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Solidaire (BRS) Quels avantages ? on vous explique ! Les ventes Vous trouverez ci-dessous les ventes & reventes de logements de programmes labélisés CASA Restez informés Restez informés de l’actualité de l’accession
24/12/2019 17:44
L'accession labéllisée CASA
tenir informés Visualiser les programmes en cours de commercialisation Visualiser l’actualité des reventes de logements Afin d’être tenus informés de l’actualité de l’accession et recevoir une notification [...] dans les deux dernières années précédent votre candidature => ce critère ne s’applique pas pour les reventes de logements anciens Ne pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous Conditions de ressources [...] les deux dernières années précédent votre candidature => ce critère ne s’applique pas pour les reventes de logements anciens Ne pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous Conditions de ressources
21/03/2023 15:20
Marquage Bicycode
Depuis 2022, afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font désormais l'objet d'un marquage. Leur numéro unique
19/02/2020 15:30
L'agriculture et l'alimentation
seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions. Les ordonnances seront prises en tenant compte de l’avancement des engagements des acteurs à modifier leurs pratiques ; le seuil de revente à perte
05/03/2020 16:24
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
moment son logement. Toutefois, des clauses anti-spéculatives s’appliquent et encadrent le prix de revente. Les conditions de ressources s’appliquent au nouvel acquéreur. Quelles sont les règles applicables
15/05/2020 16:47