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Les compétences
2015, la CASA est devenue compétente à titre facultatif en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, compétence prévue au I de l’article [...] Territoriales (CGCT). (arrêté du 9 février 2015) En 2016, la CASA est devenue compétente à titre optionnel, par extension de sa compétence relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et [...] transferts de compétences rendus obligatoires au titre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015 (NOTRe) la CASA est devenue compétente en matière de
20/02/2020 11:16
Les Élus
autres membres du bureau composent le Bureau Communautaire et disposent chacun d’une délégation de compétence du Président . Le conseil communautaire Les Conseillers communautaires sont au nombre de 92 (80 [...] Président, de 15 Vice-président(e)s et 9 autres membres du Bureau. Chacun dispose d’une délégation de compétence. Télécharger Trombinoscope PDF 6,9 Mo
17/09/2021 16:46
La gestion des risques d'inondation
qui se manifestent sur son territoire. Que recouvrent les compétences GEMAPI et Eaux Pluviales ? La compétence GEMAPI ou Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations s’inscrit dans le [...] La CASA assure deux compétences complémentaires en matière de risques d’inondation : la GEMAPI et la gestion des eaux pluviales et des ruissellements, afin de couvrir tous les phénomènes d’inondation qui [...] écrêteurs, …) contre les inondations par débordement des cours d’eau ou et les submersions marines. La compétence « eaux pluviale et ruissellements » s’inscrit dans le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le cycle
19/05/2020 11:10
Les risques inondations
La gestion des risques d'inondation Que recouvrent les compétences GEMAPI et Eaux Pluviales ? Cartographie des zones inondables Comment caractérise-t-on le risque inondation ? Repères de crues Les repères
19/05/2020 11:07
L'organisation administrative
CASA travaillent à la mise en œuvre de la politique communautaire dans le cadre de ses compétences. Les compétences Elles ont été définies par les statuts lors de la création de la CASA. L’intérêt communautaire
20/02/2020 11:10
Grands projets
La CASA, dans le cadre de ses compétences, porte des projets structurants sur l’ensemble de son territoire. Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements La Communauté d'Agglomération Sophia
24/12/2019 17:44
Grands Projets
La CASA, dans le cadre de ses compétences, porte des projets structurants sur l’ensemble de son territoire. Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements La Communauté d'Agglomération Sophia
24/12/2019 17:44
Offres d'emploi
postuler après consultation. VOIR LES OFFRES Candidature spontanée Vous désirez mettre vos compétences au service de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis. Il vous sera demandé de créer un
06/03/2023 11:43
Le Conseil communautaire
Municipaux des communes membres. Il délibère sur les affaires de l'intercommunalité selon les compétences qui lui ont été transférées. Il se réunit au moins une fois par trimestre et est ouvert au public
17/09/2021 16:48
Lettre d'information CASA - Août 2020
majeur de l'IA Des finances saines et une fiscalité faible au profit de la solidarité CASA : des compétences tournées vers l'intérêt commun Mobilité : une aide pour l'achat d'un VAE Les élus de la CASA News
28/08/2020 20:59
Préserver et acheminer l'eau
Trois compétences sont concernées prioritairement : l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif, et la gestion des eaux pluviales et des ruissellements Acquisition et financement d’un r
09/03/2020 10:19
Mon agglo
services de la CASA travaillent à la mise en œuvre de la politique communautaire dans le cadre de ses compétences. Le Pôle Métropolitain CAP AZUR Les décisions et actions du Pôle Métropolitain s’inscrivent dans
24/12/2019 17:44
Les documents d’urbanisme communaux
Les communes de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ont souhaité garder la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de cartes communales, comme
04/03/2020 11:35
Aménager et développer ses projets
communaux Les communes de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ont souhaité garder la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme Plan paysage Le Plan de Paysage permet d’« appréhender l’évolution
24/12/2019 17:44
Appel à Projets - Cohésion sociale 2024
l’accès aux droits des citoyens, en visant l’égalité entre les territoires. Dans le cadre des compétences qui lui sont confiées, la CASA agit simultanément dans trois directions : Une politique de l’emploi
24/12/2019 17:44
Transition écologique
communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base d’un référentiel européen sur leurs compétences propres dans les 6 domaines impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 et la qualité
16/09/2022 11:23
Vivre et habiter
prix de vente, pour des personnes physiques, primo –accédant Préserver et acheminer l'eau Trois compétences sont concernées : l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif, et la gestion des
24/12/2019 17:44
Le Conseil de développement
Président, accompagné dans ses fonctions par 4 Vice-Présidents ayant des délégations dans les compétences suivantes : Économie et Emploi Patrimoine et Environnement Transports - Déplacements Aménagement [...] facilitateur de dialogue, rencontre, partage et mise en réseau des divers acteurs d’apporter des compétences et des expertises additionnelles Le Conseil de développement de la CASA est aussi membre de la
20/02/2020 10:21
Gérer ses déchets
majeur de notre époque, défi environnemental et économique, la Gestion des Déchets est une des compétences fondatrices de la CASA. En ce moment Le 27 avril CONFERENCE, CULTURE, ENVIRONNEMENT Conférence
27/09/2023 11:06
Aider et vivre ensemble
indicateurs, un diagnostic permettant d'identifier des discriminations socio-spatiales. Elle est compétente pour assurer la gouvernance du Contrat de Ville et soutient les actions menées en direction du
24/12/2019 17:44
Cartographie des points d'apports volontaires
sur la voie publique. Le traitement des déchets Pour traiter ses déchets, la CASA a transféré la compétence au syndicat UNIVALOM. Ainsi, les ordures ménagères sont éliminées grâce à l’unité de valorisation
27/09/2023 11:06
Actes administratifs
Vous trouverez dans cette rubrique tous les documents administratifs liés à l’exercice de cette compétence Réglement de collecte Téléchargez le règlement au format pdf La Communauté d’Agglomération Sophia
27/09/2023 11:06
Hameçonnage CASA
vigilant et acteur de votre cybersécurité au quotidien. De vous accompagner dans votre montée en compétence face aux attaques par phishing. Nous ne vous pointons pas du doigt en inquisiteur, nous restons
08/03/2022 10:03
Renforcer la connaissance du territoire et la veille commerciale
des informations précises sur une commune ou encore sur une filière d’activités, via les services compétents de la CASA et de la CCINCA. Adhérer aux réseaux nationaux d’appui à la dynamisation et au développement
06/03/2020 16:06
Règlements de service et Rapports annuels
l’article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) avant le transfert de cette compétence le 1 er janvier 2020 demeurent applicables. A défaut de règlement du service public d’assainissement [...] disposition du public. Vous trouverez ci-après les rapports annuels établis depuis le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis le 1er janvier 2020. Télécharger
30/03/2023 10:15