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Le budget
L'article 107 de la Loi n°201 S-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi « NOTRe », a modifié les articles L.2313-1 et 2121-12 du Code Général des Col
20/02/2020 11:19
Louer son logement
13m²) 12.5 8.75 Loyer intermédiaire (logement supérieur à 43.13m²) 10.96* 7.67* Loyer Social 9.24 7.19 Loyer Très Social 7.64 5.93 Les plafonds de loyers sont en euros par mètre carré de surface habitable [...] en fonction de la surface du logement et de la formule suivante : Loyer = (19/surface fiscale) + 0.7) x loyer de base Proposé à des locataires respectant des plafonds de ressources. https://www.anah.f
10/02/2020 15:31
Journal du Bus-Tram
Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Lundi: Accueil riverains et astreinte 24h/24 et 7j/7 Courriel : bus-tram@agglo-casa.fr Tél. : 06 22 23 73 16 Itinéraire Télécharger Bus-Tram Infos n°1 [...] Mo Bus-Tram Infos n°3 PDF 1,5 Mo Bus-Tram Infos n°4 PDF 598,7 Ko Bus-Tram Infos n°5 PDF 3,9 Mo Bus-Tram Infos n°6 PDF 5,0 Mo Bus-Tram Infos n°7 PDF 3,0 Mo Bus-Tram Infos n°8 PDF 1,3 Mo Bus-Tram Infos n°9 [...] une seconde en cours Le bus-tram et vous Parole à Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°7 - 1er semestre 2018 Au sommaire : Sur le secteur Sophipolitain, entre Biot et Valbonne, adaptation des
17/09/2020 17:43
Les documents d’urbanisme communaux
(PLU). Parmi ces communes, 1 a arrêté la révision générale de son document (Valbonne Sophia Antipolis). 7 cartes communales sur le Haut-Pays, 4 communes n’ont pas de document d’urbanisme et sont donc sous
04/03/2020 11:35
Animation de la vie sociale
CASA, il existe : Un espace de vie sociale à Vallauris dénommé Les « Hauts de Vallauris » : Bâtiment 7, Avenue Henri Pourtalet : 09 72 45 86 53 Un centre social à Valbonne, dénommé l’Escale : 6 place Méjane
22/05/2024 10:12
Le programme développement durable CASA’venir
Présentation du rapport DD 2022 PDF 5,4 Mo Rapport DD 2022 PDF 7,9 Mo Programme Développement Durable « CASA’VENIR » Actions 2021 PDF 1,7 Mo Programme Développement Durable - Bilan annuel des actions [...] la politique de sensibilisation et de protection des espaces naturels, milieux et paysages. Objectif 7 : Développer les énergies renouvelables et accompagner à la sobriété énergétique. Le développement [...] actions 2020 PDF 1,5 Mo Programme synthétique CASAVENIR PDF 448,9 Ko Rapport_DD_2019.pdf PDF 4,7 Mo Rapport_DD_2018.pdf PDF 2,8 Mo Rapport_DD_2017.pdf PDF 3,0 Mo Programme action CASAVENIR PDF 1,0 Mo
11/02/2020 14:48
[TOUTE L'ACTU CASA] #7 - Octobre 2021
06/10/2021 20:30
Découvrez la Brague avec l’application smartphone !
peut être fait en 2 fois grâce à l’accès par le pont des Tamarins. La Boucle des Macarons Longueur : 7 km Durée : 2h30 Difficulté : moyenne Public : familles Départ : Pont des Tamarins, rte. de l’Agasse
25/05/2020 12:14
Infos pratiques
reprendre gratuitement votre ancien appareil électroménager avec ou sans achat ? Déchèteries La CASA compte 7 déchetteries sur son territoire communautaire Compostage et broyage Véritable geste écologique, il permet
27/09/2023 11:10
Historique
Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Lundi: Accueil riverains et astreinte 24h/24 et 7j/7 Courriel : bus-tram@agglo-casa.fr Tél. : 06 22 23 73 16 Itinéraire [...] la Déclaration d’Utilité Publique a été conduite dans les conditions prévues par l’article R. 123-7du Code de l’environnement dans sa version issue du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011. La décision
19/02/2020 17:12
Délibérations du Bureau
2022- Le compte rendu (243 Ko) Bureau Communautaire du 26 septembre 2022 Bureau Communautaire du 7 novembre 2022 Bureau Communautaire du 12 décembre 2022 • Décembre 2022- Téléchargez le document au format
16/12/2021 14:38
Archives
2021 [TOUTE L'ACTU CASA] #5 - Avril 2021 [TOUTE L'ACTU CASA] #6 - Juillet 2021 [TOUTE L'ACTU CASA] #7 - Octobre 2021 [TOUTE L'ACTU CASA] #8 - Juin 2022 [TOUTE L'ACTU CASA] #9 - Juillet 2022 [TOUTE L'ACTU
22/10/2018 11:54
Extension de la collecte des végétaux
nagers/d'encombrants, d'annulation ou report de rendez-vous Télécharger Collecte des végétaux PDF 7,9 Mo Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les
22/08/2024 15:37
L'actualité
et Sophia Antipolis. Plan de situation Plan de Masse Bus-Tram Section 4 / Croix rouge-Provence PDF 7,9 Mo Photos 2024 Photos en date du 13 septembre Photos en date du 9 août Photos en date du 12 juillet [...] Photos en date du 14 janvier Photos fin 2021 Photos en date du 17 décembre Le projet Le projet PDF 7,1 Mo
24/11/2020 09:49
Le charançon rouge du palmier
curatives obligatoires en cas d’infestation d’un de vos palmiers. Télécharger Le charançon PDF 2,7 Mo
27/05/2020 13:30
Les Prés
: 04 89 87 70 00 Site Internet Télécharger Demande de déclaration d'intérêt communautaire PDF 571,7 Ko Espace à enjeux sur les communes de Biot et d'Antibes PDF 1,8 Mo Structuration d'une zone d'activité
04/03/2020 11:46
Accessibilité : non conforme
de mieux structurer le document et ainsi de vous aider dans votre navigation. Avec NVDA : NVDA + F7 Avec Jaws : CTRL + INS + point virgule (;) Avec VoiceOver : CTRL + Option + U Défenseur des droits Si
22/10/2018 11:54
Améliorer et rénover son logement
43.13m²) 12.5 8.75 Loyer intermédiaire (logement supérieur à 43.13m²) 10.96* 7.67* Loyer Social 9.24 7.19 Loyer Très Social 7.64 5.93 Les plafonds de loyers sont en euros par mètre carré de surface habitable [...] en fonction de la surface du logement et de la formule suivante : Loyer = (19/surface fiscale) + 0.7) x loyer de base Les plafonds de loyers sont en euros par mètre carré de surface habitable dite "fiscale" [...] 400 € (Anah : 22 400 €, Prime Habiter Mieux : 1 500 €, Prime Intermédiation Locative : 1000 €, CASA : 7 500 €,) = 46 % de financement du projet et 60% de défiscalisation des revenus foncier bruts du propriétaire
24/12/2019 17:44
CASA’venir l’expo
loin (ressources, partenaires, lieux). Télécharger CASA_venir_l_expo_complet_20_panneaux.pdf PDF 36,7 Mo CASA_venir_l_expo_flyer_presentation.pdf PDF 4,0 Mo
24/12/2019 17:44
SRADDET
Fascicule_regles_SRADDET.pdf PDF 39,2 Mo Rapport_SRADDET.pdf PDF 47,3 Mo Synthese_SRADDET.pdf PDF 31,7 Mo
04/03/2020 14:55
Le Plan Climat Energie Territorial
composé de 102 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, accessibles 7j/7 et 24h/24. L’installation de ces bornes de recharge répond à plusieurs enjeux du territoire en matière
11/03/2020 10:00
Enjeux du projet
Accueil riverains et astreinte 24h/24 et 7j/7 Courriel : bus-tram@agglo-casa.fr Tél. : 06 22 23 73 16 Itinéraire Télécharger Téléchargez le plan du projet PDF 1,7 Mo [...] projets de TCSP d’ici 2011 : la CASA y a répondu et le projet de bus-tram a été retenu par l’Etat, pour 7,3 millions d’euros. 2 e enjeu : Répondre à la demande d'éco-mobilité En terme de mobilité, l’agglomération [...] l’Etat dans le cadre des appels à projets "Grenelle de l'environnement". Escota participe, à hauteur de 7 millions d'euros, pour le réaménagement des bretelles autoroutières de la sortie 44 Antibes, réalisé
19/02/2020 17:07
Bus-tram : la réponse de la CASA aux enjeux de déplacements
Accueil riverains et astreinte 24h/24 et 7j/7 Courriel : bus-tram@agglo-casa.fr Tél. : 06 22 23 73 16 Itinéraire Télécharger Téléchargez le plan du projet PDF 1,7 Mo [...] projets de TCSP d’ici 2011 : la CASA y a répondu et le projet de bus-tram a été retenu par l’Etat, pour 7,3 millions d’euros. 2 e enjeu : Répondre à la demande d'éco-mobilité En terme de mobilité, l’agglomération [...] l’Etat dans le cadre des appels à projets "Grenelle de l'environnement". Escota participe, à hauteur de 7 millions d'euros, pour le réaménagement des bretelles autoroutières de la sortie 44 Antibes, réalisé
20/02/2020 11:33
La stratégie agricole de la CASA
de la CASA Télécharger Agriculture_CASA_chiffres_cles_bilan_strategie_agricole_dec_2019.pdf PDF 6,7 Mo Deliberation_CC.2012.088_Adoption_strategie_agricole_CASA_2012_2015.pdf PDF 1,4 Mo Deliberation_CC
08/06/2020 10:30
Mes éco-gestes
dans les pièces à vivre (une baisse de la température du chauffage de 1°C permet une diminution de 7% de la facture de chauffage). Je ferme les volets la nuit et soigne l’isolation thermique de mon habitat
06/03/2020 12:41