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Les marchés publics
2020_214 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création des critères de cotation de la demande de logement social sur la CASA 29750.00 € HT 2020-10-21 ESPACITE SA 94 100 2020_262 Maintenance logiciel WAPT
31/03/2021 12:03
Les documents d’urbanisme communaux
lieu ou de cartes communales, comme le prévoit le régime dérogatoire institué par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars 2014. Les documents d’urbanisme communaux en
04/03/2020 11:35
Les chiffres clés du territoire
triés Logement 378 logements sociaux livrés 56 logements en accession sociale et encadrée à la propriété 62 logements en accession livrés 4,1 millions d'€ de subvention pour financer des logements sociaux [...] sociaux Parc privé 70 logements agréés pour des travaux d’économie d’énergie, d’adaptation ou relevant d’habitat dégradé Un engagement financier de 372 867 € d’aides Anah au titre de l’aide aux travaux [...] travaux et 105 884 € au titre de l’ingénierie, 18 377 € d’aides CASA 16 logements conventionnés à loyer social via les dispositifs de conventionnement avec l’Anah Mobilité 6,8 millions de voyages en
20/02/2020 11:11
Les Visios de l’info
La Plateforme Logement d’Abord a vocation à développer l’interconnaissance et favoriser le travail en réseau. Pour se faire, chaque mois une “Visio de l’info” est organisée autour d’une thématique liée [...] liée à l’accès ou au maintien dans le logement des ménages. Programmées les mardis de 11h00 à 12h00, ces vidéoconférences sont en accès libre pour les partenaires et vous proposent un temps d’informations
14/02/2023 08:37
Le programme développement durable CASA’venir
pour l’ensemble de la population : Objectif 12 : Renforcer l’accessibilité de la population à des logements adaptés à ses projets et à ses besoins. Objectif 13 : Renforcer la cohésion sociale en favorisant
11/02/2020 14:48
Le Bureau communautaire
du Territoire dans le Haut-Pays GOURDON NASICA Sophie Vice-présidente déléguée à l'Habitat et au Logement, et à l'Accueil des gens du voyage ANTIBES TAULANE Gilbert Membre du Bureau délégué à la Commande
17/09/2021 16:48
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
immobilier construit des logements. Grâce au BRS, le ménage fait l’acquisition du logement tandis que l’OFS demeure propriétaire du foncier. L’accédant achète donc le logement à un prix décoté et paye [...] Cette redevance est versée mensuellement pendant toute la durée d’occupation du logement par le propriétaire du logement. Intégrée à l’acte de vente initial, elle est en principe comprise entre 1€ et 4€ [...] : taxe foncière, charges de copropriété et charges courantes d’occupation du logement. L’acquéreur peut-il louer son logement ? Non sauf exception. L’acquéreur s’engage à occuper le bien à titre de résidence
15/05/2020 16:47
Lancement de la démarche CASA 2040 : SCot/PCAET/PDM
la démarche, les études, le calendrier et les temps forts de concertation. ATELIER ENVIRONNEMENT LOGEMENT PROPRETÉ TOURISME TRANSPORT
04/10/2021 12:00
La procédure de demande de logement social
demandes de logement afin d’aider les demandeurs tout au long de la constitution de leur dossier. Ai-je droit à un logement social ? Ai-je droit à un logement social ? Pour obtenir un logement social, vous [...] connaître la procédure d’attribution des logements sociaux Les logements sont attribués sur la CASA à partir d’un système de cotation de la demande de logement social. La cotation est un système de points [...] sur le portail : www.demande-logement-social.gouv.fr Ex : un arrêté de péril pour justifier le critère "logement indigne" Ma note peut être diminuée si je refuse un logement adapté à mes besoins et à mes
11/05/2022 11:26
La démarche CASA 2040 : une vidéo pour comprendre les impacts au quotidien
mesurer les enjeux de cette démarche sur leur vie au quotidien (transports, développement durable, logements, etc.) Dans un futur proche, les habitants seront amenés à se prononcer lors des différents temps [...] de bien assimilé les enjeux stratégiques qui découlent de CASA 2040. CULTURE ÉCONOMIE ÉVÉNEMENT LOGEMENT
20/06/2022 11:44
La cotation de la demande de logement social
La cotation de la demande de logement social consiste en un système de points donnés à chaque demandeur de logement social en fonction de ses déclarations. Le nombre de points attribués permet de classer [...] tout savoir sur le système de cotation de la demande de la CASA et son application, cliquez ici LOGEMENT
27/08/2022 10:41
L'accession labéllisée CASA
une période de location du logement puis une possibilité d’achat du logement à un prix de vente encadré. Critères d’éligibilité et d’occupation Pour bénéficier de logements en accession social labellisés [...] pouvoir acquérir un logement malgré un marché immobilier très tendu, la CASA a mis en œuvre une politique en faveur de l’accession en encadrant des programmes immobiliers neufs. Ces logements sont destinés à [...] é des reventes de logements Afin d’être tenus informés de l’actualité de l’accession et recevoir une notification lorsqu’un nouveau programme est commercialisé ou un nouveau logement remis à la vente,
21/03/2023 15:20
Je souhaite
décembre 2019 Commission Partenariale Accès au Logement – 13/12/2019 Télécharger PDF - 122,0 Ko Compte-rendu du 13 janvier 2020 Commission Partenariale Accès au Logement – 13/01/2020 Télécharger PDF - 146,6 Ko
13/03/2020 16:23
J'habite à
décembre 2019 Commission Partenariale Accès au Logement – 13/12/2019 Télécharger PDF - 122,0 Ko Compte-rendu du 13 janvier 2020 Commission Partenariale Accès au Logement – 13/01/2020 Télécharger PDF - 146,6 Ko
13/03/2020 16:23
Interview Jean LEONETTI
Les Genêts Antenne Logement 449 Route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS Courriel : accueil.logement@agglo-casa.fr Tél. : 04 92 19 75 70 Itinéraire Télécharger Demande de logement social PDF 317,6 Ko [...] demandes de logement afin d’aider les demandeurs tout au long de la constitution de leur dossier. Comprendre et réussir la réforme de la gestion de demande et des attributions de logements sociaux Contact [...] Contact Antenne Logement Antibes Adresse : Antenne Logement d’Antibes 690 route de Grasse – Résidence les Allées Grenadine – Bât D 06600 Antibes Lundi: Permanence téléphonique tous les jours de 8h30 à 12h30
11/05/2022 11:27
Insertion par le logement : la CASA et les partenaires poursuivent l'accompagnement des personnes vulnérables
souhaitent développer. + d'infos : Direction Habitat Logement : 04 89 87 71 46 www.agglo-sophiaantipolis.fr/vivre-et-habiter/se-loger-et-habiter LOGEMENT [...] continuer à travailler main dans la main avec ces acteurs qui œuvrent en faveur de l’insertion par le logement. L'agglomération souhaite mettre en avant le travail soutenu des partenaires qui permet notamment [...] afin qu’ils puissent poursuivre leurs missions de manière optimale (formation et extranet autour du Logement d‘Abord). Cette réunion a également été l’occasion d’annoncer la campagne de subventions pour l’année
18/11/2020 18:28
Historique
environnementale représentée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Provence Alpes Côte d'Azur. Un avis de l'autorité environnementale a été formulé par la
19/02/2020 17:12
Guichet de proximité
Se loger et habiter
01/01/1970 02:00
Gens du voyage
Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer Direction Habitat Logement Adresse : • Antibes « La Palmosa » chemin Saint Michel, quartier des groules • Vallauris « La
24/12/2019 17:44
Equiper, rénover ou construire un logement performant
Vous pouvez le télécharger ici Vous avez un logement ? Rénovez-le avec les conseils de faire.fr ou équipez-le en énergie renouvelable Rénovez votre logement avec Faire.fr FAIRE est le service public qui [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Les consommations énergétiques représentent un poste [...] isolé et touche près de 5 millions de foyers en France. Vous souhaitez construire ? Concevez un logement énergétiquement performant et respectueux de l’environnement Construisez intelligemment avec le
11/02/2020 15:07
Enquête annuelle de l'observatoire des loyers
contactera par téléphone. Les questions portent sur le logement, sa localisation, son occupation, le loyer et les charges. L'enquête dure 10 min. LOGEMENT [...] Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement dans les Alpes-Maritimes ? Vous louez en direct, sans passer par une agence ? Nous avons besoin de votre aide. Pourquoi faire ? Pour connaitre les loyers
11/04/2023 09:51
Dispositif fiscal Loc’Avantages : une solution simple
Vous souhaitez louer votre logement et/ou le rénover ? L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vous accompagnent financièrement dans le
09/05/2022 17:23
Diagnostic de la vulnérabilité
n'a aucune valeur juridique au niveau des assurances ou en cas de vente. *COPROPRIETE : Si votre logement fait partie d’une copropriété, veuillez-vous rapprocher du représentant de celle-ci afin qu’il puisse
27/04/2020 11:46
Devenir propriétaire
Quels avantages ? on vous explique ! Les ventes Vous trouverez ci-dessous les ventes & reventes de logements de programmes labélisés CASA Restez informés Restez informés de l’actualité de l’accession et recevez
24/12/2019 17:44
Devenez propriétaire sur la CASA
Cliquez ici : https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/vivre-et-habiter/se-loger-et-habiter/devenir-proprietaire/restez-informes LOGEMENT
21/10/2020 17:40