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17/09/2021 16:49
Les compétences
"Les Genêts" 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Cedex Lundi: Du lundi au vendredi 8h30 - 13h30 / 13h30 - 17h15 Courriel : info@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 70 00 Site Internet Télécharger L'intérêt [...] aux activités commerciales d’intérêt communautaire (arrêté du 14 avril 2017 + délibération du 11 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire en la matière) En 2018 , la CASA est devenue compétente
20/02/2020 11:16