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Le recueil des actes administratifs
des Actes Administratifs (RAA) contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité. La publication au
20/02/2020 11:18
Le Pôle Métropolitain CAP AZUR
d’actions et de projets ambitieux et innovants Ordre du jour, Procès-verbal et liste des délibérations examinées Déliberations du Pôle Métropolitain
24/12/2019 17:44
L'organisation administrative
re a été précisé par délibération... L'organigramme des services Découvrez l'organigramme des services Le recueil des actes administratifs Toutes les décisions, les délibérations et les arrêtés dans le
20/02/2020 11:10
Les compétences
définies par les statuts lors de la création de la CASA. L’intérêt communautaire a été précisé par délibération, à l’occasion du conseil communautaire du 10 juillet 2006. Des transferts de compétences ont ensuite [...] commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (arrêté du 14 avril 2017 + délibération du 11 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire en la matière) En 2018 , la CASA [...] compétences eau et assainissement. Téléchargez l'intérêt communautaire au format pdf Téléchargez le déliberation du conseil communautaire du 10 juillet 2006 au format pdf Téléchargez le tableau des compétences
20/02/2020 11:16
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22/10/2018 11:54
Délibérations
10/02/2020 17:01
Accompagner les familles dans leur quotidien
la parentalité Accès aux droits Télécharger La synthèse du diagnostic CTG 2023 PDF 381,1 Ko La délibération PDF 10,4 Mo Le tableau de plan d’actions 2024-2028 PDF 489,7 Ko La synthèse du bilan des actions
05/10/2023 09:54