Demande aide Achat entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2023
Pour tout achat d’un vélo ou VAE neuf dont les factures sont antérieures à la date du 1er septembre 2023 et postérieures à la date du 1er septembre 2020 inclus, le dispositif antérieur reste valable, une subvention de 25 % du prix d’achat TTC du vélo, dans la limite de :
- 300 € par pièce pour les quotients familiaux inférieurs à 1 200 € ;
- 200 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 200 € et 1 600 € ;
- 100 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 600 € et 2 000 €.
L’octroi des subventions se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour 2023.
En conséquence, si vous avez acheté un vélo ou VAE entre le 1er septembre 2020 inclus et le 31 août 2023 inclus (date de la facture faisant foi) > cliquez sur le lien ci-dessous :
Quelles conditions remplir pour bénéficier de la subvention?
• Etre résident de l’une des 24 communes de la CASA (Quelles sont les communes faisant partie de la CASA ?)
• Avoir acheté un vélo ou VAE après le 1er Septembre 2020 inclus et le 31 août 2023 inclus ( date de la facture faisant foi)
• N’avoir jamais fait de demande de subvention achat vélo auprès de la CASA auparavant
• Avoir un quotient familial en dessous de 2000 €
Calculez votre éligibilité
Pour prendre connaissance de votre Quotient Familial et télécharger les pièces justificatives, vous pouvez utiliser le calculateur en ligne : Calculateur de quotient familial
Vous serez redirigé automatiquement vers le formulaire et les informations complémentaires si vous êtes éligible.
Cette aide est cumulable avec le bonus vélo proposé par l'Etat, n’hésitez pas à faire votre demande en parallèle de celle auprès de la CASA !
Pour toutes informations sur les aides de l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique