Historique
Historique
En 2009, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a participé à l'appel à projet de l'Etat suite au Grenelle de l'Environnement en proposant un tracé et un principe de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : le bus-tram.
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du retour de la participation financière de l’État pour aider les collectivités dans la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle de l’Environnement en faveur du développement des transports collectifs en site propre.
Le projet a été retenu et l'Etat a accordé son aide au financement du projet.
2011: La concertation
Le 17 janvier 2011, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a saisi les quatre communes concernées géographiquement par le projet de transport en commun en site propre sur les objectifs et modalités de concertation : Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris. Par délibération de leur conseil municipal, chacune de ces communes a émis un avis favorable aux propositions de la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis.
La concertation préalable au projet (L300-2 et R300-1 du code de l’urbanisme) s'est déroulée du 2 mai au 10 juin 2011. Les résultats de cette concertation ont fait l’objet d’un bilan qui a été approuvé par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis le 27 juin 2011.
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2012: Avis de l’autorité Environnementale
L'étude d'impact a été soumise à l'avis de l'autorité environnementale représentée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Provence Alpes Côte d'Azur.
Un avis de l'autorité environnementale a été formulé par la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur le 15 octobre 2012, sur cette d'étude d'impact avant le lancement de l'enquête publique afin d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans le projet.
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2013: L’enquête publique
L’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique a été conduite dans les conditions prévues par l’article R. 123-7du Code de l’environnement dans sa version issue du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011.
La décision d'ouverture de l'enquête publique a été prise par un arrêté du Préfet du Département des Alpes-Maritimes. Cette enquête s’est déroulée du 6 décembre 2012 au 17 janvier 2013.
La Déclaration du Projet
A la suite du rapport du commissaire enquêteur, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a déclaré par une Déclaration de Projet, d'intérêt général l'opération du bus-tram. Dans cette déclaration, la CASA s’engage à suivre les recommandations du commissaire enquêteur ainsi que celle des différentes autorités consultées. Cette Déclaration de Projet a été délibérée le 3 avril 2013.
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La Déclaration d’Utilité Publique
Enfin, la Déclaration d'Utilité Publique, permettant de qualifier le bus-tram d'opération d'utilité publique a été prononcée par arrêté préfectoral le 18 juin 2013 et publiée au recueil des actes administratifs.
Cette déclaration a été prolongé de 5 ans en 2018.
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2015: L'enquête parcellaire phase 1
Dans le cadre du projet d’aménagement du transport en commun en site propre pour le Bus Tram Antibes – Sophia, une enquête s'est déroulée du 19 janvier au 4 février 2015.
Après avoir été déclaré d’utilité publique par arrêté du 18 juin 2013, le projet de Bus Tram Antibes – Sophia a fait l’objet d’une enquête parcellaire : il s’agit de définir et de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet.
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2021 : enquête parcellaire phase 3
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