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Travaux de réhabilitation lourde
ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) 1 15 262 19 565 2 22 320 28 614 3 26 844 34 411 4 31 359 40 201 5 35 894 46 015 Par personne supplémentaire + 4 526 +
09/05/2022 18:22
Travaux d’autonomie
HT 50% - Propriétaires occupants modestes 20 000 € HT 35% - Propriétaires bailleurs 750 € HT/m² limite 80 m² 35% 15% D’autres organismes comme la MDPH, le Conseil départemental ou votre caisse de retraite [...] ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) 1 15 262 19 565 2 22 320 28 614 3 26 844 34 411 4 31 359 40 201 5 35 894 46 015 Par personne supplémentaire + 4 526 +
09/05/2022 17:59
Améliorer et rénover pour louer : quelles aides ?
HABITER SEREIN 1000 € /m² limite 80m²/logement 50% +prime sortie de passoire énergétique ou basse consommation 15% Réhabilitation logement moyennement dégradé 750 €/m² limite 80 m² /logement 40% +prime sortie [...] Mise en sécurité, salubrité HABITER SAIN 750 € /m² limite 80m²/logement 50% 15% Mise en conformité suite procédure non décence ou RSD 750 € /m² limite 80m²/logement 25% + prime sortie de passoire énergétique [...] personne HABITER FACILE 750 € /m² limite 80m²/logement 15% Rénovation énergétique globale avec gain performance énergétique de 35% HABITER MIEUX SERENITE 750 € /m² limite 80 m²/logement 15% Rénovation
09/05/2022 16:46
Dispositif fiscal Loc’Avantages : une solution simple
intermédiation locative* Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative* LOC 1 -15% 15% 20% LOC 2 -30% 35% 40% LOC 3 -45% 65% *L’Intermédiation locative consiste à faire appel à un intermédiaire social
09/05/2022 17:23
Travaux de rénovation énergétique
CASA qui ont un projet de rénovation dans leur logement, copropriété ou petit tertiaire de – de 1000 m² Depuis le 1er janvier 2022, des permanences sont organisées sur plusieurs communes de la CASA : COMMUNE [...] vous louez ou que vous destinez à la location Copropriété Propriétaires petite tertiaire – de 1000 m² (aides département confort énergie 06) Sous quelles conditions ? Logement plus de 15 ans Conditions
09/05/2022 17:59
Plan de Mobilité Employeur
place d’un Plan de Mobilité Employeur de l'entreprise sera imposée. Code des Transports : Article L1214-2 Code du Travail : Article L2242-21 Le Plan d’Action et le bilan annuel d’évaluation du Plan de Mobilité
19/02/2020 15:00
Episode de pollution et circulation différenciée / vignette Crit’Air
cours des 4 dernières années, les pics de pollution ayant nécessité des mesures sont survenus En 2017 : 2 jours En 2018 : 3 jours En 2019 : 10 jours En 2020 : aucune journée Ils sont souvent l’été mais peuvent [...] transports en commun le vélo le stationnement en parkings relai En cas de pic de pollution sévère (niveau 2), une troisième mesure est l’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans des
27/05/2021 10:23
Prévention jeunesse
- 06600 Antibes Juan-les-Pins m.guzman@agglo-casa.fr 06 67 66 10 89 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS 2, Place des Amouriers t.joassin@agglo-casa.fr 06 32 74 90 27 MOYEN-PAYS Biot/La Colle-sur-Loup
28/01/2020 15:48
Le vélo
les convois-vélo. Test de Vélo à Assistance Electrique (VAE) Emprunter gratuitement un VAE pendant 2 semaines : VTT, VTC, remorque, etc. Les 10 conseils sécurité Le vélo fait de plus en plus d’adeptes
06/03/2020 10:29
Phasage des travaux
giratoire à Super Antibes. Des travaux de câblage des réseaux ont précédé l'ouverture définitive des 2 trottoirs en septembre. RD535 - Bretelle Est Suite aux travaux de terrassement effectués en 2015, les [...] des murs cloués sont réalisés (technique de ces murs de soutènement détaillée dans la newsletter n°2) afin de maintenir les terres. Réalisation du PICF (Passage Supérieur à Cadre Fermé) : La dalle de propreté
19/02/2020 16:10
Enjeux du projet
millions d’euros. 2 e enjeu : Répondre à la demande d'éco-mobilité En terme de mobilité, l’agglomération se caractérise par une utilisation exceptionnelle de la voiture, plus des 2/3 des déplacements
19/02/2020 17:07
Bus-Tram
réseaux (Septembre 2015) PDF 321,3 Ko Newsletter n°2 - Les murs (Décembre 2015) PDF 5,1 Mo Newsletter n° 3 - Les engins de chantier (Avril 2016) PDF 2,9 Mo Newsletter n° 4 - L'eau (Juin 2016) PDF 911,4 [...] chantier vert (Février 2018) PDF 370,9 Ko Newsletter n°9 - Le pont de la Valmasque (Avril 2018) PDF 2,6 Mo Newsletter n°10 - Economie circulaire (Juillet 2018) PDF 191,4 Ko Newsletter n°11 - Route de Grasse
24/12/2019 17:44
Historique
d’Agglomération de Sophia Antipolis. La concertation préalable au projet (L300-2 et R300-1 du code de l’urbanisme) s'est déroulée du 2 mai au 10 juin 2011. Les résultats de cette concertation ont fait l’objet [...] Sophia Antipolis, qui figure à la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes Maritimes approuvée le 2 décembre 2003, a été confirmée, en 2008, dans le Schéma de COhérence Territoriale et le Plan de Déplacements
19/02/2020 17:12
Journal du Bus-Tram
Bus-Tram n°12 - 2ème semestre 2022 Au sommaire : Édito La route de Grasse requalifiée et embellie Les travaux se poursuivent sur les Hauts d'Antibes : janvier 2023 Travaux à venir sur les Hauts d'Antibes [...] d'Antibes La Ligne A trouve sa voie ! Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°11 - 2ème semestre 2021 Au sommaire : Édito : les travaux s'enchaînent route de Grasse Point sur l'vanacement des travaux [...] Grasse Les travaux à venir Place à la végétation Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°10 - 2ème semestre 2020 Au sommaire : Edito Les aménagements en deux temps route de Grasse La refonte des réseaux
17/09/2020 17:43
Palettes végétales
végétales PDF 8,3 Mo Palettes végétales Littoral PDF 3,1 Mo Palettes végétales Moyen-pays des collines PDF 2,5 Mo Palettes végétales Haut-pays PDF 1,9 Mo
13/11/2020 11:14
Diagnostic de la vulnérabilité
cabinet d’expertise prendra rendez-vous avec vous pour la visite d’état des lieux, qui dure entre 1 à 2 heures pour une habitation. Dans un délai de 3 mois vous recevrez le rapport de diagnostic avec les
27/04/2020 11:46
L'agriculture et l'alimentation
rémunérer les agriculteurs et les PME agroalimentaires. Fini par exemple le « 2 pour le prix d'1 », en revanche le « 3 pour le prix de 2 » restera possible. la disposition relative à l'interdiction de prix [...] Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre
05/03/2020 16:24
La stratégie agricole de la CASA
d’urbanisme pour la pérennisation des activités agricoles et des démarches de Zones Agricoles Protégées sur 2 communes. L’accompagnement des communes La CASA accompagne les communes pour l’ingénierie de projets
08/06/2020 10:30
Prévenir les risques majeurs
à l’information des populations sur les risques majeurs est d’ailleurs inscrit dans l’article L.125-2 du code de l’environnement. L’information préventive doit permettre à chaque citoyen de connaître les
31/03/2020 12:45
Palettes végétales
pépinières, etc…) Télécharger Palettes végétales PDF 9,2 Mo Palettes végétales Littoral PDF 3,1 Mo Palettes végétales Moyen-pays des collines PDF 2,5 Mo Palettes végétales Haut-pays PDF 1,9 Mo
05/03/2020 15:03
Le programme développement durable CASA’venir
alternative et encourager le développement de comportements vertueux en matière de mobilité. Objectif 2 : Développer une stratégie d’aménagement durable du territoire, visant à la fois à renforcer sa fo [...] environnement@agglo-casa.fr Tél. : 04.89.87.71.17 Télécharger Présentation du rapport DD 2023 PDF 5,2 Mo Rapport DD 2023 PDF 12,6 Mo Présentation du rapport DD 2022 PDF 5,4 Mo Rapport DD 2022 PDF 7,9 Mo [...] Programme synthétique CASAVENIR PDF 448,9 Ko Rapport_DD_2019.pdf PDF 4,7 Mo Rapport_DD_2018.pdf PDF 2,8 Mo Rapport_DD_2017.pdf PDF 3,0 Mo Programme action CASAVENIR PDF 1,0 Mo
11/02/2020 14:48
La marche à pied
place de parking ! En ville, chaque kilomètre réalisé à pied peut permettre d’économiser 280g de CO2 et encore plus sur de petits trajets. Complémentarité bus-marche à pied pour se déplacer : rejoindre [...] Info Mobilité Courriel : mobilite@agglo-casa.fr Télécharger Guide des déplacements au quotidien PDF 2,9 Mo
19/02/2020 15:45
Les sites Natura 2000
2000 FLYER_N2000_PREALPES-LOUP.pdf PDF 6,6 Mo Evaluation_incidences_manif_sport_v2019.pdf PDF 646,2 Ko
11/03/2020 10:39
Le charançon rouge du palmier
ns curatives obligatoires en cas d’infestation d’un de vos palmiers. Télécharger Le charançon PDF 2,7 Mo
27/05/2020 13:30
Améliorer et rénover son logement
année. Type de conventionnement Zone A Zone B2 Loyer intermédiaire (logement inférieur à 43.13m²) 12.5 8.75 Loyer intermédiaire (logement supérieur à 43.13m²) 10.96* 7.67* Loyer Social 9.24 7.19 Loyer Très [...] suivantes sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) 1 14 879 19 074 2 21 760 27 896 3 26 170 33 547 [...] de la CARSAT : 2 500 € Reste à charge : 1 500 € Monsieur et Madame xxxxx Améliorer la performance thermique de leur logement avec des revenus modestes Revenus : 30 000 € par an – 2 personnes + 1 enfant
24/12/2019 17:44