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10 ans de stratégie agricole
place de Zone Agricoles Protégées (ZAP) : une ZAP à Châteauneuf approuvée par le Préfet (la 2ème du Département) et 2 nouvelles procédures à l’étude ; Mobilisation du foncier privé pour les agriculteurs : réunions [...] l’ensemble de ses communes membres avec 3 axes : Axe 1 : Préserver le foncier agricole du territoire Axe 2 : Développer le potentiel économique des exploitations agricoles de la CASA Axe 3 : Développer et
30/07/2024 15:18
Accompagner les porteurs de projets agricoles
sites Natura 2000 de la CASA en téléchargement. en site classé ou inscrit : Cette législation du 2 mai 1930, a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère
10/04/2020 17:53
Actes administratifs
report de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
27/09/2023 11:06
Améliorer et rénover pour louer : quelles aides ?
HABITER SEREIN 1000 € /m² limite 80m²/logement 50% +prime sortie de passoire énergétique ou basse consommation 15% Réhabilitation logement moyennement dégradé 750 €/m² limite 80 m² /logement 40% +prime sortie [...] Mise en sécurité, salubrité HABITER SAIN 750 € /m² limite 80m²/logement 50% 15% Mise en conformité suite procédure non décence ou RSD 750 € /m² limite 80m²/logement 25% + prime sortie de passoire énergétique [...] personne HABITER FACILE 750 € /m² limite 80m²/logement 15% Rénovation énergétique globale avec gain performance énergétique de 35% HABITER MIEUX SERENITE 750 € /m² limite 80 m²/logement 15% Rénovation
09/05/2022 16:46
Améliorer et rénover son logement
année. Type de conventionnement Zone A Zone B2 Loyer intermédiaire (logement inférieur à 43.13m²) 12.5 8.75 Loyer intermédiaire (logement supérieur à 43.13m²) 10.96* 7.67* Loyer Social 9.24 7.19 Loyer Très [...] suivantes sur le revenu d’imposition N-2 Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) 1 14 879 19 074 2 21 760 27 896 3 26 170 33 547 [...] de la CARSAT : 2 500 € Reste à charge : 1 500 € Monsieur et Madame xxxxx Améliorer la performance thermique de leur logement avec des revenus modestes Revenus : 30 000 € par an – 2 personnes + 1 enfant
24/12/2019 17:44
Animation de la vie sociale
Pourtalet : 09 72 45 86 53 Un centre social à Valbonne, dénommé l’Escale : 6 place Méjane – Garbejaïre 2 : 04 93 64 39 31 Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
22/05/2024 10:12
Appel à Projets - Cohésion sociale 2024
porte sur : L’insertion par l’économique La prévention de la délinquance et l’accès au droit Sur ces 2 axes, le CASA est susceptible d’apporter un soutien financier aux porteur de projets et appelle ces
24/12/2019 17:44
Archives
[TOUTE L'ACTU CASA] #1 - Octobre 2020 [TOUTE L'ACTU CASA] #2 - Novembre 2020 [TOUTE L'ACTU CASA] #3 - Janvier 2021 [TOUTE L'ACTU CASA] #4 - Février 2021 [TOUTE L'ACTU CASA] #5 - Avril 2021 [TOUTE L'ACTU
22/10/2018 11:54
Autres déchets
magazines Zéro déchet Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Télécharger Filières REP PDF 276,6 Ko
27/09/2023 16:17
Autres déchets
magazines Zéro déchet Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Télécharger Filières REP PDF 276,6 Ko
04/10/2023 11:10
Autres déchets
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27/09/2023 11:06
Brûlage des déchets verts
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27/09/2023 11:06
Bureaux d'Information Touristique
de la Fontaine, 06560 Valbonne 04 89 87 73 32 BIT de Tourrettes sur Loup tourisme.tsl@agglo-casa.fr 2, place de la Libération 06140 Tourrettes sur Loup 04 89 87 73 33 BIT du Bar sur Loup Bureau saisonnier [...] Rougière 06620 Gréolières 04 89 87 73 34 BIT d'Opio tourisme.opio@agglo-casa.fr Cœur de Village Bat B 2 route de Nice 04 89 87 73 35
24/12/2019 17:44
Bus-Tram
réseaux (Septembre 2015) PDF 321,3 Ko Newsletter n°2 - Les murs (Décembre 2015) PDF 5,1 Mo Newsletter n° 3 - Les engins de chantier (Avril 2016) PDF 2,9 Mo Newsletter n° 4 - L'eau (Juin 2016) PDF 911,4 [...] chantier vert (Février 2018) PDF 370,9 Ko Newsletter n°9 - Le pont de la Valmasque (Avril 2018) PDF 2,6 Mo Newsletter n°10 - Economie circulaire (Juillet 2018) PDF 191,4 Ko Newsletter n°11 - Route de Grasse
24/12/2019 17:44
Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements
millions d’euros. 2 e enjeu : Répondre à la demande d'éco-mobilité En terme de mobilité, l’agglomération se caractérise par une utilisation exceptionnelle de la voiture, plus des 2/3 des déplacements
20/02/2020 11:33
Business Pôle : le NIDA
restaurants, des commerces de proximité et de nombreux services, sont hébergés dans près de 4 000m 2 : une pépinière d’entreprises innovantes, mais aussi les acteurs majeurs de l’innovation et de la création
24/12/2019 17:44
Calendriers de collecte
de collecte, nous améliorons notre empreinte écologique et évitons un rejet d’environ 12 tonnes de CO2, ce qui équivaut à 14 000 km non parcourus en voiture dans une zone urbaine, ou à 20 trajets entre Paris [...] report de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
20/12/2023 15:30
Carte touristique du territoire
Télécharger Carte touristique du territoire PDF 2,6 Mo
18/07/2023 10:55
Cartographie des points d'apports volontaires
déchets Zéro déchet Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
27/09/2023 11:06
Collecte des cartons
lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Télécharger Documentation PDF 12,2 Mo
10/10/2023 16:25
Collecte des cartons
lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Télécharger Documentation PDF 12,2 Mo
28/02/2024 11:32
Comment est calculé le nombre de points attribué à ma demande ?
acte d’état civil Précisions sur le critère de suroccupation lié à la «surface» : - 16 m2 pour 2 personnes et 9m2 par personne supplémentaire Précisions sur le critère de suroccupation lié au nombre de [...] signe le bail et je deviens locataire. Grille de cotation CASA Critères Points Je suis reconnu.e DALO 2 Décision de reconnaissance DALO 60 J’habite un logement indigne Pour justifier le critère, il faut au [...] pièces du logement actuel -1 35 Je suis un.e travailleur ou travailleuse pauvre (relevant du 1er et 2e quartile de ressources) Pour justifier le critère, il faut une des pièces suivantes : Contrat de travail
06/01/2022 15:42
Demande aide Achat entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2023
entre 1 200 € et 1 600 € ; 100 € par pièce pour les quotients familiaux compris entre 1 600 € et 2 000 €. L’octroi des subventions se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif
22/09/2023 12:35
Demander un logement social
Documents réglementaires Conference_Intercommunale_du_Logement.pdf PDF 1,6 Mo Document_cadre.pdf PDF 2,2 Mo Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs 2024-2030 PDF 4,5 Mo
11/05/2022 11:25
Diagnostic de la vulnérabilité
cabinet d’expertise prendra rendez-vous avec vous pour la visite d’état des lieux, qui dure entre 1 à 2 heures pour une habitation. Dans un délai de 3 mois vous recevrez le rapport de diagnostic avec les
27/04/2020 11:46