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Exonération de la TEOM
Chaque local à exonérer devra faire l’objet d’une demande séparée. Il vous est conseillé de préparer les renseignements suivants avant de commencer à remplir le formulaire : N° siren du local, La ou les [...] les références cadastrales du local, Le ou les numéros d’invariant du local : si ce ou ces derniers ne sont pas en votre possession, vous pouvez obtenir ce relevé auprès de sdif.aube@dgfip.finances.gouv
08/07/2024 15:46
Exonération de la TEOM
Chaque local à exonérer devra faire l’objet d’une demande séparée. Il vous est conseillé de préparer les renseignements suivants avant de commencer à remplir le formulaire : N° siren du local, La ou les [...] les références cadastrales du local, Le ou les numéros d’invariant du local : si ce ou ces derniers ne sont pas en votre possession, vous pouvez obtenir ce relevé auprès de sdif.aube@dgfip.finances.gouv
09/07/2024 11:39
Les rendez-vous de la création-reprise d’entreprise
évoluer. Désormais les entrepreneurs auront le choix pour un entretien individuel sur RDV : Dans les locaux de la CASA ou d’Initiative Agglomération Sophia Antipolis à Sophia Antipolis En visioconférence Dans
06/03/2020 15:56