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J’attends un enfant
Toute personne relevant du régime général Grossesse complexe et/ou Arrivée d’un enfant jusqu’à ses 2ans dans un contexte de fragilité familiale Combien de temps ? 1 an maximum (sauf situation exceptionnelle)
02/06/2023 14:12
La Perruche à collier
sur le territoire métropolitain est une infraction délictuelle punie de 150 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. L’arrêté n°2022-10 du 08 février 2022 autorise la régulation de la perruche à [...] Diurne, sédentaire HABITAT Arboricole, niche dans les cavités REPRODUCTION Mars-Avril, 1 couvée/an (2 à 5 oeufs) ALIMENTATION Granivore et frugivore Ne les nourrissez pas, ne les recueillez pas, ne les [...] Ministère de la Transition écologique et solidaire (DREAL PACA) Télécharger La Perruche à collier PDF 2,4 Mo Arrêté préfectoral PDF 693,8 Ko
14/04/2023 13:26
L'accession labéllisée CASA
PSLA année 2024) sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond revenu fiscal de référence du ménage en € 1 37 581 2 56 169 3 73 630 4 87 909 5 104 592 6 117 694 [...] PLS+30% année 2024) sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond revenu fiscal de référence du ménage en € 1 38 265 2 51 102 3 61 452 4 74 190 5 87 273 6 98 358 [...] de vente sont encadrés. Le prix moyen par opération pour l’accession sociale est fixé à 3200€ TTC /m² shab, un parking compris. Puis-je bénéficier de l’accession à prix encadrés CASA ? Qu’est-ce que l’accession
21/03/2023 15:20
Assainissement collectif
collectif intercommunale depuis le 1er janvier 2022 Télécharger Déliberation CASA PFAC harmonisé PDF 2,3 Mo Seconde délibération PDF 1,5 Mo Anciennes modalités de calcul des participations pour le financement [...] Déliberation du 22 juin 2012 PDF 69,4 Ko Vallauris - Golfe-Juan Déliberation du 23 octobre 2012 PDF 2,0 Mo Villeneuve-Loubet Déliberation du 11 décembre 2014 PDF 755,3 Ko Déliberation du 31 mai 2012 PDF
30/03/2023 10:16
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
vente moyen du BRS est plafonné à 3 200 € TTC par m² de surface habitable, 1 place de parking compris. Ex : une famille qui recherche un appartement de 70 m² doit prévoir en moyenne sur le territoire un budget [...] plafonds de ressources 2023 Nombre de personnes composant le ménage Revenus fiscaux de référence N-2* 1 35 515 € 2 49 720 € 3 56 825 € 4 64 638 € 5 et + 73 732 € *Plafonds de ressources applicables à la Zone [...] du logement. Intégrée à l’acte de vente initial, elle est en principe comprise entre 1€ et 4€ par m² habitable. Quelle est la durée du bail réel solidaire ? Le contrat de BRS est conclu pour une durée
15/05/2020 16:47
WiiiZ, votre service de recharge pour véhicules électriques
Coût ½ heure suivante au-delà des 4 heures (22 kVA) Coût forfait recharge nuit (23h-7h) (22 kVA) 2 € 2 € 1 € 2 € Prix de la recharge rapide Zone urbaine & Zone de montagne Prix pour 15 min de charge (50Kva) [...] kVA) Coût ½ heure suivante recharge journée (22 kVA) Coût forfait recharge nuit (23h-7h) (22 kVA) 2 € 1 € 2 € Zone de montagne - Parkings-relais - Aires de covoiturage - Stations de ski (7 à 22 kVA) Coût [...] accompagnant le territoire dans la transition vers une mobilité décarbonée. L’offre WiiiZ Inauguré le 2 Février 2018, WiiiZ compte aujourd’hui plus de 190 bornes de recharge pour véhicules électriques et
20/09/2022 20:33
Les convois vélo
Essayer un vélo à assistance électrique et faire son trajet domicile-travail pour la première fois, accompagné sur un itinéraire sécurisé et conseillé, c’est possible avec les convois-vélo. C’est enco
31/08/2022 10:42
Délibérations du Conseil
zip (77 Mo) • Février 2022 - Le compte rendu (2.22 Mo) • Mars 2022 - Téléchargez le document au format zip (110 Mo) • Mars 2022 - Le compte rendu (2.24 Mo) • Mai 2022 - Téléchargez le document au
16/12/2021 14:40
Comment est calculé le nombre de points attribué à ma demande ?
acte d’état civil Précisions sur le critère de suroccupation lié à la «surface» : - 16 m2 pour 2 personnes et 9m2 par personne supplémentaire Précisions sur le critère de suroccupation lié au nombre de [...] signe le bail et je deviens locataire. Grille de cotation CASA Critères Points Je suis reconnu.e DALO 2 Décision de reconnaissance DALO 60 J’habite un logement indigne Pour justifier le critère, il faut au [...] pièces du logement actuel -1 35 Je suis un.e travailleur ou travailleuse pauvre (relevant du 1er et 2e quartile de ressources) Pour justifier le critère, il faut une des pièces suivantes : Contrat de travail
06/01/2022 15:42
Tutoriels
TUTORIEL 1 : CRÉER VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE PGP [Tuto2] Rattacher une demande de logement social à un compte personnel sur www.demande-logement-social.gouv.fr [Tuto3] Créer une demande de logement
28/09/2022 16:06
Transition écologique
leurs compétences propres dans les 6 domaines impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 et la qualité de l’air : La planification territoriale, Le patrimoine, L’approvisionnement énergétique
16/09/2022 11:23
Délibérations du Conseil 2016/2021
pdf - Partie 2 (119 Mo) • Octobre 2019 - Téléchargez le document au format pdf - Les cartes Partie 1 (142 Mo) • Octobre 2019 - Téléchargez le document au format pdf - Les cartes Partie 2 (125 Mo) • [...] document au format zip - Partie 1 (129 Mo) Juin - Téléchargez le document au format zip - Partie 2 (110 Mo) Avril - Téléchargez le document au format zip (44 Mo) Février - Téléchargez le document [...] format zip (116 Mo) - partie 1 09 octobre - Téléchargez le document au format zip (110 Mo) - partie 2 18 décembre - Téléchargez le document au format pdf (143 Mo) 2018 Février - Téléchargez le document
17/09/2021 16:49
Interview Jean LEONETTI
PDF 1,5 Mo Service_d_Information_et_d_Accueil_des_Demandeurs.pdf PDF 1,6 Mo Document_cadre.pdf PDF 2,2 Mo [...] explicative PDF 283,6 Ko Documents réglementaires Guide_des_procedures_et_Reglement_interieur_CCPC.pdf PDF 2,5 Mo Conference_Intercommunale_du_Logement.pdf PDF 1,6 Mo Plan_Partenarial_de_Gestion_de_la_Demande
11/05/2022 11:27
Projet la pêche en méditerranée - Ecole du Pont Dulys
perpétuer son espèce et continuer d’exister. Merci La classe de CM2, Ecole Pont Dulys Télécharger La pêche en méditerranée - N°1 PDF 2,5 Mo Contact Pas d'image Service Environnement CASA Courriel :
08/06/2022 16:52
Travaux de réhabilitation lourde
ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) 1 15 262 19 565 2 22 320 28 614 3 26 844 34 411 4 31 359 40 201 5 35 894 46 015 Par personne supplémentaire + 4 526 +
09/05/2022 18:22
Travaux d’autonomie
HT 50% - Propriétaires occupants modestes 20 000 € HT 35% - Propriétaires bailleurs 750 € HT/m² limite 80 m² 35% 15% D’autres organismes comme la MDPH, le Conseil départemental ou votre caisse de retraite [...] ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) 1 15 262 19 565 2 22 320 28 614 3 26 844 34 411 4 31 359 40 201 5 35 894 46 015 Par personne supplémentaire + 4 526 +
09/05/2022 17:59
Découvrez la Brague avec l’application smartphone !
Biot / Mairie de Valbonne Le sentier peut être fait en 2 fois grâce à l’accès par le pont des Tamarins. La Boucle des Macarons Longueur : 7 km Durée : 2h30 Difficulté : moyenne Public : familles Départ : Pont [...] Pont des Tamarins, rte. de l’Agasse - Biot Le Sentier de l’Aqueduc Longueur : 6 km Durée : 2h Difficulté : moyenne Public : amateurs d’Histoire Départ : 525 rue Fedor Dostoïevski Piste St. Philippe (Novotel)
25/05/2020 12:14
Améliorer et rénover pour louer : quelles aides ?
HABITER SEREIN 1000 € /m² limite 80m²/logement 50% +prime sortie de passoire énergétique ou basse consommation 15% Réhabilitation logement moyennement dégradé 750 €/m² limite 80 m² /logement 40% +prime sortie [...] Mise en sécurité, salubrité HABITER SAIN 750 € /m² limite 80m²/logement 50% 15% Mise en conformité suite procédure non décence ou RSD 750 € /m² limite 80m²/logement 25% + prime sortie de passoire énergétique [...] personne HABITER FACILE 750 € /m² limite 80m²/logement 15% Rénovation énergétique globale avec gain performance énergétique de 35% HABITER MIEUX SERENITE 750 € /m² limite 80 m²/logement 15% Rénovation
09/05/2022 16:46
Dispositif fiscal Loc’Avantages : une solution simple
intermédiation locative* Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative* LOC 1 -15% 15% 20% LOC 2 -30% 35% 40% LOC 3 -45% 65% *L’Intermédiation locative consiste à faire appel à un intermédiaire social
09/05/2022 17:23
Travaux de rénovation énergétique
CASA qui ont un projet de rénovation dans leur logement, copropriété ou petit tertiaire de – de 1000 m² Depuis le 1er janvier 2022, des permanences sont organisées sur plusieurs communes de la CASA : COMMUNE [...] vous louez ou que vous destinez à la location Copropriété Propriétaires petite tertiaire – de 1000 m² (aides département confort énergie 06) Sous quelles conditions ? Logement plus de 15 ans Conditions
09/05/2022 17:59
Plan de Mobilité Employeur
place d’un Plan de Mobilité Employeur de l'entreprise sera imposée. Code des Transports : Article L1214-2 Code du Travail : Article L2242-21 Le Plan d’Action et le bilan annuel d’évaluation du Plan de Mobilité
19/02/2020 15:00
Hameçonnage
invite à : cliquer sur une pièce-jointe ou un lien piégés communiquer des informations personnelles 2. L’attaquant se fait passer pour une personne ou un tiers de confiance L’attaquant est alors en mesure
20/10/2021 11:58
Episode de pollution et circulation différenciée / vignette Crit’Air
cours des 4 dernières années, les pics de pollution ayant nécessité des mesures sont survenus En 2017 : 2 jours En 2018 : 3 jours En 2019 : 10 jours En 2020 : aucune journée Ils sont souvent l’été mais peuvent [...] transports en commun le vélo le stationnement en parkings relai En cas de pic de pollution sévère (niveau 2), une troisième mesure est l’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans des
27/05/2021 10:23
Les visites guidées des villages
R-LOUP 2 place de la Libération 04 89 87 73 33 tourisme.tsl@agglo-casa.fr VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 14 rue de la Fontaine 04 89 87 73 32 tourisme.vsa@agglo-casa.fr OPIO Cœur de Village Bat B 2 route de
04/03/2020 08:46
Prévention jeunesse
- 06600 Antibes Juan-les-Pins m.guzman@agglo-casa.fr 06 67 66 10 89 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 2, Place des Amouriers t.joassin@agglo-casa.fr 06 32 74 90 27 MOYEN-PAYS Biot/La Colle-sur-Loup
28/01/2020 15:48