Index égalité professionnelle

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) publie ses résultats en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle, pour l’année 2023.

En effet, conformément aux dispositions de l’article L.132-9-3 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités concernées sont les régions, les départements, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants et gérant au moins 50 agents permanents.

Les indicateurs sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU), lequel est obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, pour toutes les collectivités et établissements publics. Ainsi, l’index se calcule avec les informations se rapportant à l'année N-1.

L’article 1 du décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale fixe un niveau de résultat supérieur ou égal à soixante-quinze points.

La CASA a obtenu un score total de 88 points sur 100.