Règlementation, démarches administratives

La CASA propose des solutions durables de gestion des eaux pluviales pour maîtriser l’impact des ruissellements mais aussi préserver la qualité des milieux récepteurs.

Le règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements présente les principes de bonne gestion des eaux pluviales, et leurs modalités d’application.

• Ils relèvent d’une gestion intégrée des eaux pluviales, privilégiant l’infiltration et la rétention des eaux en surface, à la source, et réduisant les débits rejetés dans les réseaux et le milieu naturel.
• Ils visent à protéger les nouveaux aménagements, à améliorer leur résilience lors des évènements pluvieux, mais aussi à maîtriser les dépenses d’équipement en remplaçant dans la mesure du possible les canalisations classiques et ouvrages coûteux par des solutions alternatives couplées à des aménagements paysagers ou à d’autres usages (parkings, terrasses, terrains de loisirs, …).
• Ils s’appliquent à tout nouveau projet de construction ou d’infrastructures, public ou privé, soumis ou non à une autorisation d’urbanisme.

6 volets sont développés dans le règlement  :

• Compensation de l’imperméabilisation des sols,
• Gestion des rejets pluviaux,
• Préservation des axes naturels d’écoulement – Transparence hydraulique,
• Aménagements dans les zones inondables par ruissellement,
• Protection des milieux aquatiques, littoraux et des eaux souterraines,
• Autres dispositions constructives.