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Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
classés « cours d’eau » sur lesquels les propriétaires doivent assurer le bon écoulement des eaux (article L.215-14 du Code de l’Environnement) ; Les vallons pluviaux non classés « cours d’eau ». Au regard des [...] Gestion des eaux pluviales, depuis janvier 2018. Elle développe depuis cette date une politique de prévention des risques d’inondation, dont l’entretien et la restauration des vallons et cours d’eau constituent [...] cours d’eau au fonctionnement plus naturel (Brague, Loup, Estéron, Malvan et leurs affluents). Une Déclaration d’Intérêt Général, pourquoi et où ? De nombreux linéaires de vallons ou cours d’eau traversent
28/02/2024 11:39
Les rapports annuels d'activité
Assainissement PDF 8,5 Mo Rapport annuel - Prix qualité service public - Production et distribution de l'eau potable PDF 5,1 Mo Rapport annuel d'activité CASA PDF 37,2 Mo Budget Principal - Compte Administratif [...] Administratif 2022 PDF 4,0 Mo Budget régie Transports - Compte Administratif 2022 PDF 4,9 Mo Budget régie Eau - Compte Administratif 2022 PDF 3,7 Mo Budget régie Offices de Tourisme - Compte Administratif 2022 [...] 2022 PDF 4,0 Mo Budget Annexe Parcs d'Activité - Compte Administratif 2022 PDF 3,6 Mo Budget Annexe Eau activités déléguées - Compte Administratif 2022 PDF 3,8 Mo Budget Annexe Théâtre Communautaire d'Antibes
17/10/2023 13:18
Acquisition et financement d’un récupérateur d’eau de pluie
chacun puisse contribuer à l’économie de la ressource en eau, la CASA vous soutient dans l’acquisition et le financement d’un récupérateur d’eau de pluie. Cette aide vient en complément de celle proposée [...] é et que vous avez bénéficié de l’aide départementale pour l’achat et la pose d’un récupérateur d’eau enterré ou intégré , la CASA finance 10% du montant total de votre projet, dans la limite de 1 000 [...] documents énumérés ci-après. Télécharger Réglement général PDF 971,6 Ko Annexe PDF 119,7 Ko Guide de l'eau PDF 460,8 Ko
09/05/2023 16:02
Préserver et acheminer l'eau
prioritairement : l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif, et la gestion des eaux pluviales et des ruissellements Acquisition et financement d’un récupérateur d’eau de pluie La préservation [...] ressource en eau potable constitue un enjeu commun pour lequel la contribution de tous est nécessaire. Assainissement et raccordements La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en [...] en oeuvre une politique communautaire efficace Eaux pluviales et ruissellements La gestion des réseaux pluviaux publics répond à des enjeux de prévention des risques d’inondations et protection des milieux
09/03/2020 10:19
Transition écologique
qualité de l’air : La planification territoriale, Le patrimoine, L’approvisionnement énergétique, eau et assainissement, La mobilité, L’organisation interne, La communication et la coopération. À ce jour
16/09/2022 11:23
Règlement droit privé Eau et Assainissement
Aussi chaque agent sera réputé connaître les mises à jour apportées aux documents. Règlement intérieur Eau-Assainissement Charte d’intendance générale Charte santé sécurité et conditions de travail Charte
16/09/2022 11:55
Projet la pêche en méditerranée - Ecole du Pont Dulys
est inférieure à la taille minimale, ou si l’espèce est menacée d’extinction, tu dois la remettre à l’eau. Ainsi elle pourra grandir, perpétuer son espèce et continuer d’exister. Merci La classe de CM2, Ecole
08/06/2022 16:52
Le Bureau communautaire
l'Environnement et à la Biodiversité VILLENEUVE LOUBET CESARO Joseph Vice-président délégué à l'Eau et à l'Assainissement VALBONNE DERMIT Jean-Pierre Vice-président délégué aux Risques naturels et aux [...] COURMES MALFATTO Marc Membre du Bureau délégué à l'Approvisionnement et la gestion des ressources en eau dans le Haut et Moyen pays GREOLIERES TRABAUD Dominique Membre du Bureau délégué à l'Habitat dans le
17/09/2021 16:48
Les Commissions thématiques
membres de la commission. COMMISSION ENVIRONNEMENT - DECHETS Vice-Présidence : Lionnel LUCA COMMISSION EAU - ASSAINISSEMENT – PREVENTION DES INONDATIONS Vice-Présidence : Joseph CESARO - Jean-Pierre DERMIT
20/02/2020 11:07
Les marchés publics
ment pour le montage des dossiers de réutilisation des eaux traitées 38 400.00 14/09/2023 GAXIEU 30105 2023_290 Achat de 5 sondes de débits d’eau Montant maximum : 34 000 21/09/2023 HYDREKA 69009 2023_291 [...] HT 29/12/2021 SARL LE PHARE PRODUCTION 06800 2021_322 Télé relève compteur d'eau Montant maximum : 36 350 € HT 23/09/2021 ID EAU CONSEIL 29 800 2021_326 Edition de carnets de route thématique 38 350 € HT [...] SPANC Montant maximum : 39999.00 € HT 2020-01-10 SUEZ EAU FRANCE SAS 06255 2020_016 Prestations de curage et de diagnostics des réseaux et ouvrages eaux usées Montant maximum : 39999.00 € HT 2020-01-30 SUD
31/03/2021 12:03
Phasage des travaux
rétention d’eau A partir du 9 novembre, démarrage des travaux de finition du giratoire des Trois Moulins, suite à la réalisation du bassin de rétention pour collecter et réguler les eaux de pluie autour [...] les murs de soutènement, ainsi que l'imperméabilisation des noues par de l'argile (pour capter les eaux pluviales), la sous-couche des enrobés de la voie du bus-tram, les trottoirs et les pistes cyclables [...] Moulins - Chambre de vanne Mai et Juin : La chambre de vanne de comptage, qui sert à mesurer le volume d’eau qui circule dans les canalisations grâce à des débitmètres placés autour celles-ci, a été déplacée
19/02/2020 16:10
Enjeux du projet
giratoire des Trois Moulins ? Un bassin de rétention à ciel ouvert a été réalisé afin de recueillir les eaux pluviales liées aux nouvelles infrastructures du bus-tram. L'aménagement paysager du bassin du giratoire
19/02/2020 17:07
Bus-Tram
2015) PDF 5,1 Mo Newsletter n° 3 - Les engins de chantier (Avril 2016) PDF 2,9 Mo Newsletter n° 4 - L'eau (Juin 2016) PDF 911,4 Ko Newsletter n°5 - L'archéologie préventive (Novembre 2016) PDF 1,1 Mo Newsletter
24/12/2019 17:44
Journal du Bus-Tram
nouveaux ouvrages d’art L’avenue des Tulipes requalifiée Les travaux en direction de Biot et Valbonne L’eau, une problématique au cœur du projet Le bus-tram et vous Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram
17/09/2020 17:43
Diagnostic de la vulnérabilité
ayant subi une ou des inondations par l’un des phénomènes d’inondation décrit (débordement de cours d’eau, crues éclairs de vallon, ruissellement, submersion marine), qu’ils soient situés ou non en zone inondable
27/04/2020 11:46
L'agriculture et l'alimentation
vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020 ; interdiction des bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires en 2020.
05/03/2020 16:24
Règlementation, démarches administratives
de bonne gestion des eaux pluviales, et leurs modalités d’application. Ils relèvent d’une gestion intégrée des eaux pluviales, privilégiant l’infiltration et la rétention des eaux en surface, à la source [...] solutions durables de gestion des eaux pluviales pour maîtriser l’impact des ruissellements mais aussi préserver la qualité des milieux récepteurs. Le règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements [...] ruissellement, Protection des milieux aquatiques, littoraux et des eaux souterraines, Autres dispositions constructives. Télécharger Règlement eaux pluviales PDF 6,1 Mo
25/05/2020 11:39
Eau et milieux aquatiques
: Le bassin versant de la Brague La végétation La faune aquatique Le cycle de l’eau domestique Qualité et pollution des eaux Crues, inondations, étiages et assecs Le patrimoine Télécharger Livret enseignants [...] janvier 2018) a développé un programme pédagogique et ludique de sensibilisation à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques : « La Brague à la Loupe ! ». Deux livrets ont été conçus, l’un destiné
20/05/2020 20:20
Eaux pluviales et ruissellements
Règlementation, démarches administratives La CASA propose des solutions durables de gestion des eaux pluviales pour maîtriser l’impact des ruissellements Signaler un problème sur les ouvrages pluviaux
20/05/2020 21:12
Gens du voyage
vendredi (remboursement du crédit de solde en cas positif en cas de départ anticipé). Electricité et eau : Prépaiement aux tarifs réels des consommations (remboursement du crédit en cas de solde positif
24/12/2019 17:44
Le PAPI : outil de gestion du risque inondation
de protection et diminution de l’aléa inondation : restaurations capacitaires de vallons et cours d’eau, prolongation ou création de digues, réaménagement d’axes secondaires en zones inondables, etc. Avant [...] d’études hydrauliques préalables, des démarches règlementaires d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, des procédures d’acquisitions foncières parfois lourdes et longues à mener. La préservation ou la [...] la CASA, de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, et de l’Agence de l’Eau. L’animation et le pilotage des différents PAPI du département a été déléguée au SMIAGE Maralpin,
19/05/2020 12:07
Surveillance météorologique / gestion de crise inondation
on : Débordement des cours d’eau : Brague, Loup, Malvan, Estéron, et leurs affluents Crues torrentielles des vallons secs : vallons côtiers, affluents secs des cours d’eau, Ruissellement urbain et péri-urbain [...] é de pluie (175 mm en 2h à Cannes), provoquant des crues exceptionnelles sur les valons et cours d’eau côtiers (Brague, Frayère, …). L’automne 2019 a également été très pluvieux et marqué par la mise [...] général : Les pluies longues et soutenues sur les sols saturés engendrent des débordements de cours d’eau aux bassins versants les plus importants (Brague, Loup, Malvan, Estéron), qui ont des temps de réactions
19/05/2020 11:59
Entretien des cours d’eau et vallons – Les DIG
ir le cours d’eau ou vallon sur sa propriété comme le précise l’article 215-14 du code de l’environnement : « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien [...] régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel [...] élagage ou recépage de la végétation des rives. […] ». Dans les faits, on constate que les cours d’eau et vallons ont été progressivement abandonnés par leurs propriétaires, alors que les enjeux liés aux
19/05/2020 11:50
Les risques inondations
La gestion des risques d'inondation Que recouvrent les compétences GEMAPI et Eaux Pluviales ? Cartographie des zones inondables Comment caractérise-t-on le risque inondation ? Repères de crues Les repères
19/05/2020 11:07
Signaler un problème sur les vallons et cours d'eau
20/05/2020 13:25