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Activ’TaTerre
Activ’ta Terre : l’éducation à l’environnement et au développement durable par l’action L’appelàprojets Activ’Ta Terre est un dispositif, sous forme d’appelàprojets, qui cible les établissements [...] proximité à destination d’un public plus large. Pour plus d’informations télécharger l’appelàprojets Objectifs : Agir et sensibiliser Responsabilisation et mobilisation La restitution des projetsa pour [...] engagées dans un projet sont invités à participer au forum annuel Activ’Ta Terre pour présenter leur projet et leur réalisation, et découvrir ceux des autres engagés. Télécharger Appelàprojet Activ’Ta Terre
11/02/2020 10:04
AppelàProjets - Cohésion sociale 2024
d’apporter un soutien financier aux porteur de projets et appelle ces derniers à se manifester par le biais d’une demande de subvention. Télécharger Appelàprojet Cohésion sociale CASA 2024 PDF 202,0 Ko Dossier [...] La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis mène une politique structurante qui a pour finalité de renforcer la cohésion sociale sur son territoire. Pour garantir ses effets, elle accompagne les actions [...] ion des risques de « décrochage » de certains quartiers en réduisant les écarts de développement A ce titre, la définition de l’intérêt communautaire dans le domaine de la Politique de la Ville s’est
24/12/2019 17:44
Plan paysage
différentes politiques à l’œuvre sur un territoire, et de définir le cadre de cette évolution, sous l’angle d’un projet de territoire » (Source : MEDDE, Extrait de l’Appelàprojet 2013 « Plans de Paysage [...] compte du paysage dans sa protection, sa gestion et l’aménagement à différentes échelles. La CASA a été retenue dans le cadre d’un appelàprojet national lui permettant de réaliser un plan de paysage sur son [...] son territoire finalisé en 2016. Le Plan de Paysage, un projet pour la qualité de vie de la CASA Il s’inscrit dans les différentes politiques menées sur le territoire CASA notamment au travers du SCoT,
04/03/2020 15:27
Aider et vivre ensemble
jeunes AppelàProjets - Politique de la Ville La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville AppelàProjets - Cohésion [...] Antipolis La prévention jeunesse La Carte LOL 16-25 Le service Politique de la Ville à Vallauris Accéder aux droits Chacun a le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre [...] La CASA a pour mission de concevoir, piloter et évaluer les politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité, afin de favoriser la cohésion sociale et le soutien
24/12/2019 17:44
Historique
Antipolis a participé àl'appelàprojet de l'Etat suite au Grenelle de l'Environnement en proposant un tracé et un principe de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : le bus-tram. Cet appelàprojet s'inscrit [...] en site propre. Le projeta été retenu et l'Etat a accordé son aide au financement du projet. 2011: La concertation Le 17 janvier 2011, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a saisi les quatre communes [...] 2013, le projet de Bus Tram Antibes – Sophia a fait l’objet d’une enquête parcellaire : il s’agit de définir et de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet. Consulter
19/02/2020 17:12
Projet la pêche en méditerranée - Ecole du Pont Dulys
Depuis 2013, la CASA propose l’appelàprojet Activ’ta Terre de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) pour développer l’écocitoyenneté des jeunes par des actions [...] tailles minimales de capture. Si tu vas à la pêche, et que ta prise est inférieure à la taille minimale, ou si l’espèce est menacée d’extinction, tu dois la remettre à l’eau. Ainsi elle pourra grandir, perpétuer [...] actions de proximité. Projet la pêche en méditerranée Certaines espèces de poissons sont aujourd’hui menacées par la pêche ou la pollution et risquent de disparaître. Pour les protéger et permettre
08/06/2022 16:52
Travaux de réhabilitation lourde
ne dépassez pas les plafonds de revenus fixés nationalement (voir tableau) Le logement a plus de 15 ans Faire appelà des professionnels du bâtiment Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt de la [...] HT 70% 15% Une assistance à maitrise d’ouvrage pour vous accompagner dans votre projet de travaux Pour ne pas être seul face au montage de votre dossier d’aides et aux travaux à réaliser, faites-vous accompagner [...] technique qui permettra de vérifier l’éligibilité du projet travaux, des aides financières peuvent vous êtes octroyées pour le financement du projet. Quels types de travaux ? Réhabilitation d’un logement
09/05/2022 18:22
Améliorer et rénover pour louer : quelles aides ?
Transformation d’usage Sous quelles conditions ? Le logement a plus de 15ans Gain énergétique exigé en fonction du type de projet et d’aides Faire appelà des professionnels du bâtiment Ne pas avoir commencé les [...] 15% Une assistance à maitrise d’ouvrage pour vous accompagner dans votre projet de travaux Pour ne pas être seul face au montage de votre dossier d’aides et aux travaux à réaliser, faites-vous accompagner [...] Antipolis vous accompagnent financièrement dans le réalisation de votre projet. Vous êtes propriétaire d’un logement que vous destinez à la location mais ce bien nécessite des travaux de rénovation, la CASA
09/05/2022 16:46
Travaux de rénovation énergétique
de ressources fixées nationalement Gain énergétique exigé en fonction du type d’aides et de projet Faire appelà des professionnels du bâtiment agrées RGE Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt [...] t dans votre projet Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le confort de votre logement et ainsi réaliser des économies d’énergie. Pour vous aider à financer votre [...] audit énergétique ou travaux) Ce service est accessible gratuitement à tous les ménages du territoire de la CASA qui ont un projet de rénovation dans leur logement, copropriété ou petit tertiaire de –
09/05/2022 17:59
AppelàProjets - Politique de la Ville
cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle [...] Politique de la Ville. Le contrat de ville constitue un cadre contractuel et opérationnel destiné à soutenir des projets en faveur des quartiers prioritaires. La politique de la ville est une politique publique [...] le site internet suivant : https://sig.ville.gouv.fr/ Les projets peuvent se dérouler en tous lieux - dans ou hors quartier prioritaire - à condition que leurs bénéficiaires y résident. Contrat de ville
09/03/2020 10:03
Enjeux du projet
place un premier appelàprojets : 50 projets de TCSP d’ici 2011 : la CASA y a répondu et le projet de bus-tram a été retenu par l’Etat, pour 7,3 millions d’euros. 2 e enjeu : Répondre à la demande d'é [...] subventions (de la Région, du Département et de l’Etat dans le cadre des appelsàprojets "Grenelle de l'environnement". Escota participe, à hauteur de 7 millions d'euros, pour le réaménagement des bretelles [...] Objectif national à long terme : le facteur 4 Dans le cadre du protocole de Kyoto, adopté en 2005, des objectifs chiffrés d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ont été attribués à chaque pays dans le
19/02/2020 17:07
Grands projets
des projets structurants sur l’ensemble de son territoire. Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) lance son projet de bus à haut [...] haut niveau de service (BHNS), dénommé bus-tram. Projets d’Aménagement Découvrez les différentes zones d’aménagement sur la Communauté d'agglomération
24/12/2019 17:44
Installer votre exploitation agricole et transmettre
support temporaire ou permanent à des tests de projet agricole. La CASA soutien la mise à disposition de terrain « Espace-test » afin de permettre au agriculteur de tester le projet agricole. Plus d’informations [...] ions « Réseau RENETA » : https://youtu.be/m5UvJDYeclA La CASA a participée à l’installation de 2 espaces-test sur la commune de Valbonne et à Châteauneuf de Grasse en partenariat avec Mosagri et l’ADEAR [...] partenaires qui accompagnent les projets agricoles sur le territoire (Chambre d’agriculture, SAFER, Terre de lien,…). Présenter votre projet agricole et vos critères de recherche à agriculture@agglo-casa.fr
30/07/2024 17:25
Dispositif fiscal Loc’Avantages : une solution simple
40% LOC 3 -45% 65% *L’Intermédiation locative consiste à faire appelà un intermédiaire social (association agréée ou une agence immobilière à vocation sociale) pour la gestion de votre bien Sous quelles [...] Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vous accompagnent financièrement dans le réalisation de votre projet. Quels sont les avantages ? Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre en location votre bien [...] montant maximal de loyer (décote par rapport au loyer du marché) Louer en tant que résidence principale à un locataire dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’état Votre locataire
09/05/2022 17:23
Signaler un logement indigne
s, mais aucune suite n’a été donné à votre plainte ? N’hésitez pas à signaler votre situation en saisissant votre problème en quelques clics sur le service en ligne Histologe . A qui le signaler ? Histologe [...] 806 - numéro d'appel unique (coût d'un appel local). Un conseiller de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer. Contact [...] impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique
11/02/2020 08:52
Assainissement non collectif
faites appelà un bureau d’études spécialisé qui vérifiera l’aptitude des sols, évaluera les contraintes du site d’implantation et vous accompagnera dans le choix de la filière la mieux adaptée à votre [...] vigueur. Si vous avez fait réaliser une étude des sols, pensez à la communiquer à votre installateur. Avant remblaiement , pensez à prévenir le SPANC afin qu’il procède au contrôle de la réalisation. Formulaires [...] nécessaires au diagnostic de votre installation ou à la concrétisation de votre projet de construction / réhabilitation. Aux liens suivants les formulaires à transmettre dûment complétés, signés avec les pièces
30/03/2023 10:16
Eau et milieux aquatiques
SMIAGE depuis le 1er janvier 2018) a développé un programme pédagogique et ludique de sensibilisation à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques : « La Brague à la Loupe ! ». Deux livrets ont été [...] l’autre aux enseignants ou animateurs , téléchargeables ici. 7 thématiques sont abordées, en faisant appel aux disciplines enseignées dans les programmes scolaires et centrées sur les problématiques du territoire
20/05/2020 20:20
La Mobilité innovante
cadre d’un projet européen Citymobil2 et posé ainsi les prémices de cette solution. Le projet ENA Le projet Expérimentation Navettes Autonomes (ENA), lancé en novembre 2019 dans le cadre de l’appelà projet [...] installées à proximité (10 mn à pied maximum) des arrêts de ligne A d’envibus. L’objectif est d’amener les auto-solistes de ces entreprises habitant à proximité de l’itinéraire emprunté par la ligne A de recourir [...] dans la continuité d’un bus à haut niveau de service. Ainsi les navettes roulent toutes les 10 minutes, du lundi au vendredi, de 7h30 à 9h30, de 11h45 à 14h15 et de 16h30 à 18h30 et desservent 5 arrêts
19/02/2020 15:34
10 ans de stratégie agricole
agriculture durable La CASA a mis en place de nombreuses actions et dispositifs axés sur la préservation du foncier agricole, l’accompagnement à l’installation d’agriculteurs, le soutien à la structuration de [...] propriétaires privés, accompagnement des communes dans la définition de leurs projets agricoles et des porteurs de projetsà travers le dispositif d’espaces-tests agricoles. Un bilan de 10 ans de stratégie [...] préservation du foncier le classement de zones Agricole (A) dans les PLU communaux : Gain de 650 hectares en zones A en 10 ans avec 1 110 ha en zones A dans 13 PLU ; 200 ha d’acquisition foncière par 13 communes
30/07/2024 15:18
Le Projet Alimentaire Territorial 2024-2029
on du Projet Alimentaire Territorial de la CASA La CASA a souhaité intégrer une dimension nouvelle à sa stratégie agricole portée depuis une dizaine d’année en s’engageant en 2021 dans un Projet Alimentaire [...] Les Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont inscrits dans la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 : « De la fourche à la fourchette, les PAT visent à rapprocher [...] territoire (contre 12% au niveau régional) et qu’un agriculteur sur deux va partir à la retraite dans les 5 ans à venir. L'accès à l'alimentation est également complexe pour 10% de la population en situation
30/07/2024 16:10
Aménager et développer ses projets
manière prospective Grands projets La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) lance ses différents projets.. Prévenir les risques majeurs Le territoire est exposé à plusieurs risques, essentiellement [...] Les projets d’aménagement et de développement du territoire sont menés par la CASA dans un souci de cohérence et de développement durable. Les voiries communautaires sous gestion CASA Depuis le 1er janvier
24/12/2019 17:44
Palettes végétales
paysage adopté en juin 2016, la CASA a souhaité définir des végétaux adaptés à son territoire pour les aménagements et les jardins publics et privés. Ce travail a donné lieu au guide « palettes végétales [...] intégrant des visions et des expériences diverses du végétal. Pour leur élaboration, nous avons fait appelà l’expertise des professionnels des espaces verts et du paysage, des techniciens spécialisés des communes [...] pratiques par projet 18 fiches thématiques valorisant de bonnes pratiques ont été mises au point : Une première fiche présente les principaux enjeux, les 3 ensemble paysagers de la CASA et les végétaux à éviter
13/11/2020 11:14
Palettes végétales
paysage adopté en juin 2016, la CASA a souhaité définir des végétaux adaptés à son territoire pour les aménagements et les jardins publics et privés. Ce travail a donné lieu au guide « palettes végétales [...] intégrant des visions et des expériences diverses du végétal. Pour leur élaboration, nous avons fait appelà l’expertise des professionnels des espaces verts et du paysage, des techniciens spécialisés des communes [...] pratiques par projet 18 fiches thématiques valorisant de bonnes pratiques ont été mises au point : Une première fiche présente les principaux enjeux, les 3 ensemble paysagers de la CASA et les végétaux à éviter
05/03/2020 15:03
PPRI
si supérieure à la centennale), en distinguant des zones à risques faibles/modérés, et des zones à risques forts ; Un règlement définit les interdictions et/ou prescriptions d’aménagement à respecter dans [...] Bar-sur-Loup et Tourrettes-sur-Loup. Suite à la crue d’octobre 2015, la révision des PPRI d’Antibes, de Vallauris et de Biot a été prescrite. Les projets soumis à la concertation avant enquête publique sont [...] 3 communes concernées. Suite aux inondations de novembre 2019, le Préfet a prescrit en avril 2020 l’établissement d’un porter à connaissance des aléas « inondation » sur les communes de Villeneuve Loubet
20/05/2020 20:40
L’intermédiation locative
association agréée par l’Etat ou à une agence immobilière à vocation sociale. Quels avantages ? Déduction fiscale majorée jusqu’à 65% Prime complémentaire pouvant atteindre 3 000 € Garantie du paiement des loyers [...] loué à une association agréée par l’Etat, garante du paiement des loyers et des charges qui sous-loue le logement à un ménage aux revenus modestes Pour en savoir plus : www.anil.org/votre-projet/vous [...] réalisation de votre projet. L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur en confiant la gestion de votre bien à une association
09/05/2022 17:30