Installer votre exploitation agricole et transmettre
La mise en relation pour la recherche de terrains ou de locaux
Le service agriculture est en lien avec l’ensemble des institutionnels et communes de la CASA ainsi que les partenaires qui accompagnent les projets agricoles sur le territoire (Chambre d’agriculture, SAFER, Terre de lien,…). Présenter votre projet agricole et vos critères de recherche à agriculture@agglo-casa.fr et nous échangerons sur les possibilités de votre installation sur le territoire.
L’accompagnement sur les démarches réglementaires
Vous avez ciblé un terrain, il convient au préalable de vérifier les principales contraintes règlementaires qui peuvent s’appliquer et peut-être nécessiter d’adapter votre projet agricole :
- Contraintes d’urbanisme notamment le zonage et règlement du PLU (13 communes de la CASA), Carte communale ou Règlement national de l’urbanisme.
- lien : Site national « Géoportail de l’urbanisme » pour les PLU et carte communale https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Règlement national de l’urbanisme : https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/reglement-national-durbanisme-rnu
- Services Urbanisme des mairies des communes concernées par votre projet.
- Plans de prévention des risques naturels notamment inondation donne de prescriptions particulières
- Site Natura 2000 : Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne. La CASA est animatrice des sites Natura 2000 « Préalpes de Grasse », « Rivière et Gorges du Loup » et « Dôme de Biot ». Votre projet peut nécessiter une évaluation d’incidence Natura 2000.
En savoir plus :
- Site classé ou inscrit : Cette législation du 2 mai 1930, a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.
Cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département.
En site classé, une déclaration préalable de travaux est nécessaire quelque soit votre projet pour toute implantation de bâtiment – CERFA à télécharger sur www.service-public.fr
En savoir plus : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/les-sites-classes-et-inscrits-a13304.html
Téléchargez la Carte des sites classés et inscrits de la CASA au format pdf
- Le Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur
13 communes de la CASA sont situées dans le PNR Préalpes d’Azur qui a pour ambition de dynamiser les activités économiques locales.
L’accompagnement financier de votre projet de création d’entreprise agricole
Les partenaires de l’installation
- Point accueil installation de la chambre d’agriculture 06 : https://paca.chambres-agriculture.fr/ca06/vous-etes-futur-agriculteur/point-accueil-installation-06/
- Réseau ADEAR : https://www.agriculturepaysanne.org/adear-06
- Terre de liens : https://terredeliens.org/national/devenir-paysanne-trouver-des-terres/
Les Espaces Test agricoles
Qu’est-ce qu’un espace test agricole ? C’est un lieu physique, support temporaire ou permanent à des tests de projet agricole.
La CASA soutien la mise à disposition de terrain « Espace-test » afin de permettre au agriculteur de tester le projet agricole.
Plus d’informations « Réseau RENETA » :https://youtu.be/m5UvJDYeclA
La CASA a participée à l’installation de 2 espaces-test sur la commune de Valbonne et à Châteauneuf de Grasse en partenariat avec Mosagri et l’ADEAR.
Les pistes de financements pour votre projet agricole
- Dispositifs d’aides du Département 06 : https://www.departement06.fr/aides-au-secteur-economique-et-touristique/agriculture-2739.html
- Chambre d’Agriculture 06 : Financer votre projet - Chambres d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur (chambres-agriculture.fr)
- Initiative Sophia : La plateforme Initiative Sophia Antipolis (IASA) accompagne les porteurs de projets dans la création d’entreprise en apportant un soutien financier à votre projet via des prêts d’honneur. https://www.initiative-asa.fr/
Dans un contexte difficile de mobilisation du foncier, la CASA souhaite prioriser le maintien des exploitations agricoles sur son territoire.
Vous êtes exploitant agricole et souhaitez anticiper l’arrêt de votre activité et la transmission de votre exploitation, faite en part au service agriculture de la CASA qui recensera votre demande.
La chambre d’agriculture prend le relais et met à votre disposition un point d’accueil dédié à la transmission des exploitations agricoles.
Le Point Accueil Transmission de la CA06 :
- Transmettre votre entreprise - Chambres d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur - Cliquez ici
