Débroussaillement obligatoire

Le département des Alpes Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une partie importante de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place. A ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier.

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Les dispositions générales applicables dans le département pour l'obligation de débroussaillement ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014.

Qui ? Pourquoi ? Où ? Comment ?

Qui ?

  • Les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis, ont obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé leur terrain

Pourquoi ?

  • L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement.
  • Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité.
  • En cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur.

Où ?

  • En zone urbaine : Obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle, supportant ou non un bâtiment.
  • En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50mautour de l'habitation (hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.

 

Comment ?

  • Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol.
  • Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons.
  • Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m.
  • Élimination des arbustes sous les arbres.
  • Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur).
  • Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les Sanctions

  • Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30€/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

En cas d’incendie

  • Appelez le 18 et restez calme
  • Donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu
  • Indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir plus vite

Précisez:

  • La couleur de la fumée
  • Le type de végétation qui est en train de brûler et l’importance du sinistre
  • Votre numéro de téléphone pour que les sapeurs-pompiers puissent vous rappeler s’ils ont besoin d’un complément d’information.
  • Ne raccrochez pas avant d’avoir fourni tous ces renseignements et restez sur place jusqu’à l’arrivée des secours.

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