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Les actes règlementaires
Liste des délibérations examinées Délibérations du Conseil Délibérations du Bureau Décisions du Président Arrêtés du Président Arrêtés préfectoraux Délibérations du Conseil 2016/2021 Délibérations du Bureau
24/12/2019 17:44
Les compétences
définies par les statuts lors de la création de la CASA. L’intérêt communautaire a été précisé par délibération, à l’occasion du conseil communautaire du 10 juillet 2006. Des transferts de compétences ont ensuite [...] commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (arrêté du 14 avril 2017 + délibération du 11 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire en la matière) En 2018 , la CASA [...] compétences eau et assainissement. Téléchargez l'intérêt communautaire au format pdf Téléchargez le déliberation du conseil communautaire du 10 juillet 2006 au format pdf Téléchargez le tableau des compétences
20/02/2020 11:16
Lutte contre les nuisances sonores
du document et nous faire part de vos remarques. Il est téléchargeable ci-contre, ainsi que la délibération d’approbation. Un plan d’actions visant la réduction des nuisances sonores Le PPBE dresse le bilan
24/12/2019 17:44
Ordre du jour, Procès-verbal et Liste des délibérations examinées
2022
27/09/2022 17:34
Ordre du jour, Procès-verbal et liste des délibérations examinées
14/10/2022 15:25
Plan du site
Liste des délibérations examinées Délibérations du Conseil Délibérations du Bureau Décisions du Président Arrêtés du Président Arrêtés préfectoraux Délibérations du Conseil 2016/2021 Délibérations du Bureau [...] Métropolitain? Programmes d'actions CAP AZUR Ordre du jour, Procès-verbal et liste des délibérations examinées Déliberations du Pôle Métropolitain Grands Projets Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de
22/10/2018 11:54
SCoT
hiérarchie des normes à compter du 1er avril 2021 SCoT de la CASA approuvé le 5 mai 2008 Par délibération en date du 05 mai 2008, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a approuvé son Schéma de [...] respect des principes du développement durable. Lancement de l’élaboration du SCoT valant PCAET Par délibération en date du 11 juillet 2011, la CASA a prescrit la révision du SCOT. Or, les ordonnances n°2020-744 [...] Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) . De manière concomitante à cette démarche, la CASA a délibéré pour acter de l’élaboration d’un Plan de Mobilités (PDM), en application de la loi d’Orientation
04/03/2020 15:12