Recherche avancée
Résultats 51 à 52 sur 52 au total
Exonération de la TEOM
contrats en vigueur, et sans date d’expiration antérieure au 31 décembre 2025, de collecte et de traitement des déchets, la copie des 3 dernières factures correspondantes acquittées sur l’année 2024, la [...] liés à la collecte ou pour toute demande de rendez-vous pour l'enlèvement d'électroménagers/d'encombrants, d'annulation ou report de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter [...] l’année N+1 aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte de leurs ordures ménagères. Pour ce faire, les professionnels du territoire de l’Agglomération doivent
08/07/2024 15:46
Exonération de la TEOM
contrats en vigueur, et sans date d’expiration antérieure au 31 décembre 2025, de collecte et de traitement des déchets, la copie des 3 dernières factures correspondantes acquittées sur l’année 2024, la [...] liés à la collecte ou pour toute demande de rendez-vous pour l'enlèvement d'électroménagers/d'encombrants, d'annulation ou report de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter [...] l’année N+1 aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte de leurs ordures ménagères. Pour ce faire, les professionnels du territoire de l’Agglomération doivent
09/07/2024 11:39