Formulaire demande d’aide à l’achat de vélo par une association

Attention, la taille des pièces jointes cumulée ne doit pas exceder 10 Mo

Les demandeurs doivent présenter une facture postérieure au 01 septembre 2023 inclus et résider sur le territoire CASA.

Et pour informations :

Les vélos neufs et d'occasion (uniquement auprès d'un revendeur professionnel) sont concernés par cette aide
Une association ne peut bénéficier de cette aide qu'une fois en tout et pour tout.
Cette aide est cumulable avec le bonus écologique proposé par l'Etat (primealaconversion.gouv.fr)

Documents à remplir

Nom de l'association (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Code postal (obligatoire)

Commune (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Exemplaire original de la convention signée portant la mention «lu et approuvé » (obligatoire)

Attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule subvention et à s’engager à ne pas revendre le vélo ou le VAE dans les 3 ans sous peine de restituer la subvention à la C.A.S.A. (obligatoire)

Copie de la facture d’achat au nom de l’association et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure, soit 1er septembre 2023 (obligatoire)

Les statuts ou toute autre pièce justificative de l‘existence légale de l’association faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme (obligatoire)

La preuve qu'elle a été déclarée auprès d'une préfecture ou sous-préfecture ou reconnues par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (obligatoire)

Attestation de domiciliation de l’association (obligatoire)

Numéro Siren (obligatoire pour demander des subventions publiques) ou Siret le cas échéant (obligatoire)

En cas d’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, une copie du certificat d’homologation

Relevé d’Identité Bancaire, RIB établi au nom de l’association bénéficiaire de la subvention (obligatoire)

Vérification antispam (obligatoire)Veuillez cocher la case "Je ne suis pas un robot"

Ne pas remplir ce champ !

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