Lutte contre les nuisances sonores
Une démarche volontaire de la CASA
La CASA, compétente en matière de lutte contre le bruit, a réalisé et approuvé sa première cartographie stratégique du bruit (CBS) en 2011 et son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) en 2012 pour répondre à une obligation réglementaire européenne. Ces documents étant valables 5 ans, elle a engagé en 2016 leur révision.
La réglementation ayant changé en 2017, la CASA n’est aujourd’hui plus concernée par l’obligation et réalise donc ses cartes et son PPBE de manière volontaire.
La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, porte obligation aux grandes infrastructures et aux agglomérations de plus de 100 000 habitants des Etats membres, de réaliser des cartes stratégiques du bruit et des plans de prévention associés. L’arrêté du 14 avril 2017 a modifié la liste des territoires concernés par cette obligation.
Les cartes des bruit stratégiques (CBS) et statistiques d’exposition
Des cartes modélisant le bruit pour mieux vous informer
Les cartes de bruit stratégiques sont des documents d'information, non opposables. Elles ont été adoptées par le Conseil communautaire le 14 octobre 2019.
Elles donnent une représentation de l'exposition au bruit des populations par rapport aux infrastructures de transport (routier, ferroviaire et aérien) et aux installations industrielles classées soumises à autorisation (ICPE-A).
Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document, et relèvent du pouvoir de police du Maire.
Des cartes d’état et des cartes de dépassement
Les CBS sont modélisées selon des calculs normés à partir de différentes données : relief, trafic, vitesse autorisée, revêtement de chaussée, implantation et hauteur des bâtiments, ouvrages de protection acoustique…
Selon la méthodologie européenne, la CASA a élaboré deux types de cartes :
- les cartes de type A représentant les niveaux sonores liés aux infrastructures de transport routier, ferroviaire et aérien ainsi qu’aux installations industrielles,
- les cartes de type C représentant pour chaque source de bruit, les zones pour lesquelles le niveau sonore calculé dépasse les valeurs limites réglementaires.
Téléchargez ci-contre les cartes selon la source de bruit à l’échelle de la CASA ou pour votre commune pour chacune des différentes sources de bruit.
Objectif : évaluer la gêne ressentie
Comme l’exige la réglementation, les cartes sont réalisées sur la base des 2 indicateurs réglementaires LN et LDEN qui correspondent à des moyennes temporelles et traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
“Lden” est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h.
Une pondération de +5 dB(A) est appliquée à la période du soir et de +10 dB(A) à celle de la nuit, pour tenir compte du fait que nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes.
Les statistiques d’exposition au bruit du territoire
Le « résumé non technique » établi en même temps que les cartes présente :
- la méthodologie d'élaboration des cartes et les principaux résultats
- une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation soumis à des niveaux sonores dépassant la réglementation
- une estimation du nombre d'établissements d'enseignement et de santé soumis à des niveaux sonores dépassant la réglementation
Les conclusions de cette nouvelle étude présentent une situation largement améliorée depuis 2011. L’exposition au bruit des populations de la CASA est essentiellement liée au bruit routier, et dans une bien moindre mesure, aux bruits ferroviaires et aériens.
Téléchargez le résumé non technique.
Le trafic routier responsable des plus fortes gênes
En matière de bruit routier, l’exposition à un niveau de bruit ambiant élevé (notion de gêne) concerne pour la journée environ 8% de la population de la CASA et 1% pour la nuit.
Au niveau de la CASA, 7200 personnes sont exposées à des valeurs supérieures aux limites réglementaires en journée et 1000 personnes la nuit. (Valeurs limites : LDEN : 68 dB(A) et LN : 62 dB(A)).
Seulement 5 établissements d’enseignement (4 écoles et 1 lycée) sont concernés par des dépassements.
Des dépassements des valeurs limites liés au bruit routier sont essentiellement dus aux infrastructures de transit (réseau national et autoroutier) mais également aux axes structurants majeurs traversant le centre-ville des communes.
Le bruit ferroviaire et aérien en dessous des seuils
Les calculs ne montrent aucun dépassement des valeurs limites en matière de bruit ferroviaire pour la population. 1 établissement d’enseignement en revanche est soumis à des valeurs supérieures aux normes.
Concernant le bruit aérien, aucun dépassement n’est constaté sur le territoire que ce soit sur la journée complète ou la nuit.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Les cartes et les statistiques d’exposition établissent un diagnostic global et servent de support aux choix d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Il a été adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2020, après une première phase d’élaboration concertée avec les communes et les gestionnaires d’infrastructures de transports, suivie d’une seconde phase de deux mois de consultation du public, du 20 juillet au 20 septembre 2020, durant laquelle vous avez pu prendre connaissance du document et nous faire part de vos remarques. Il est téléchargeable ci-contre, ainsi que la délibération d’approbation.
Un plan d’actions visant la réduction des nuisances sonores
Le PPBE dresse le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et prévues pour les 5 ans à venir, par les gestionnaires d’infrastructures : les communes, Vinci autoroutes, l’Aéroport, RFF, SNCF, le Département.
La CASA quant à elle s’est engagée à intégrer les enjeux bruit dans les projets d’aménagement du territoire au travers de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours d’élaboration.
