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Améliorer et rénover pour louer : quelles aides ?
HABITER SEREIN 1000 € /m² limite 80m²/logement 50% +prime sortie de passoire énergétique ou basse consommation 15% Réhabilitation logement moyennement dégradé 750 €/m² limite 80 m² /logement 40% +prime sortie [...] Mise en sécurité, salubrité HABITER SAIN 750 € /m² limite 80m²/logement 50% 15% Mise en conformité suite procédure non décence ou RSD 750 € /m² limite 80m²/logement 25% + prime sortie de passoire énergétique [...] personne HABITER FACILE 750 € /m² limite 80m²/logement 15% Rénovation énergétique globale avec gain performance énergétique de 35% HABITER MIEUX SERENITE 750 € /m² limite 80 m²/logement 15% Rénovation
09/05/2022 16:46
Le site Natura 2000 « Dôme de Biot »
site à deux pas du littoral. Télécharger Charte PDF 1,2 Mo Les objectifs T1 PDF 4,1 Mo Les objectifs T2 PDF 1,2 Mo PANNEAU_N2000_DOME_BIOT.pdf PDF 4,2 Mo
11/03/2020 11:14
Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
ables.pdf PDF 7,7 Mo 2.1_PPRE_CASA_Fiches_PPRE_-_Secteur_1.pdf PDF 33,1 Mo 2.2_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_2.pdf PDF 16,2 Mo 2.3_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_3.pdf PDF 7,7 Mo 2.4_PPRE_CASA_Fiches_P [...] ion_N2000.pdf PDF 2,3 Mo 6_ANNEXE_CARTE_SECTEURS_10000.pdf PDF 4,2 Mo 7_ANNEXE_CARTE_VALLONS_PPRE_20000.pdf PDF 2,8 Mo 20230202_AP_Ouverture_enquête_publique_CASA_vallons.pdf PDF 2,2 Mo 20230525_AP_n_ [...] on.pdf PDF 102,4 Ko AVis_BAT_4513.pdf PDF 2,0 Mo Doc_n_1_-_Rapport_Vallons.pdf PDF 2,1 Mo Doc_n_2_-_Avis_et_conclusions_Vallons.pdf PDF 1,1 Mo Panneau_Avis_A2_enquete_V3.pdf PDF 533,6 Ko
28/02/2024 11:39
Watty à l'école
Watty à l’école sur la CASA Depuis la rentrée 2017, la CASA propose à toutes les classes de CM2 ou CM1/CM2 de s’inscrire gratuitement au programme Watty. 53 classes en 2017-2018 et 58 en 2018-2019 ont [...] en partie par les certificats d’économie d’énergie Vous êtes enseignant de CM2 et souhaitez vous inscrire, contactez EcoCo2 au 06.62.60.81.55 Contact Pas d'image Service Environnement CASA Courriel : [...] d’énergie, le programme Watty à l’école. Le programme Watty Le programme Watty à l’école, réalisé par EcoCO2, est un programme de sensibilisation aux économies d’eau et d’énergie destinés aux enfants. Les classes
11/02/2020 15:39
SRADDET
Annexe_PRPGD_Tome_2.pdf PDF 13,2 Mo Annexe_PRPGD_Tome_3.pdf PDF 21,1 Mo Annexe_SCANT.pdf PDF 28,1 Mo Annexe_SRCAE.pdf PDF 12,2 Mo Annexe_SRCE.pdf PDF 12,5 Mo Arrete_SRADDET_15102019.pdf PDF 2,0 Mo Carte_finale [...] Delib_adoption_SRADDET_26062019.pdf PDF 40,8 Ko Evaluation_environnementale.pdf PDF 23,2 Mo Fascicule_regles_SRADDET.pdf PDF 39,2 Mo Rapport_SRADDET.pdf PDF 47,3 Mo Synthese_SRADDET.pdf PDF 31,7 Mo
04/03/2020 14:55
Le site Natura 2000 « Rivière et Gorges du Loup »
Volet B PDF 768,3 Ko Habitat PDF 699,2 Ko PANNEAU_N2000_Gorges_Loup_COURMES.pdf PDF 7,0 Mo PANNEAU_N2000_Gorges_Loup_GREO1.pdf PDF 7,0 Mo PANNEAU_N2000_Gorges_Loup_GREO2.pdf PDF 7,4 Mo PANNEAU_N2000_Gorg [...] Loup_TOURRETTES.pdf PDF 6,5 Mo PANNEAU_N2000_Gorges_Loup_VILLENEUVE1.pdf PDF 7,2 Mo PANNEAU_N2000_Gorges_Loup_VILLENEUVE2.pdf PDF 7,7 Mo
11/03/2020 11:06
Interview Jean LEONETTI
PDF 1,5 Mo Service_d_Information_et_d_Accueil_des_Demandeurs.pdf PDF 1,6 Mo Document_cadre.pdf PDF 2,2 Mo [...] explicative PDF 283,6 Ko Documents réglementaires Guide_des_procedures_et_Reglement_interieur_CCPC.pdf PDF 2,5 Mo Conference_Intercommunale_du_Logement.pdf PDF 1,6 Mo Plan_Partenarial_de_Gestion_de_la_Demande
11/05/2022 11:27
WiiiZ, votre service de recharge pour véhicules électriques
Coût ½ heure suivante au-delà des 4 heures (22 kVA) Coût forfait recharge nuit (23h-7h) (22 kVA) 2 € 2 € 1 € 2 € Prix de la recharge rapide Zone urbaine & Zone de montagne Prix pour 15 min de charge (50Kva) [...] kVA) Coût ½ heure suivante recharge journée (22 kVA) Coût forfait recharge nuit (23h-7h) (22 kVA) 2 € 1 € 2 € Zone de montagne - Parkings-relais - Aires de covoiturage - Stations de ski (7 à 22 kVA) Coût [...] accompagnant le territoire dans la transition vers une mobilité décarbonée. L’offre WiiiZ Inauguré le 2 Février 2018, WiiiZ compte aujourd’hui plus de 190 bornes de recharge pour véhicules électriques et
20/09/2022 20:33
Améliorer et rénover son logement
année. Type de conventionnement Zone A Zone B2 Loyer intermédiaire (logement inférieur à 43.13m²) 12.5 8.75 Loyer intermédiaire (logement supérieur à 43.13m²) 10.96* 7.67* Loyer Social 9.24 7.19 Loyer Très [...] suivantes sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) 1 14 879 19 074 2 21 760 27 896 3 26 170 33 547 [...] de la CARSAT : 2 500 € Reste à charge : 1 500 € Monsieur et Madame xxxxx Améliorer la performance thermique de leur logement avec des revenus modestes Revenus : 30 000 € par an – 2 personnes + 1 enfant
24/12/2019 17:44
Le logement Locatif Intermédiaire (LLI)
ci-dessous : Catégories de ménage Zone A bis (en €) * Zone A (en €) ** Zone B2 (en €) *** 1 personne seule 43 475 43 475 31 892 2 personnes sans personne à charge 64 976 64 976 42 588 3 personnes ou 1 personne [...] personne seule + 1 à charge 85 175 78 104 51 215 4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge 101 693 93 556 61 830 5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge 120 995 110 753 72 735 6 personnes ou 1 personne [...] , La Roque en Provence. Quels sont les plafonds de loyer du LLI ? Zones Zone A bis* Zone A** Zone B2*** Plafonds loyer 18,89 € 14,03 € 9,83 € *Biot, Roquefort les Pins, Valbonne **Antibes, Châteauneuf
04/10/2024 16:44
Entretien et restauration des vallons et cours d'eau
et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau Entretien et restauration des vallons : 2 piliers de la prévention des risques d’inondation Signaler un problème sur les vallons et cours d'eau
19/05/2020 11:36
Journal du Bus-Tram
Bus-Tram n°12 - 2ème semestre 2022 Au sommaire : Édito La route de Grasse requalifiée et embellie Les travaux se poursuivent sur les Hauts d'Antibes : janvier 2023 Travaux à venir sur les Hauts d'Antibes [...] d'Antibes La Ligne A trouve sa voie ! Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°11 - 2ème semestre 2021 Au sommaire : Édito : les travaux s'enchaînent route de Grasse Point sur l'vanacement des travaux [...] Grasse Les travaux à venir Place à la végétation Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°10 - 2ème semestre 2020 Au sommaire : Edito Les aménagements en deux temps route de Grasse La refonte des réseaux
17/09/2020 17:43
Projet la pêche en méditerranée - Ecole du Pont Dulys
perpétuer son espèce et continuer d’exister. Merci La classe de CM2, Ecole Pont Dulys Télécharger La pêche en méditerranée - N°1 PDF 2,5 Mo Contact Pas d'image Service Environnement CASA Courriel :
08/06/2022 16:52
Tutoriels
TUTORIEL 1 : CRÉER VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE PGP [Tuto2] Rattacher une demande de logement social à un compte personnel sur www.demande-logement-social.gouv.fr [Tuto3] Créer une demande de logement
28/09/2022 16:06
L'actualité
Weisweiller au giratoire Croix-rouge). Basculement des zones de travaux : Les zones circulables sont 2x2 voies des deux sens ainsi que la contre allée. La zone de travaux est l'ex-voie centrale Avant [...] arbres avant projet; 177 arbres après projet) Pas d'imperméabilisations nouvelles ; et création de 2 bassins de rétention enterrés d'eaux pluviales (1500 m3) Réalisation d'un itinéraire cyclable Augmentation [...] juin Photos en date du 29 mai Photos en date du 5 avril Photos en date du 8 mars Photos en date du 2 février Photos en date du 12 janvier Photos 2023 Photos en date du 15 décembre Photos en date du 17
24/11/2020 09:49
La marche à pied
place de parking ! En ville, chaque kilomètre réalisé à pied peut permettre d’économiser 280g de CO2 et encore plus sur de petits trajets. Complémentarité bus-marche à pied pour se déplacer : rejoindre [...] Info Mobilité Courriel : mobilite@agglo-casa.fr Télécharger Guide des déplacements au quotidien PDF 2,9 Mo Guide des déplacements au quotidien en anglais PDF 4,3 Mo
19/02/2020 15:45
Travaux d’autonomie
HT 50% - Propriétaires occupants modestes 20 000 € HT 35% - Propriétaires bailleurs 750 € HT/m² limite 80 m² 35% 15% D’autres organismes comme la MDPH, le Conseil départemental ou votre caisse de retraite [...] ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) 1 15 262 19 565 2 22 320 28 614 3 26 844 34 411 4 31 359 40 201 5 35 894 46 015 Par personne supplémentaire + 4 526 +
09/05/2022 17:59
Photos 2020/2021
en date du 27 novembre Photos en date du 20 novembre Photos en date du 13 novembre Photos en date du 2 novembre
17/12/2021 12:23
L'accession labéllisée CASA
PSLA année 2024) sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond revenu fiscal de référence du ménage en € 1 37 581 2 56 169 3 73 630 4 87 909 5 104 592 6 117 694 [...] PLS+30% année 2024) sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond revenu fiscal de référence du ménage en € 1 38 265 2 51 102 3 61 452 4 74 190 5 87 273 6 98 358 [...] de vente sont encadrés. Le prix moyen par opération pour l’accession sociale est fixé à 3200€ TTC /m² shab, un parking compris. Puis-je bénéficier de l’accession à prix encadrés CASA ? Qu’est-ce que l’accession
21/03/2023 15:20
Demander un logement social
Documents réglementaires Conference_Intercommunale_du_Logement.pdf PDF 1,6 Mo Document_cadre.pdf PDF 2,2 Mo Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs 2024-2030 PDF 4,5 Mo
11/05/2022 11:25
Textiles, linge de maison et chaussures
articles non réutilisables et non recyclables deviennent un combustible alternatif utilisé en énergie. La 2ème vie des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures Cycle de vie Site internet https:/ [...] report de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications v Les formulaires
27/09/2023 11:06
Louer son logement
ci-dessous : Type de conventionnement Zone A Zone B2 Loyer intermédiaire (logement inférieur à 43.13m²) 12.5 8.75 Loyer intermédiaire (logement supérieur à 43.13m²) 10.96* 7.67* Loyer Social 9.24 7.19 Loyer [...] laquelle s'ajoute la moitié de la surface des annexes (dans la limite de 8m2) * Le loyer intermédiaire des logements supérieur à 43.13m² est pondéré en fonction de la surface du logement et de la formule suivante
10/02/2020 15:31
Déchets professionnels
report de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Télécharger Guide des déchetteries PDF 16,7 Mo
27/09/2023 11:09
Gens du voyage
assimilé en cours de validité Emplacement (maximum 2 caravanes : 1 double essieu et 1 simple essieu par emplacement) : pour 1 caravane : 3€ par Jour, pour 2 caravanes (1 double essieu et 1 simple essieu) : [...] de séjour ? 3 fois 60 jours maximum (180 jours) avec une interruption obligatoire de 30 jours entre 2 séjours Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer Direction Habitat
24/12/2019 17:44
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
vente moyen du BRS est plafonné à 3 200 € TTC par m² de surface habitable, 1 place de parking compris. Ex : une famille qui recherche un appartement de 70 m² doit prévoir en moyenne sur le territoire un budget [...] plafonds de ressources 2023 Nombre de personnes composant le ménage Revenus fiscaux de référence N-2* 1 35 515 € 2 49 720 € 3 56 825 € 4 64 638 € 5 et + 73 732 € *Plafonds de ressources applicables à la Zone [...] du logement. Intégrée à l’acte de vente initial, elle est en principe comprise entre 1€ et 4€ par m² habitable. Quelle est la durée du bail réel solidaire ? Le contrat de BRS est conclu pour une durée
15/05/2020 16:47