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Programme local de l’habitat
logement comme en hébergement Le parc existant, social comme privé Les parcours résidentiels La gouvernance locale de cette politique Ce document est pensé en synergie avec l’ensemble des politiques publiques
19/05/2020 18:19
Aider et vivre ensemble
permettant d'identifier des discriminations socio-spatiales. Elle est compétente pour assurer la gouvernance du Contrat de Ville et soutient les actions menées en direction du Quartier Prioritaire. La Direction
24/12/2019 17:44
Le Projet Alimentaire Territorial 2024-2029
émergence » dans le cadre du dispositif France relance. Une large concertation La concertation et la gouvernance engagées en 2022 et 2023 a permis d’élaborer un PAT partagé et adapté aux spécificités de la CASA [...] conservée tout le long de la mise en œuvre du PAT opérationnel 2024-2029 avec la proposition d'une gouvernance cohérente menée par le COPIL prenant en compte les complémentarités des autres PAT communaux de
30/07/2024 16:10
L'agriculture et l'alimentation
en cas de fortes variations du coût des matières premières et de l’énergie ; la loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions. Les
05/03/2020 16:24