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Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
Sophia Antipolis (CASA) est chargée de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que de la Gestion des eauxpluviales, depuis janvier 2018. Elle développe depuis [...] classés « cours d’eau » sur lesquels les propriétaires doivent assurer le bon écoulement des eaux (article L.215-14 du Code de l’Environnement) ; Les vallons pluviaux non classés « cours d’eau ». Au regard des [...] cours d’eau au fonctionnement plus naturel (Brague, Loup, Estéron, Malvan et leurs affluents). Une Déclaration d’Intérêt Général, pourquoi et où ? De nombreux linéaires de vallons ou cours d’eau traversent
28/02/2024 11:39
Préserver et acheminer l'eau
prioritairement : l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif, et la gestion des eauxpluviales et des ruissellements Acquisition et financement d’un récupérateur d’eau de pluie La préservation [...] en oeuvre une politique communautaire efficace Eauxpluviales et ruissellements La gestion des réseaux pluviaux publics répond à des enjeux de prévention des risques d’inondations et protection des milieux [...] ressource en eau potable constitue un enjeu commun pour lequel la contribution de tous est nécessaire. Assainissement et raccordements La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en
09/03/2020 10:19
Le Bureau communautaire
proximité COURMES MALFATTO Marc Membre du Bureau délégué à l'Approvisionnement et la gestion des ressources en eau dans le Haut et Moyen pays GREOLIERES TRABAUD Dominique Membre du Bureau délégué à l'Habitat [...] l'Environnement et à la Biodiversité VILLENEUVE LOUBET CESARO Joseph Vice-président délégué à l'Eau et à l'Assainissement VALBONNE DERMIT Jean-Pierre Vice-président délégué aux Risques naturels et aux [...] CIPIERES HUGUES Gilbert Membre du Bureau délégué au Contrôle des organismes subventionnés, à la Gestion du patrimoine immobilier et à l'Accessibilité CAUSSOLS THIERY Richard Membre du Bureau délégué à
17/09/2021 16:48
Les marchés publics
ment pour le montage des dossiers de réutilisation des eaux traitées 38 400.00 14/09/2023 GAXIEU 30105 2023_290 Achat de 5 sondes de débits d’eau Montant maximum : 34 000 21/09/2023 HYDREKA 69009 2023_291 [...] HT 29/12/2021 SARL LE PHARE PRODUCTION 06800 2021_322 Télé relève compteur d'eau Montant maximum : 36 350 € HT 23/09/2021 ID EAU CONSEIL 29 800 2021_326 Edition de carnets de route thématique 38 350 € HT [...] SPANC Montant maximum : 39999.00 € HT 2020-01-10 SUEZ EAU FRANCE SAS 06255 2020_016 Prestations de curage et de diagnostics des réseaux et ouvrages eaux usées Montant maximum : 39999.00 € HT 2020-01-30 SUD
31/03/2021 12:03
Phasage des travaux
murs de soutènement, ainsi que l'imperméabilisation des noues par de l'argile (pour capter les eauxpluviales), la sous-couche des enrobés de la voie du bus-tram, les trottoirs et les pistes cyclables ont [...] rétention d’eau A partir du 9 novembre, démarrage des travaux de finition du giratoire des Trois Moulins, suite à la réalisation du bassin de rétention pour collecter et réguler les eaux de pluie autour [...] Moulins - Chambre de vanne Mai et Juin : La chambre de vanne de comptage, qui sert à mesurer le volume d’eau qui circule dans les canalisations grâce à des débitmètres placés autour celles-ci, a été déplacée
19/02/2020 16:10
Enjeux du projet
des Trois Moulins ? Un bassin de rétention à ciel ouvert a été réalisé afin de recueillir les eauxpluviales liées aux nouvelles infrastructures du bus-tram. L'aménagement paysager du bassin du giratoire [...] préciser l’articulation des compétences entre communes et communautés : politique de stationnement, gestion de la voirie, modes doux…) ; mettre en place un premier appel à projets : 50 projets de TCSP d’ici
19/02/2020 17:07
Règlementation, démarches administratives
principes de bonne gestion des eauxpluviales, et leurs modalités d’application. Ils relèvent d’une gestion intégrée des eauxpluviales, privilégiant l’infiltration et la rétention des eaux en surface, à la [...] solutions durables de gestion des eauxpluviales pour maîtriser l’impact des ruissellements mais aussi préserver la qualité des milieux récepteurs. Le règlement de gestion des eauxpluviales et des ruissellements [...] , Protection des milieux aquatiques, littoraux et des eaux souterraines, Autres dispositions constructives. Télécharger Règlement eauxpluviales PDF 6,1 Mo
25/05/2020 11:39
Eau et milieux aquatiques
syndicat de gestion de la Brague dont les missions ont été reprises par le SMIAGE depuis le 1er janvier 2018) a développé un programme pédagogique et ludique de sensibilisation à la gestion de l’eau et des [...] : Le bassin versant de la Brague La végétation La faune aquatique Le cycle de l’eau domestique Qualité et pollution des eaux Crues, inondations, étiages et assecs Le patrimoine Télécharger Livret enseignants
20/05/2020 20:20
Eauxpluviales et ruissellements
La CASA propose des solutions durables de gestion des eauxpluviales pour maîtriser l’impact des ruissellements Signaler un problème sur les ouvrages pluviaux Formulaire de requête
20/05/2020 21:12
Gens du voyage
impasse du Ferrandou, Lieu-dit les Tuilières Elles sont destinées à accueillir des itinérants. La gestion de l'aire d'accueil est assurée par la SARL GDV qui est joignable au : Site d’Antibes – La Palmosa : [...] vendredi (remboursement du crédit de solde en cas positif en cas de départ anticipé). Electricité et eau : Prépaiement aux tarifs réels des consommations (remboursement du crédit en cas de solde positif
24/12/2019 17:44
Le PAPI : outil de gestion du risque inondation
des crues mis en place sur la CASA. Axe 3 - Alerte et gestion de crise : La CASA a un rôle d'assistance auprès des communes et des acteurs de gestion de crise (SDIS, polices ...), en fournissant des outils [...] Axe 7 - Gestion des ouvrages de protection hydraulique : Cet axe concerne les travaux de protection et diminution de l’aléa inondation : restaurations capacitaires de vallons et cours d’eau, prolongation [...] Programmes d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé
19/05/2020 12:07
Surveillance météorologique / gestion de crise inondation
cours d’eau, afin de suivre l’évolution de la situation en temps réel lors des orages : pluviographes, limnigraphes, caméras, … La gestion de crise Ces informations sont nécessaires à la gestion de crise [...] on : Débordement des cours d’eau : Brague, Loup, Malvan, Estéron, et leurs affluents Crues torrentielles des vallons secs : vallons côtiers, affluents secs des cours d’eau, Ruissellement urbain et péri-urbain [...] é de pluie (175 mm en 2h à Cannes), provoquant des crues exceptionnelles sur les valons et cours d’eau côtiers (Brague, Frayère, …). L’automne 2019 a également été très pluvieux et marqué par la mise
19/05/2020 11:59
Entretien des cours d’eau et vallons – Les DIG
ir le cours d’eau ou vallon sur sa propriété comme le précise l’article 215-14 du code de l’environnement : « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien [...] régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel [...] d’une DIG en cours de validité. Sur les autres cours d’eau et vallons, cette procédure est en cours d’élaboration, parallèlement aux plans de gestion. Carte des bassins versants de la CASA :
19/05/2020 11:50
Les risques inondations
La gestion des risques d'inondation Que recouvrent les compétences GEMAPI et EauxPluviales ? Cartographie des zones inondables Comment caractérise-t-on le risque inondation ? Repères de crues Les repères
19/05/2020 11:07
La gestion des risques d'inondation
la gestion des eauxpluviales et des ruissellements, afin de couvrir tous les phénomènes d’inondation qui se manifestent sur son territoire. Que recouvrent les compétences GEMAPI et EauxPluviales ? La [...] débordement des cours d’eau ou et les submersions marines. La compétence « eauxpluviale et ruissellements » s’inscrit dans le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le cycle domestique (avec l’eau potable et l’ [...] ou Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations s’inscrit dans le grand cycle de l’eau, c’est-à-dire le cycle naturel, et répond à un besoin de replacer la gestion des cours d'eau au sein
19/05/2020 11:10
Éduquer à l'environnement
durable au travers des richesses du territoire Eau et milieux aquatiques Programme de communication et d’éducation dans le domaine de l’eau et de la gestion des rivières Watty à l'école Depuis 2016, la CASA [...] aux écoles de son territoire de participer à un programme national de sensibilisation aux économies d’eau et d’énergie
05/03/2020 15:39
Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements
des Trois Moulins ? Un bassin de rétention à ciel ouvert a été réalisé afin de recueillir les eauxpluviales liées aux nouvelles infrastructures du bus-tram. L'aménagement paysager du bassin du giratoire [...] préciser l’articulation des compétences entre communes et communautés : politique de stationnement, gestion de la voirie, modes doux…) ; mettre en place un premier appel à projets : 50 projets de TCSP d’ici
20/02/2020 11:33
Pourquoi un Pôle Métropolitain?
notamment en termes d’emplois , de développement économique , de déplacements , de gestion des déchets et de l’eau , de protection et de sensibilisation environnementale , déjà partagés dans le cadre
24/12/2019 17:44
Les voiries communautaires sous gestion CASA
Depuis le 1er janvier 2019, la CASA assure la gestion de voiries communautaires comprises dans le périmètre d’une Zone d’Activités Economiques. Dans ce cadre, la CASA assure l’entretien courant de la voirie [...] le domaine public, comme par exemple modifier leur accès ou réaliser des travaux de raccordement d’eaux usées, les usagers doivent adresser : Une demande d’arrêté de circulation à la Commune, avec précision
17/02/2020 15:28
Gérer le risque inondation
(PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation Règlementations, démarches administratives Règlement de gestion des eauxpluviales et des ruissellements Diagnostic de la [...] politique de gestion des risques ambitieuse. Les risques inondations La gestion des risques d’inondation & la cartographie des zones inondables Entretien et restauration des vallons et cours d'eau Signaler [...] problème sur les vallons et cours d’eau Surveillance météorologique / gestion de crise inondation Notre climat méditerranéen et ses spécificités Le PAPI : outil de gestion du risque inondation Les Programmes
05/03/2020 16:08
Les compétences
qu’en matière de gestion des eauxpluviales (arrêté du 4 avril 2018). Les transferts de compétences à titre obligatoire se sont poursuivies en 2020 avec la prise des compétences eau et assainissement [...] zones d’activités économiques (arrêté du 15 novembre 2016) ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou [...] (arrêté du 9 janvier 2017) ; En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil (arrêté du 9 janvier 2017) ; Politique locale du commerce et soutien aux activités
20/02/2020 11:16
Vivre et habiter
–accédant Préserver et acheminer l'eau Trois compétences sont concernées : l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif, et la gestion des eauxpluviales et des ruissellements Se déplacer [...] Alpes Maritimes, vous propose différentes… Gérer ses déchets Parmi ses missions, la CASA assure la gestion des déchets ménagers et assimilés de son territoire soit en régie directe soit par des marchés publics… [...] développement durable Aménager et développer ses projets Depuis le 1er janvier 2019, la CASA assure la gestion de voiries communautaires comprises dans le périmètre d’une Zone d’Activités Economiques Aider et
24/12/2019 17:44
Plan du site
vallons valant déclaration loi sur l’eau Signaler un problème sur les vallons et cours d'eau Surveillance météorologique / gestion de crise inondation Le PAPI : outil de gestion du risque inondation Règlementations [...] collectif Informations usagers par commune Eauxpluviales et ruissellements Règlementation, démarches administratives Signaler un problème sur les ouvrages pluviaux Se déplacer Le compagnon de mobilité Envibus [...] voyage Logement d’Abord Programme local de l’habitat Préserver et acheminer l'eau Acquisition et financement d’un récupérateur d’eau de pluie Assainissement et raccordements Règlements de service et Rapports
22/10/2018 11:54
Assainissement non collectif
La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en oeuvre une politique communautaire afin d'assurer une gestion de l'eau publique durable sur son territoire. Assainissement non collectif
30/03/2023 10:16
Assainissement des eaux usées
La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en oeuvre une politique communautaire afin d'assurer une gestion de l'eau publique durable sur son territoire. Règlements de service et
30/03/2023 10:11