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Le Bail Réel Solidaire (BRS)
immobilier construit des logements. Grâce au BRS, le ménage fait l’acquisition du logement tandis que l’OFS demeure propriétaire du foncier. L’accédant achète donc le logement à un prix décoté et paye [...] Cette redevance est versée mensuellement pendant toute la durée d’occupation du logement par le propriétaire du logement. Intégrée à l’acte de vente initial, elle est en principe comprise entre 1€ et 4€ [...] : taxe foncière, charges de copropriété et charges courantes d’occupation du logement. L’acquéreur peut-il louer son logement ? Non sauf exception. L’acquéreur s’engage à occuper le bien à titre de résidence
15/05/2020 16:47
"Les Terrasses de Lascaris"
Terrasses de Lascaris » se répartissent de la manière suivante : 7 logements en accession encadrée à la propriété : Nbre et typologie des logements Surface habitable Prix de vente (parking compris) Sept T2 48 [...] vente global moyen des logements sera de 3 500 € TTC/m² de surface habitable parking compris. Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’acquisition d’un de ces logements si : Vous destinez l’achat [...] égal aux plafonds de ressources rappelés ci-dessous : PLS+30% pour les logements vendus en accession encadrée PSLA pour les logements vendus en PSLA Plafonds PLS +30% pour l’accession encadrée* au 1er janvier
26/03/2020 15:17
Louer son logement
de rénover le logement et valoriser votre patrimoine, La proposition d’un locataire, si vous le souhaitez, afin que le logement soit loué en continu pour éviter toute vacance du logement. La marche à [...] fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/louer-mieux-une-fiscalite-avantageuse/ Pour quels logements ? Le logement doit répondre aux critères suivants : Situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération [...] : Type de conventionnement Zone A Zone B2 Loyer intermédiaire (logement inférieur à 43.13m²) 12.5 8.75 Loyer intermédiaire (logement supérieur à 43.13m²) 10.96* 7.67* Loyer Social 9.24 7.19 Loyer Très
10/02/2020 15:31
Programme local de l’habitat
et diversifiée de l’offre de logement. Le PLH organise donc la stratégie et les interventions sur : Le développement quantitatif et qualitatif de l’offre nouvelle, en logement comme en hébergement Le parc [...] l’habitat, le PLH définit les objectifs et principe d’une politique visant à : Répondre aux besoins en logement et hébergement Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale Améliorer l’accessibilité
19/05/2020 18:19
Les chiffres clés du territoire
triés Logement 378 logements sociaux livrés 56 logements en accession sociale et encadrée à la propriété 62 logements en accession livrés 4,1 millions d'€ de subvention pour financer des logements sociaux [...] sociaux Parc privé 70 logements agréés pour des travaux d’économie d’énergie, d’adaptation ou relevant d’habitat dégradé Un engagement financier de 372 867 € d’aides Anah au titre de l’aide aux travaux [...] travaux et 105 884 € au titre de l’ingénierie, 18 377 € d’aides CASA 16 logements conventionnés à loyer social via les dispositifs de conventionnement avec l’Anah Mobilité 6,8 millions de voyages en
20/02/2020 11:11
Travaux de réhabilitation lourde
avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Vous souhaitez faire des travaux de mise en sécurité de votre logement, le rendre [...] du projet. Quels types de travaux ? Réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé (selon diagnostic technique) Réhabilitation d’un logement moyennement dégradé (selon diagnostic technique) Mise en [...] conditions ? Vous ne dépassez pas les plafonds de revenus fixés nationalement (voir tableau) Le logement a plus de 15 ans Faire appel à des professionnels du bâtiment Ne pas avoir commencé les travaux
09/05/2022 18:22
Les Visios de l’info
La Plateforme Logement d’Abord a vocation à développer l’interconnaissance et favoriser le travail en réseau. Pour se faire, chaque mois une “Visio de l’info” est organisée autour d’une thématique liée [...] liée à l’accès ou au maintien dans le logement des ménages. Programmées les mardis de 11h00 à 12h00, ces vidéoconférences sont en accès libre pour les partenaires et vous proposent un temps d’informations
14/02/2023 08:37
Organiser, améliorer, rénover sa copropriété
travaux dans la limite de 3750 €/logement. Dans le cas où les travaux concernent une copropriété avec une étiquette « F ou G », une aide complémentaire de 500€/logement peut être accordée dans le cadre [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Votre copropriété est en grande difficulté et fait [...] énergétique sur les parties communes des copropriétés et vise à améliorer la performance globale des logements. Il s’agit d’une aide unique versée au syndicat des copropriétaires pour le financement des travaux
09/05/2022 18:23
Conseil Communautaire en direct
l'environnement et la biodiversité, l'eau potable et l'assainissement des eaux usées, l'habitat logement, les finances, etc. Si vous n’avez pas la possibilité de le regarder en direct, la vidéo sera disponible
13/02/2024 16:47
Travaux d’autonomie
d’accès à votre logement … Sous quelles conditions ? Evaluation par un ergothérapeute Conditions de ressources fixées nationalement (voir tableau plafonds de ressources) Votre logement a plus de 15 ans [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Vous envisagez de faire des travaux d’adaptation pour [...] pour l’autonomie ou le handicap afin de vous permettre de rester plus longtemps dans votre logement, rendre chaque pièce simple d’utilisation et accessible et ainsi vous faciliter la vie au quotidien. Grâce
09/05/2022 17:59
Conseil Communautaire en direct le lundi 9 octobre 2023
autres sur l'eau potable et l'assainissement des eaux usées, l'action culturelle, les budgets, l'habitat/logement, etc. Si vous n’avez pas la possibilité de le regarder en direct, la vidéo sera disponible pendant
04/10/2023 14:27
Restez informés
l’accession et recevoir une notification lorsqu’un nouveau programme est commercialisé ou un nouveau logement remis à la vente, inscrivez-vous directement ici Contact Référent accession Adresse : 449 route
15/05/2020 17:32
Equiper, rénover ou construire un logement performant
Vous pouvez le télécharger ici Vous avez un logement ? Rénovez-le avec les conseils de faire.fr ou équipez-le en énergie renouvelable Rénovez votre logement avec Faire.fr FAIRE est le service public qui [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Les consommations énergétiques représentent un poste [...] isolé et touche près de 5 millions de foyers en France. Vous souhaitez construire ? Concevez un logement énergétiquement performant et respectueux de l’environnement Construisez intelligemment avec le
11/02/2020 15:07
Lettre d'information CASA - Août 2020
pdf. Feuilletez la lettre d'information ATELIER CIVISME CULTURE ÉCONOMIE ENVIRONNEMENT ÉVÉNEMENT LOGEMENT PROPRETÉ SANTÉ TOURISME TRANSPORT
28/08/2020 20:59
Louer son logement
Vous souhaitez louer votre logement et/ou le rénover ? L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vous accompagnent financièrement dans le
09/05/2022 16:45
Lettre d'information CASA - décembre 2021
A Summit : Sophia Antipolis, le futur est de retour Rénovation énergétique : la CASA soutient le logement des ménages modestes News Nouvelle mobilité : des navettes sans chauffeur bientôt testées à Sophia
14/12/2021 12:40
Solidarité Logement COVID-19 - On vous aide !
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 85% sur vos revenus locatifs. Pour en savoir plus : LOGEMENT
27/05/2020 17:43
Travaux de rénovation énergétique
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou rénover votre logement pour le louer : L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération Sophia [...] Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le confort de votre logement et ainsi réaliser des économies d’énergie. Pour vous aider à financer votre projet, des aides f [...] gratuitement à tous les ménages du territoire de la CASA qui ont un projet de rénovation dans leur logement, copropriété ou petit tertiaire de – de 1000 m² Depuis le 1er janvier 2022, des permanences sont
09/05/2022 17:59
La démarche CASA 2040 : une vidéo pour comprendre les impacts au quotidien
mesurer les enjeux de cette démarche sur leur vie au quotidien (transports, développement durable, logements, etc.) Dans un futur proche, les habitants seront amenés à se prononcer lors des différents temps [...] de bien assimilé les enjeux stratégiques qui découlent de CASA 2040. CULTURE ÉCONOMIE ÉVÉNEMENT LOGEMENT
20/06/2022 11:44
Conseil communautaire du 21 décembre
selon les besoins de tous, notamment en termes de fréquence (44%). CULTURE ÉCONOMIE ENVIRONNEMENT LOGEMENT TOURISME TRANSPORT
22/01/2021 14:59
Antenne de Justice
Accueil, écoute et informations juridiques Logement Pour toutes informations juridiques, financières et fiscales Par l’Association Départementale d’Information au Logement Prendre rendez vous au : 04 93 98 77 [...] juridiques. Informations juridiques gratuites sans rendez vous : Questions en droit social, droit du logement, droit de la famille… Litige avec autrui … Victime d’une infraction… Aide à la constitution de dossiers
28/01/2020 16:29
Mission locale Antipolis
d’équipement professionnel; Bénéficier d’un soutien psychologique ; Aider dans la recherche d’un logement. Informations sur l’orientation et la formation en : Étant à leur écoute pour trouver des réponses
28/01/2020 15:35
Plan du site
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22/10/2018 11:54
Recensement de la population
recensement fournit également des informations statistiques sur la population (âge, diplômes...) et les logements et ils facilitent les comparaisons avec les autres pays. Ils permettent de comprendre les évolutions
17/01/2022 10:12
Les documents d’urbanisme communaux
lieu ou de cartes communales, comme le prévoit le régime dérogatoire institué par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars 2014. Les documents d’urbanisme communaux en
04/03/2020 11:35