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Les compétences
2015, la CASA est devenue compétente à titre facultatif en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, compétence prévue au I de l’article [...] Territoriales (CGCT). (arrêté du 9 février 2015) En 2016, la CASA est devenue compétente à titre optionnel, par extension de sa compétence relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et [...] transferts de compétences rendus obligatoires au titre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015 (NOTRe) la CASA est devenue compétente en matière de
20/02/2020 11:16
Les Élus
autres membres du bureau composent le Bureau Communautaire et disposent chacun d’une délégation de compétence du Président . Le conseil communautaire Les Conseillers communautaires sont au nombre de 92 (80 [...] Président, de 15 Vice-président(e)s et 9 autres membres du Bureau. Chacun dispose d’une délégation de compétence. Télécharger Trombinoscope PDF 6,9 Mo
17/09/2021 16:46
L'organisation administrative
CASA travaillent à la mise en œuvre de la politique communautaire dans le cadre de ses compétences. Les compétences Elles ont été définies par les statuts lors de la création de la CASA. L’intérêt communautaire
20/02/2020 11:10
Grands Projets
La CASA, dans le cadre de ses compétences, porte des projets structurants sur l’ensemble de son territoire. Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements La Communauté d'Agglomération Sophia
24/12/2019 17:44
Le Conseil communautaire
Municipaux des communes membres. Il délibère sur les affaires de l'intercommunalité selon les compétences qui lui ont été transférées. Il se réunit au moins une fois par trimestre et est ouvert au public
17/09/2021 16:48
Mon agglo
services de la CASA travaillent à la mise en œuvre de la politique communautaire dans le cadre de ses compétences. Le Pôle Métropolitain CAP AZUR Les décisions et actions du Pôle Métropolitain s’inscrivent dans
24/12/2019 17:44
Le Conseil de développement
Président, accompagné dans ses fonctions par 4 Vice-Présidents ayant des délégations dans les compétences suivantes : Économie et Emploi Patrimoine et Environnement Transports - Déplacements Aménagement [...] facilitateur de dialogue, rencontre, partage et mise en réseau des divers acteurs d’apporter des compétences et des expertises additionnelles Le Conseil de développement de la CASA est aussi membre de la
20/02/2020 10:21
Histoire de la CASA
décidé de confier à la CASA (Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis) l’exercice de certaines compétences sur la base d’engagements consignés dans une charte de développement. Le territoire de la Communauté
24/12/2019 17:44
Pôle Innovation
espaces de travail ouverts et modulables, qui facilitent le travail collaboratif, les échanges de compétences, les partenariats, les synergies, l’innovation ouverte... Ce lieu devra en outre constituer un
20/02/2020 11:57
Le Bureau communautaire
Président, de 15 Vice-président(e)s et 9 autres membres du Bureau. Chacun dispose d’une délégation de compétence. NOM FONCTION COMMUNE LEONETTI Jean Président ANTIBES
17/09/2021 16:48
Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements
les plans de déplacement d’entreprises dans les zones d’activités; préciser l’articulation des compétences entre communes et communautés : politique de stationnement, gestion de la voirie, modes doux…)
20/02/2020 11:33