemble, pour un trajet domicile-travail, ou domicile-activité, exposez votre besoin à mobilite@agglo-casa.fr Nous planifierons alors le meilleur convoi avec vous ! Télécharger Flyer vélo PDF 1,6 Mo
31/08/2022 10:42
Les documents d’urbanisme communaux
(ALUR) adoptée le 24 mars 2014. Les documents d’urbanisme communaux en vigueur sur les communes de la CASA Sur les 24 communes que compte la Communauté d’Agglomération sont à ce jour en vigueur : 13 Plans
04/03/2020 11:35
Les espèces exotiques envahissantes
d’alerte et la mise en œuvre de plans de lutte spécifiques à certaines espèces. La CASA engagée dans la lutte La CASA a décidé de s’engager dans la lutte contre certaines de ces espèces particulièrement [...] collier Une espèce exotique envahissante Contact Pas d'image Service Environnement CASA Courriel : environnement@agglo-casa.fr [...] diverses nuisances Les animaux nuisibles ou envahissants : un péril pour la biodiversité locale La CASA bénéficie d’un patrimoine naturel remarquable et d’une exceptionnelle biodiversité. Mais certaines
24/12/2019 17:44