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Programme local de l’habitat
Document de référence pour la politique locale de l’habitat, le PLH définit les objectifs et principe d’une politique visant à : Répondre aux besoins en logement et hébergement Favoriser le renouvellement [...] comme en hébergement Le parc existant, social comme privé Les parcours résidentiels La gouvernance locale de cette politique Ce document est pensé en synergie avec l’ensemble des politiques publiques : [...] déplacement urbain, politique environnementale, politique de la ville. Télécharger Programme local d'habitat 2020 - 2025 PDF 61,4 Mo Adoption du PLH PDF 6,0 Mo
19/05/2020 18:19
Préserver les espaces naturels et la biodiversité
espèces exotiques envahissantes Les espèces exotiques envahissantes mettent en danger la biodiversité locale et provoquent diverses nuisances Les sites Natura 2000 La CASA est riche d’un territoire varié avec
26/05/2020 10:03
Règlements de service et Rapports annuels
la Communauté d’Agglomération a établi et soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, un règlement de service pour le service d'assainissement collectif et le service d'assainissement [...] le 1 er janvier 2020. Ces règlements ont pour objectif de définir, en fonction des circonstances locales, les prestations assurées par les services ainsi que les obligations respectives des exploitants [...] non collectif et prix du service. Il est présenté à la commission consultative des services publics locaux, puis au Conseil Communautaire, conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général
30/03/2023 10:15
SCoT
141-1 à L.141-26 du Code de l’Urbanisme. Le SCoT joue un rôle d’intégrateur appliquant et déclinant localement les normes supérieures. *Schéma de hiérarchie des normes à compter du 1er avril 2021 SCoT de la
04/03/2020 15:12
Se loger et habiter
mettant en œuvre de façon accélérée le Plan quinquennal pour le Logement Programme local de l’habitat Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le document stratégique par lequel la CASA définit sa politique
24/12/2019 17:44
Signaler un logement indigne
territoire dans cette lutte. Qu’est-ce qu’un logement indigne ? Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les [...] gouv.fr/ Pour vous aider Numéro unique 0806 706 806 - numéro d'appel unique (coût d'un appel local). Un conseiller de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) sera à votre
11/02/2020 08:52
Évoluer dans son environnement
du risque inondation ou encore de l’agriculture. Soutenir l’agriculture de proximité La demande locale en alimentation de proximité et de qualité est croissante Préserver les espaces naturels et la b
24/12/2019 17:44