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Le Bail Réel Solidaire (BRS)
vente moyen du BRS est plafonné à 3 200 € TTC par m² de surface habitable, 1 place de parking compris. Ex : une famille qui recherche un appartement de 70 m² doit prévoir en moyenne sur le territoire un budget [...] plafonds de ressources 2023 Nombre de personnes composant le ménage Revenus fiscaux de référence N-2* 1 35 515 € 2 49 720 € 3 56 825 € 4 64 638 € 5 et + 73 732 € *Plafonds de ressources applicables à la Zone [...] du logement. Intégrée à l’acte de vente initial, elle est en principe comprise entre 1€ et 4€ par m² habitable. Quelle est la durée du bail réel solidaire ? Le contrat de BRS est conclu pour une durée
15/05/2020 16:47
Lancement des navettes autonomes SophIAbus
sur deux territoires : avenue Roumanille à Sophia Antipolis et à Cœur de Brenne dans l’Indre. Après 2 ans de préparation et de travaux de recherche, l’expérimentation de Sophia Antipolis va débuter le 7
13/04/2022 11:36
La stratégie agricole de la CASA
d’urbanisme pour la pérennisation des activités agricoles et des démarches de Zones Agricoles Protégées sur 2 communes. L’accompagnement des communes La CASA accompagne les communes pour l’ingénierie de projets
08/06/2020 10:30
La reconversion d'Adrien Strutynski, Producteur d'agrumes bio et de fleurs d'oranger à Vallauris
000m² (490 arbres) en mai 2020 avec un bail précaire renouvelable tous les ans qui s’est terminé en février 2022. Il cultive aussi depuis novembre 2021, un verger d’agrumes bio sur une surface de 2 700m [...] 700m 2 (200 arbres clémentiniers, citronniers, orangers doux, pomelos) avec un bail à ferme d’une durée de 9 ans, reconductible. La fleur d'oranger, production historique de Vallauris , est une part importante
17/05/2022 13:33
La procédure de demande de logement social
2024-2030 PDF 4,5 Mo Conference_Intercommunale_du_Logement.pdf PDF 1,6 Mo Document_cadre.pdf PDF 2,2 Mo [...] à sa composition familiale. Globalement, une personne seule peut prétendre à un T1, un couple à un T2, un couple ou parent isolé avec un ou deux enfant(s) à un T3, les T4 et plus étant réservé à des familles
11/05/2022 11:26
La marche à pied
place de parking ! En ville, chaque kilomètre réalisé à pied peut permettre d’économiser 280g de CO2 et encore plus sur de petits trajets. Complémentarité bus-marche à pied pour se déplacer : rejoindre [...] Info Mobilité Courriel : mobilite@agglo-casa.fr Télécharger Guide des déplacements au quotidien PDF 2,9 Mo
19/02/2020 15:45
La Sarrée
0 Ko BC.2018.045_DAE_-_Amenag_ZAE_La_Saree_a_Bar_sur_Loup_-_Nouvelle_phase_concert_publique.pdf PDF 2,0 Mo Casa_La_Sarree_Declar_Interet_Comm_CC_2012_140_DAE_0.pdf PDF 807,4 Ko communeBSL_D-2012-93_Dem [...] concertation_Bar_S_Loup_Avis_presse.pdf PDF 43,1 Ko delib_CASA__modalites_concertation_20072015.pdf PDF 1,2 Mo Dossier_concertation_Mars2018_blanc2103.pdf PDF 11,9 Mo Pst_Sarr_21janvier_SL2501.pdf PDF 5,1 Mo
20/02/2020 11:54
La Rosalie des Alpes et la Magicienne dentelée
aussi appelés « Capricornes » ou« Longicornes ». Larve : La larve de la Rosalie se développe durant 2 à 3 ans, principalement dans de vieux troncs d'arbres sur pieds, plus ou moins sénescents. Elle est
29/07/2024 16:31
La Perruche à collier
sur le territoire métropolitain est une infraction délictuelle punie de 150 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. L’arrêté n°2022-10 du 08 février 2022 autorise la régulation de la perruche à [...] Diurne, sédentaire HABITAT Arboricole, niche dans les cavités REPRODUCTION Mars-Avril, 1 couvée/an (2 à 5 oeufs) ALIMENTATION Granivore et frugivore Ne les nourrissez pas, ne les recueillez pas, ne les [...] Ministère de la Transition écologique et solidaire (DREAL PACA) Télécharger La Perruche à collier PDF 2,4 Mo Arrêté préfectoral PDF 693,8 Ko
14/04/2023 13:26
La Mobilité innovante
la technopole avait déjà testé les navettes autonomes dans le cadre d’un projet européen Citymobil2 et posé ainsi les prémices de cette solution. Le projet ENA Le projet Expérimentation Navettes Autonomes [...] sur deux territoires : avenue Roumanille à Sophia Antipolis et à Cœur de Brenne dans l’Indre. Après 2 ans de préparation et de travaux de recherche, l’expérimentation de Sophia Antipolis va débuter le 7 [...] la CASA a lancé un ambitieux programme de recherche permettant d’accompagner un objectif cible de 2 600 salariés de Sophia Antipolis travaillant dans des entreprises installées à proximité (10 mn à pied
19/02/2020 15:34
La CASA s'inscrit activement dans le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère 06 (PPA)
Les Alpes-Maritimes sont concernée par des pollutions : aux particules fines (PM10 et PM2,5) au dioxyde d’azote (NO2) à l’ ozone (O3). essentiellement dues aux activités anthropiques : transports terrestres [...] d’azote (NO 2 ); Ne plus avoir, dès 2025, de population exposée à des dépassements des valeurs limites réglementaires ; Poursuivre et amplifier les efforts pour les particules fines (PM10 et PM2,5) pour tendre [...] habitants exposés actuellement aux dépassements en NO 2 , aucun habitant ne restera exposé à l’horizon 2025. Pour les particules fines PM10 et PM2,5, aucun habitant n’est aujourd’hui soumis à un dépassement
08/07/2021 20:50
L'agriculture et l'alimentation
rémunérer les agriculteurs et les PME agroalimentaires. Fini par exemple le « 2 pour le prix d'1 », en revanche le « 3 pour le prix de 2 » restera possible. la disposition relative à l'interdiction de prix [...] Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre
05/03/2020 16:24
L'actualité
Weisweiller au giratoire Croix-rouge). Basculement des zones de travaux : Les zones circulables sont 2x2 voies des deux sens ainsi que la contre allée. La zone de travaux est l'ex-voie centrale Avant [...] arbres avant projet; 177 arbres après projet) Pas d'imperméabilisations nouvelles ; et création de 2 bassins de rétention enterrés d'eaux pluviales (1500 m3) Réalisation d'un itinéraire cyclable Augmentation [...] juin Photos en date du 29 mai Photos en date du 5 avril Photos en date du 8 mars Photos en date du 2 février Photos en date du 12 janvier Photos 2023 Photos en date du 15 décembre Photos en date du 17
24/11/2020 09:49
L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19
Attention ! Pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, le taux sera de 50%, dans la limite des 2/3 du montant du loyer. Si vous ne trouvez pas d’accord amiable avec votre bailleur, saisissez en ligne [...] pourra vous proposer des solutions de type prêts bonifiés ou participatifs ou des avances remboursables. 2/ Pour vos besoins en cash, pour sécuriser votre découvert bancaire… Toutes les autres aides de BPI [...] santonniers et créchistes L’aide régionale est une subvention de fonctionnement d’un montant forfaitaire de 2 000 €, versée en une seule fois, après instruction de la demande. Découvrez les conditions pour en
02/04/2020 11:01
L'accession labéllisée CASA
PSLA année 2024) sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond revenu fiscal de référence du ménage en € 1 37 581 2 56 169 3 73 630 4 87 909 5 104 592 6 117 694 [...] PLS+30% année 2024) sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond revenu fiscal de référence du ménage en € 1 38 265 2 51 102 3 61 452 4 74 190 5 87 273 6 98 358 [...] de vente sont encadrés. Le prix moyen par opération pour l’accession sociale est fixé à 3200€ TTC /m² shab, un parking compris. Puis-je bénéficier de l’accession à prix encadrés CASA ? Qu’est-ce que l’accession
21/03/2023 15:20
J’attends un enfant
Toute personne relevant du régime général Grossesse complexe et/ou Arrivée d’un enfant jusqu’à ses 2ans dans un contexte de fragilité familiale Combien de temps ? 1 an maximum (sauf situation exceptionnelle)
09/10/2023 10:27
J’attends un enfant
Toute personne relevant du régime général Grossesse complexe et/ou Arrivée d’un enfant jusqu’à ses 2ans dans un contexte de fragilité familiale Combien de temps ? 1 an maximum (sauf situation exceptionnelle)
02/06/2023 14:12
J’ai besoin de soutien dans mon quotidien
Quel dispositif solliciter ? Aide et Accompagnement à Domicile (AAD) Intervention d’une personne qualifiée pour accompagner et conseiller les parents dans les tâches de la vie quotidienne à leur domi
09/10/2023 10:28
J’ai besoin de soutien dans mon quotidien
Quel dispositif solliciter ? Aide et Accompagnement à Domicile (AAD) Intervention d’une personne qualifiée pour accompagner et conseiller les parents dans les tâches de la vie quotidienne à leur domi
06/06/2023 09:50
Journal du Bus-Tram
Bus-Tram n°12 - 2ème semestre 2022 Au sommaire : Édito La route de Grasse requalifiée et embellie Les travaux se poursuivent sur les Hauts d'Antibes : janvier 2023 Travaux à venir sur les Hauts d'Antibes [...] d'Antibes La Ligne A trouve sa voie ! Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°11 - 2ème semestre 2021 Au sommaire : Édito : les travaux s'enchaînent route de Grasse Point sur l'vanacement des travaux [...] Grasse Les travaux à venir Place à la végétation Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°10 - 2ème semestre 2020 Au sommaire : Edito Les aménagements en deux temps route de Grasse La refonte des réseaux
17/09/2020 17:43
Je souhaite
mandat 2014-2020 Télécharger PDF - 2,6 Mo Rapport d'activité 2016-2017 Télécharger PDF - 1,7 Mo Rapport d'activités 2018 Télécharger PDF - 2,7 Mo BIJ Antibes Télécharger PDF - 2,8 Mo Agir ensemble Télécharger [...] PDF - 4,2 Mo La prévention des difficultés des entreprises Télécharger PDF - 820,3 Ko Guide de la franchise Télécharger PDF - 4,6 Mo Guide des aides aux contrats en alternance Télécharger PDF - 2,1 Mo Guide [...] énergétique des bâtiments publics locaux Feuilleter Télécharger PDF - 697,2 Ko Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Environnement Economisons l'eau avec nos bons tuyaux ! Feuilleter
13/03/2020 16:23
Je rencontre une situation conflictuelle au sein de ma famille
communication En désaccord pour prendre des décisions familiales Combien de temps ? Entre 2 et 6 séances (1h30 à 2h00) Combien ça coûte ? 1ère séance d’information gratuite Séances suivantes: tarif établi
09/10/2023 10:28
Je rencontre une situation conflictuelle au sein de ma famille
communication En désaccord pour prendre des décisions familiales Combien de temps ? Entre 2 et 6 séances (1h30 à 2h00) Combien ça coûte ? 1ère séance d’information gratuite Séances suivantes: tarif établi
06/06/2023 10:06
Je me sépare
les couples avant, pendant ou après une séparation ou un divorce Combien de temps ? Entre 2 et 6 séances (1h30 à 2h00) Combien ça coûte ? 1ère séance d’information gratuite Séances suivantes: tarif établi
09/10/2023 10:28
Je me sépare
les couples avant, pendant ou après une séparation ou un divorce Combien de temps ? Entre 2 et 6 séances (1h30 à 2h00) Combien ça coûte ? 1ère séance d’information gratuite Séances suivantes: tarif établi
05/06/2023 16:27