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septembre : instruction et finalisation des dossiers de demandes d’exonération (relance par la CASA en cas de dossier incomplet) Avant le 15 octobre : délibération du Conseil Communautaire Fin octobre [...] formulaire ci-dessous Formulaire à remplir Une question ? N’hésitez pas à contacter la CASA par mail : exo.teom@agglo-casa.fr Formulaires Pour tous signalements liés à la collecte ou pour toute demande de [...] Fin octobre / début novembre : publication de la délibération exécutoire sur le site internet de la CASA Les documents obligatoires à fournir sont : la copie des contrats en vigueur, et sans date d’expiration
09/07/2024 11:39
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