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Les rendez-vous de la création-reprise d’entreprise
évoluer. Désormais les entrepreneurs auront le choix pour un entretien individuel sur RDV : Dans les locaux de la CASA ou d’Initiative Agglomération Sophia Antipolis à Sophia Antipolis En visioconférence Dans
06/03/2020 15:56
Exonération de la TEOM
sur l’année 2024, la copie de l’avis de Taxe Foncière 2023 des locaux objets de la demande d’exonération, le relevé de propriété des locaux concernés par la demande d’exonération, document sur lequel sont [...] une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année N+1 aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte de leurs ordures
08/07/2024 15:46
Exonération de la TEOM
sur l’année 2024, la copie de l’avis de Taxe Foncière 2023 des locaux objets de la demande d’exonération, le relevé de propriété des locaux concernés par la demande d’exonération, document sur lequel sont [...] une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année N+1 aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte de leurs ordures
09/07/2024 11:39