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[TOUTE L'ACTU CASA] #2 - Novembre 2020
24/11/2020 12:50
TOUTE L'ACTU LDA CASA] #2 - Mai 2021
28/07/2022 13:25
Informations usagers par commune
SIEVI - Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs 147, Bd du Mercantour Bât Mounier - 2ème étage 06200 NICE Tel. 04 92 08 27 27 Courriel : spanc@sievi.fr Biot Assainissement Collectif [...] SIEVI - Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs 147, Bd du Mercantour Bât Mounier - 2ème étage 06200 NICE Tel. 04 92 08 27 27 Courriel : spanc@sievi.fr Caussols Assainissement Collectif [...] SIEVI - Syndicat Intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs 147, Bd du Mercantour Bât Mounier - 2ème étage 06200 NICE Tel. 04 92 08 27 27 Courriel : spanc@sievi.fr Châteauneuf Assainissement Collectif
30/03/2023 10:16
Appel à Projets - Cohésion sociale 2024
porte sur : L’insertion par l’économique La prévention de la délinquance et l’accès au droit Sur ces 2 axes, le CASA est susceptible d’apporter un soutien financier aux porteur de projets et appelle ces
24/12/2019 17:44
Photos 2020/2021
en date du 27 novembre Photos en date du 20 novembre Photos en date du 13 novembre Photos en date du 2 novembre
17/12/2021 12:23
Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement Responsables (SPASER)
t durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique et ce à travers 2 volets : le social et l’environnement. Son objectif est donc d’encourager les acheteurs publics à effectuer
14/11/2023 12:13
Demande aide Achat entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2023
entre 1 200 € et 1 600 € ; 100 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 600 € et 2 000 €. L’octroi des subventions se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif
22/09/2023 12:35
Les rapports annuels d'activité
public - Production et distribution de l'eau potable PDF 5,1 Mo Rapport annuel d'activité CASA PDF 37,2 Mo Budget Principal - Compte Administratif 2022 PDF 7,0 Mo Budget régie Assainissement - Compte Adm
17/10/2023 13:18
Je rencontre une situation conflictuelle au sein de ma famille
communication En désaccord pour prendre des décisions familiales Combien de temps ? Entre 2 et 6 séances (1h30 à 2h00) Combien ça coûte ? 1ère séance d’information gratuite Séances suivantes: tarif établi
09/10/2023 10:28
J’attends un enfant
Toute personne relevant du régime général Grossesse complexe et/ou Arrivée d’un enfant jusqu’à ses 2ans dans un contexte de fragilité familiale Combien de temps ? 1 an maximum (sauf situation exceptionnelle)
09/10/2023 10:27
Je me sépare
les couples avant, pendant ou après une séparation ou un divorce Combien de temps ? Entre 2 et 6 séances (1h30 à 2h00) Combien ça coûte ? 1ère séance d’information gratuite Séances suivantes: tarif établi
09/10/2023 10:28
J’ai besoin de soutien dans mon quotidien
Quel dispositif solliciter ? Aide et Accompagnement à Domicile (AAD) Intervention d’une personne qualifiée pour accompagner et conseiller les parents dans les tâches de la vie quotidienne à leur domi
09/10/2023 10:28
Carte touristique du territoire
Télécharger Carte touristique du territoire PDF 2,6 Mo
18/07/2023 10:55
Je rencontre une situation conflictuelle au sein de ma famille
communication En désaccord pour prendre des décisions familiales Combien de temps ? Entre 2 et 6 séances (1h30 à 2h00) Combien ça coûte ? 1ère séance d’information gratuite Séances suivantes: tarif établi
06/06/2023 10:06
J’ai besoin de soutien dans mon quotidien
Quel dispositif solliciter ? Aide et Accompagnement à Domicile (AAD) Intervention d’une personne qualifiée pour accompagner et conseiller les parents dans les tâches de la vie quotidienne à leur domi
06/06/2023 09:50
Je me sépare
les couples avant, pendant ou après une séparation ou un divorce Combien de temps ? Entre 2 et 6 séances (1h30 à 2h00) Combien ça coûte ? 1ère séance d’information gratuite Séances suivantes: tarif établi
05/06/2023 16:27
J’attends un enfant
Toute personne relevant du régime général Grossesse complexe et/ou Arrivée d’un enfant jusqu’à ses 2ans dans un contexte de fragilité familiale Combien de temps ? 1 an maximum (sauf situation exceptionnelle)
02/06/2023 14:12
La Perruche à collier
sur le territoire métropolitain est une infraction délictuelle punie de 150 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. L’arrêté n°2022-10 du 08 février 2022 autorise la régulation de la perruche à [...] Diurne, sédentaire HABITAT Arboricole, niche dans les cavités REPRODUCTION Mars-Avril, 1 couvée/an (2 à 5 oeufs) ALIMENTATION Granivore et frugivore Ne les nourrissez pas, ne les recueillez pas, ne les [...] Ministère de la Transition écologique et solidaire (DREAL PACA) Télécharger La Perruche à collier PDF 2,4 Mo Arrêté préfectoral PDF 693,8 Ko
14/04/2023 13:26
L'accession labéllisée CASA
PSLA année 2024) sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond revenu fiscal de référence du ménage en € 1 37 581 2 56 169 3 73 630 4 87 909 5 104 592 6 117 694 [...] PLS+30% année 2024) sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond revenu fiscal de référence du ménage en € 1 38 265 2 51 102 3 61 452 4 74 190 5 87 273 6 98 358 [...] de vente sont encadrés. Le prix moyen par opération pour l’accession sociale est fixé à 3200€ TTC /m² shab, un parking compris. Puis-je bénéficier de l’accession à prix encadrés CASA ? Qu’est-ce que l’accession
21/03/2023 15:20
Assainissement collectif
collectif intercommunale depuis le 1er janvier 2022 Télécharger Déliberation CASA PFAC harmonisé PDF 2,3 Mo Seconde délibération PDF 1,5 Mo Anciennes modalités de calcul des participations pour le financement [...] Déliberation du 22 juin 2012 PDF 69,4 Ko Vallauris - Golfe-Juan Déliberation du 23 octobre 2012 PDF 2,0 Mo Villeneuve-Loubet Déliberation du 11 décembre 2014 PDF 755,3 Ko Déliberation du 31 mai 2012 PDF
30/03/2023 10:16
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
vente moyen du BRS est plafonné à 3 200 € TTC par m² de surface habitable, 1 place de parking compris. Ex : une famille qui recherche un appartement de 70 m² doit prévoir en moyenne sur le territoire un budget [...] plafonds de ressources 2023 Nombre de personnes composant le ménage Revenus fiscaux de référence N-2* 1 35 515 € 2 49 720 € 3 56 825 € 4 64 638 € 5 et + 73 732 € *Plafonds de ressources applicables à la Zone [...] du logement. Intégrée à l’acte de vente initial, elle est en principe comprise entre 1€ et 4€ par m² habitable. Quelle est la durée du bail réel solidaire ? Le contrat de BRS est conclu pour une durée
15/05/2020 16:47
WiiiZ, votre service de recharge pour véhicules électriques
Coût ½ heure suivante au-delà des 4 heures (22 kVA) Coût forfait recharge nuit (23h-7h) (22 kVA) 2 € 2 € 1 € 2 € Prix de la recharge rapide Zone urbaine & Zone de montagne Prix pour 15 min de charge (50Kva) [...] kVA) Coût ½ heure suivante recharge journée (22 kVA) Coût forfait recharge nuit (23h-7h) (22 kVA) 2 € 1 € 2 € Zone de montagne - Parkings-relais - Aires de covoiturage - Stations de ski (7 à 22 kVA) Coût [...] accompagnant le territoire dans la transition vers une mobilité décarbonée. L’offre WiiiZ Inauguré le 2 Février 2018, WiiiZ compte aujourd’hui plus de 190 bornes de recharge pour véhicules électriques et
20/09/2022 20:33
Les convois vélo
Essayer un vélo à assistance électrique et faire son trajet domicile-travail pour la première fois, accompagné sur un itinéraire sécurisé et conseillé, c’est possible avec les convois-vélo. C’est enco
31/08/2022 10:42
Délibérations du Conseil
zip (77 Mo) • Février 2022 - Le compte rendu (2.22 Mo) • Mars 2022 - Téléchargez le document au format zip (110 Mo) • Mars 2022 - Le compte rendu (2.24 Mo) • Mai 2022 - Téléchargez le document au
16/12/2021 14:40
Comment est calculé le nombre de points attribué à ma demande ?
acte d’état civil Précisions sur le critère de suroccupation lié à la «surface» : - 16 m2 pour 2 personnes et 9m2 par personne supplémentaire Précisions sur le critère de suroccupation lié au nombre de [...] signe le bail et je deviens locataire. Grille de cotation CASA Critères Points Je suis reconnu.e DALO 2 Décision de reconnaissance DALO 60 J’habite un logement indigne Pour justifier le critère, il faut au [...] pièces du logement actuel -1 35 Je suis un.e travailleur ou travailleuse pauvre (relevant du 1er et 2e quartile de ressources) Pour justifier le critère, il faut une des pièces suivantes : Contrat de travail
06/01/2022 15:42