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Arrêtés préfectoraux
Contact Service des Assemblées Adresse : 490 route des crètes 06560 Valbonne Courriel : conseil@agglo-casa.fr Itinéraire
09/02/2023 11:06
Arrêtés du Président
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27/09/2022 17:32
Décisions du Président
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23/09/2022 13:52
Comment est calculé le nombre de points attribué à ma demande ?
n. En cas de refus ou de non réponse, le nombre de points associé à ma demande diminue. Si j’accepte la proposition de logement, je signe le bail et je deviens locataire. Grille de cotation CASA Critères [...] l’une des 24 communes de la CASA + le choix 1 de la commune dans «Logement recherché» est identique à la commune de résidence 45 Je travaille dans l’une des communes de la CASA Pour justifier le critère [...] une des pièces suivantes : Contrat de travail du demandeur et le cas échéant du co-demandeur / Fiche(s) de paie du demandeur et le cas échéant du co-demandeur / Justificatif de revenus professionnels
06/01/2022 15:42
Transition écologique
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CASA. Calendrier L’Agglomération s’est engagée fin 2021 dans la labellisation. L’arrêt du SCOT valant
16/09/2022 11:23
Délibérations du Conseil 2016/2021
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17/09/2021 16:49
Règlement droit privé Régie transport
chartes et des consignes de sécurité de la C.A.S.A Avant tout recrutement, chaque agent doit impérativement prendre connaissance du règlement intérieur de la CASA ainsi que des chartes qui le compose. La [...] Moyens de consultations du règlement intérieur de la CASA et des chartes après votre recrutement : Vous pouvez consulter les documents dans l’intranet CASA, dans la rubrique « boîte à outils DRH », Les documents [...] documents sont directement consultables dans les bureaux de la DRH (au siège de la CASA, 449, route des crêtes Les Genêts- 06 601 Sophia-Antipolis), Les documents peuvent être envoyés par mail ou en version
16/09/2022 11:55
Règlement droit public
chartes et des consignes de sécurité de la C.A.S.A Avant tout recrutement, chaque agent doit impérativement prendre connaissance du règlement intérieur de la CASA ainsi que des chartes qui le compose. La [...] Moyens de consultations du règlement intérieur de la CASA et des chartes après votre recrutement : Vous pouvez consulter les documents dans l’intranet CASA, dans la rubrique « boîte à outils DRH », Les documents [...] documents sont directement consultables dans les bureaux de la DRH (au siège de la CASA, 449, route des crêtes Les Genêts- 06 601 Sophia-Antipolis), Les documents peuvent être envoyés par mail ou en version
16/09/2022 11:55
Règlement droit privé Eau et Assainissement
chartes et des consignes de sécurité de la C.A.S.A Avant tout recrutement, chaque agent doit impérativement prendre connaissance du règlement intérieur de la CASA ainsi que des chartes qui le compose. La [...] Moyens de consultations du règlement intérieur de la CASA et des chartes après votre recrutement : Vous pouvez consulter les documents dans l’intranet CASA, dans la rubrique « boîte à outils DRH », Les documents [...] documents sont directement consultables dans les bureaux de la DRH (au siège de la CASA, 449, route des crêtes Les Genêts- 06 601 Sophia-Antipolis), Les documents peuvent être envoyés par mail ou en version
16/09/2022 11:55
Interview Jean LEONETTI
La CASA propose un processus d’accompagnement des demandes de logement afin d’aider les demandeurs tout au long de la constitution de leur dossier. Comprendre et réussir la réforme de la gestion de demande [...] Genêts Antenne Logement 449 Route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS Courriel : accueil.logement@agglo-casa.fr Tél. : 04 92 19 75 70 Itinéraire Télécharger Demande de logement social PDF 317,6 Ko Plafonds
11/05/2022 11:27
Organiser, améliorer, rénover sa copropriété
gratuit Contacter la permanence Habitat logement de la CASA Lundi/Mercredi/Jeudi de 09h à 12h30 04.89.87.71.18 Par mail : habitatprive@agglo-casa.fr Contact Permanence rénovation Adresse : 449 route [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Votre copropriété est en grande difficulté et fait [...] Copropriétés est de 25% de la quote- part des travaux dans la limite de 3750 €/logement. Dans le cas où les travaux concernent une copropriété avec une étiquette « F ou G », une aide complémentaire de
09/05/2022 18:23
Projet la pêche en méditerranée - Ecole du Pont Dulys
pêche en méditerranée - N°1 PDF 2,5 Mo Contact Pas d'image Service Environnement CASA Courriel : environnement@agglo-casa.fr Tél. : 0489877229 [...] Depuis 2013, la CASA propose l’appel à projet Activ’ta Terre de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) pour développer l’écocitoyenneté des jeunes par des actions
08/06/2022 16:52
Travaux de réhabilitation lourde
La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Vous souhaitez faire des travaux de mise en sécurité [...] de travaux Plafond de travaux subventionnables Taux maximal de la subvention ANAH Taux subvention CASA Réhabilitation lourde (logement indigne ou très dégradé) HABITER SEREIN 50 000 € HT 70%+prime Habiter [...] 06901 Sophia Antipolis Lundi: Les lundi mercredi et jeudi de 9h à 12h30 Courriel : habitatprive@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 18 Itinéraire
09/05/2022 18:22
Travaux d’autonomie
La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Vous envisagez de faire des travaux d’adaptation pour [...] de propriétaires Plafond de travaux subventionnables Taux maximal de la subvention ANAH Subvention CASA Propriétaires occupants très modestes 20 000 € HT 50% - Propriétaires occupants modestes 20 000 € [...] 06901 Sophia Antipolis Lundi: Les lundi mercredi et jeudi de 9h à 12h30 Courriel : habitatprive@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 18 Itinéraire
09/05/2022 17:59
Améliorer et rénover pour louer : quelles aides ?
d’un logement que vous destinez à la location mais ce bien nécessite des travaux de rénovation, la CASA vous informe sur les aides existantes afin de vous permettre de financer votre projet. Pour quels [...] Projet de travaux Plafond de travaux subventionnables HT Taux maximal de subvention Taux subvention CASA Réhabilitation logement indigne ou très dégradé HABITER SEREIN 1000 € /m² limite 80m²/logement 50% [...] 06901 Sophia Antipolis Lundi: Les lundi mercredi et jeudi de 9h à 12h30 Courriel : habitatprive@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 18 Itinéraire En savoir plus ANAH SARE Monprojet.anah.gouv.fr Ma prime renov
09/05/2022 16:46
Louer son logement
financièrement dans le réalisation de votre projet. Améliorer et rénover pour louer : quelles aides ? La CASA vous informe sur les aides existantes afin de vous permettre de financer votre projet. Dispositif
09/05/2022 16:45
L’intermédiation locative
paiement des loyers et charges via la garantie Visale Action Logement Remise en état du logement en cas de dégradation Gestion locative assurée par un tiers Quels modes de gestion ? Le mandat de gestion [...] 06901 Sophia Antipolis Lundi: Les lundi mercredi et jeudi de 9h à 12h30 Courriel : habitatprive@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 18 Itinéraire En savoir plus ANAH SARE Monprojet.anah.gouv.fr Ma prime renov
09/05/2022 17:30
Dispositif fiscal Loc’Avantages : une solution simple
06901 Sophia Antipolis Lundi: Les lundi mercredi et jeudi de 9h à 12h30 Courriel : habitatprive@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 18 Itinéraire En savoir plus ANAH SARE Monprojet.anah.gouv.fr Ma prime renov
09/05/2022 17:23
Travaux de rénovation énergétique
vous accompagner, vous orienter et vous informer, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et la CASA lancent un nouveau dispositif CONFORT ENERGIE 06 spécifiquement dédié à la rénovation énergétique [...] énergétique ou travaux) Ce service est accessible gratuitement à tous les ménages du territoire de la CASA qui ont un projet de rénovation dans leur logement, copropriété ou petit tertiaire de – de 1000 m² [...] m² Depuis le 1er janvier 2022, des permanences sont organisées sur plusieurs communes de la CASA : COMMUNE LIEU HORAIRE JOUR (1ère semaine de chaque mois) Valbonne Hôtel de Ville 1 place de l’hôtel de
09/05/2022 17:59
Hameçonnage CASA
Vous avez été piégé par la campagne de sensibilisation par hameçonnage organisée par la DSIN de la CASA Pourquoi cette campagne de sensibilisation ? La menace cyber de plus en plus présente dans notre quotidien [...] contacter notre Responsable de Sécurité des Systèmes d’information (RSSI) Romain AIELLO r.aiello@agglo-casa.fr 0489877081 / 0765167180 Quelques sources d’informations sur la cybersécurité : https://www.ssi
08/03/2022 10:03
Rénover, améliorer son logement
06901 Sophia Antipolis Lundi: Les lundi mercredi et jeudi de 9h à 12h30 Courriel : habitatprive@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 18 Itinéraire
09/05/2022 17:59
Plan de Mobilité Employeur
domicile en cas de circonstances exceptionnelles pour les « alternatifs » : chèque-taxi, titre de transports publics, utilisation de voitures de service ou de vélos à assistance électrique…en cas de souci [...] doivent être communiqués à la CASA, à la : Direction Mobilité Déplacements Transports, Les Genêts, 449 route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex Ou par mail à mobilite@agglo-casa.fr Pour tout renseignement [...] ent ou demande d’accompagnement, contacter la CASA à mobilite@agglo-casa.fr S’engager collectivement : les plans de mobilité interemployeurs Il peut être plus efficace de s’engager collectivement à l’échelle
19/02/2020 15:00
Tourisme moyen et haut pays
de la CASA sur : https://www.villagesvalleesdazur-tourisme.fr/ Office de Tourisme Intercommunal de la CASA « Villages & Vallées d’Azur » Les 18 villes et villages du moyen et haut-pays de la CASA sont
15/05/2020 21:33
Le Bureau communautaire
VENCE Téléchargez la liste au format pdf Contact Service des Assemblées Courriel : conseil@agglo-casa.fr
17/09/2021 16:48
Le Conseil communautaire
Télécharger Listing des élus PDF 363,5 Ko Contact Service des Assemblées Courriel : conseil@agglo-casa.fr
17/09/2021 16:48