Subventions aux bailleurs sociaux
Charte Qualité Habitat Durable
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), à travers sa Direction Habitat Logement, mène une politique active pour la production de logements sociaux sur son territoire en assurant notamment la gestion globale de l’offre conventionnée ainsi que son financement.
La Charte Qualité Habitat Durable fixe un ensemble d’engagements en faveur de la qualité constructive des bâtiments. Effective depuis du 1er janvier 2025, elle a pour objectif d’encourager les opérateurs, promoteurs et bailleurs sociaux, œuvrant sur le territoire de la CASA, à produire des bâtiments vertueux et innovants en matière de qualité d’usage, de performances énergétiques et d’insertion paysagères. .
Les exigences de la Charte se déclinent autour de 3 axes clés :
- Améliorer l’habitabilité et la qualité d’usage des logements
- Garantir une qualité d’insertion urbaine, sociale et paysagère
- Assurer la production de bâtiments vertueux sur le plan énergétique et environnemental
La Charte prévoit la mise en place d’un forfait modulé en fonction de la cotation du projet, applicable aux logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) en pleine propriété ainsi qu’aux logements en accession PSLA. Cette subvention modulée est déterminée en fonction du nombre de points obtenus par l’opération lors de l’évaluation des 29 critères qualité de la Charte. A chaque critère est appliquée une pondération qui permet d’attribuer une note globale au projet (note maximale 60 points). En fonction la note obtenue, la Charte prévoit un encadrement du prix plafond de la VEFA.
Vous pouvez retrouver la Charte et la grille « critères qualité » en cliquant sur ce lien
Simulateur de cotation de la Charte
Le simulateur de cotation permet de réaliser une estimation du forfait modulé qui pourrait être appliqué aux projets d’opérations de logements sociaux. Il permet également de visualiser les points accordés par chaque critère qualité de la Charte.
Cet outil de simulation est disponible en cliquant sur ce lien