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Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
bénéficier d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement. L’obtention de cette DIG a fait l’objet de la procédure lancée par la CASA sur 94 km de vallons [...] lesquels les propriétaires doivent assurer le bon écoulement des eaux (article L.215-14 du Code de l’Environnement) ; Les vallons pluviaux non classés « cours d’eau ». Au regard des objectifs qu’elle poursuit [...] demande de Déclaration d’Intérêt Général ; Le rapport de Déclaration établi au titre du code de l’Environnement ; Le rapport de Déclaration des Incidences Natura 2000 ; Les cartographies générales ; Le rapport
28/02/2024 11:39
Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement Responsables (SPASER)
et l’exécution des contrats de la commande publique et ce à travers 2 volets : le social et l’environnement. Son objectif est donc d’encourager les acheteurs publics à effectuer des achats « eco-responsables
14/11/2023 12:13
La Perruche à collier
lutte. Mail : alexandre.viguier@ofb.gouv.fr Tél. : 06 25 03 21 28 Le service Environnement de la CASA, par mail : environnement@agglo-casa.fr Programme soutenu par le Ministère de la Transition écologique [...] métropolitain (arrêté ministériel du 14 février 2018 et article L 411-5 et L 411-6 du code de l’environnement). Nous comptons sur votre participation ! Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter
14/04/2023 13:26
WiiiZ, votre service de recharge pour véhicules électriques
rapide Zone urbaine & Zone de montagne Prix pour 15 min de charge (50Kva) 5 € Contact Service environnement CASA Courriel : wiiiz@agglo-casa.fr Tél. : 04 22 48 04 06 Télécharger WiiiZ - Mode d'emploi
20/09/2022 20:33
Comment est calculé le nombre de points attribué à ma demande ?
outre, ses ressources doivent correspondre au montant du loyer proposé, qui ne doit pas dépasser environ 30% des revenus. Comment est calculé le nombre de points attribués à ma demande ? Une grille de [...] Si un logement m’est attribué, je reçois une notification écrite par courrier ou par mail. J’ai environ dix jours pour accepter la proposition. En cas de refus ou de non réponse, le nombre de points associé
06/01/2022 15:42
Les carnets de voyage "Villages & vallées d'Azur"
s et producteurs locaux encourageant la mise en place de circuits courts et respectueux de l’environnement, indispensables au bon développement de ces espaces. Façonnés par les hommes et la nature, ils
07/07/2022 09:59
Organiser, améliorer, rénover sa copropriété
La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Votre copropriété est en grande difficulté et fait
09/05/2022 18:23
Projet la pêche en méditerranée - Ecole du Pont Dulys
Télécharger La pêche en méditerranée - N°1 PDF 2,5 Mo Contact Pas d'image Service Environnement CASA Courriel : environnement@agglo-casa.fr Tél. : 0489877229 [...] Depuis 2013, la CASA propose l’appel à projet Activ’ta Terre de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) pour développer l’écocitoyenneté des jeunes par des actions
08/06/2022 16:52
Travaux de réhabilitation lourde
La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Vous souhaitez faire des travaux de mise en sécurité
09/05/2022 18:22
Travaux d’autonomie
La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Vous envisagez de faire des travaux d’adaptation pour
09/05/2022 17:59
Plan de Mobilité Employeur
cyclable … De mutualiser les retours d’expérience pour garder ce qui marche en fonction de l’environnement direct D’entrer dans une dynamique vertueuse et de créer un réseau avec les entreprises voisines
19/02/2020 15:00
Le Bureau communautaire
et à la Politique de la Ville VALLAURIS LUCA Lionnel Vice-président délégué à l'Environnement et à la Biodiversité VILLENEUVE LOUBET CESARO Joseph Vice-président délégué à l'Eau
17/09/2021 16:48
Les Commissions thématiques
Conseil par l’administration, ou à l’initiative d’un des membres de la commission. COMMISSION ENVIRONNEMENT - DECHETS Vice-Présidence : Lionnel LUCA COMMISSION EAU - ASSAINISSEMENT – PREVENTION DES INONDATIONS
20/02/2020 11:07
Prévention jeunesse
relation avec les interlocuteurs compétents et maintenir ou recréer les liens aves les familles et l’environnement familial Les actions permanentes de l’unité prévention Accompagnement individuel et collectif
28/01/2020 15:48
Les marchés publics
piscine de Nautipolis Montant maximum : 35 000 10/07/2023 LE BE (BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENT) 06200 2023_223 Achat de guides Petit Fute classique 39 000.00 05/07/2023 PETIT FUTE - NOUVELLES [...] l'organisation technique et administrative des services d'eau potable 39 750,00 10/03/2022 CONCEPT ENVIRONNEMENT CONSULTING 06650 2022_096 Dévoiement provisoire des réseaux HTA et BT 30 230,00 25/02/2022 ENEDIS [...] diagnostic environnemental de la qualité des sols Montant maximum : 38 000 17/05/2022 SOCOTEC ENVIRONNEMENT 06903 2022_100 Mission étude et diagnostic Aqueducs romains Montant maximum : 30 000 08/06/2022
31/03/2021 12:03
Enjeux du projet
c’est très court ! Objectifs du Grenelle environnement Avec les objectifs du Grenelle pour le volet « Transports Urbains », le Grenelle de l’Environnement a permis le développement d’une approche nouvelle [...] déplacer librement dans des conditions maîtrisées de coût et de durée de trajet ; Préserver l’environnement et réduire nos consommations d’énergie et la pollution de l’air . Il s’agit de maintenir la qualité [...] poche de stationnement sera réalisée en face du parking agrandi du Sophocle. Le bus-tram et l'environnement Quel sera l’impact du projet sur les nuisances sonores du quartier de Super Antibes ? Le projet
19/02/2020 17:07
Historique
d'Agglomération Sophia Antipolis a participé à l'appel à projet de l'Etat suite au Grenelle de l'Environnement en proposant un tracé et un principe de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : le bus-tram. Cet [...] l’État pour aider les collectivités dans la mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle de l’Environnement en faveur du développement des transports collectifs en site propre. Le projet a été retenu et [...] été soumise à l'avis de l'autorité environnementale représentée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Provence Alpes Côte d'Azur. Un avis de l'autorité e
19/02/2020 17:12
Le Plan de Déplacements Urbains
voiture individuelle dans notre vie quotidienne. La réduction des nuisances de la mobilité sur l’environnement, sur la santé et la sécurité ainsi que le renforcement de la cohésion sociale sont les socles
05/10/2020 15:47
Accompagner les porteurs de projets agricoles
Natura 2000. Téléchargez le formulaire : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Biodiversite/Natura-2000/Evaluation-des-incidences-Natura-2000 [...] tout porteur de projet dans le département. Contact Adresse : CASA - Direction Aménagement Environnement / Mission Aménagement Courriel : agriculture@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 72 28 Télécharger
10/04/2020 17:53
Prévenir les risques majeurs
populations sur les risques majeurs est d’ailleurs inscrit dans l’article L.125-2 du code de l’environnement. L’information préventive doit permettre à chaque citoyen de connaître les risques auxquels il
31/03/2020 12:45
Les espèces exotiques envahissantes
Perruche à collier Une espèce exotique envahissante Contact Pas d'image Service Environnement CASA Courriel : environnement@agglo-casa.fr [...] péril les habitats naturels ou les espèces locales. Ces espèces provoquent des dégâts à notre environnement, notre santé et parfois même notre sécurité. Ces EEE sont le quatrième facteur de perte de bi
24/12/2019 17:44
Le programme développement durable CASA’venir
s’est engagée dans des démarches volontaires en faveur de l’environnement et du développement durable : après sa Charte pour l’environnement, elle a adopté en 2019 son Programme CASA’venir. Le rapport [...] travers le programme d’actions de sa « Charte pour l’environnement et le développement durable » adopté en 2007. Le Ministre de l’Environnement avait alors souligné la qualité de ce programme et son [...] durable de la CASA. Contact Service environnement de la CASA Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Cedex Courriel : environnement@agglo-casa.fr Tél. : 04.89.87.71.17 T
11/02/2020 14:48
La marche à pied
Une part à augmenter, si l’on considère ses bénéfices directs et immédiats : santé, économie, environnement, simplicité et rapidité ! Marche à pied : le bon réflexe à adopter La marche à pied permet de
19/02/2020 15:45
Equiper, rénover ou construire un logement performant
guide PDF 3,6 Mo Contact Pas d'image Service environnement Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Cedex Courriel : : environnement@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 17 Itinéraire [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Les consommations énergétiques représentent un poste [...] Vous souhaitez construire ? Concevez un logement énergétiquement performant et respectueux de l’environnement Construisez intelligemment avec le Guide Eco-construire Ce guide est destiné à mettre en avant
11/02/2020 15:07
Les oliviers
sur le site : http://casa-nature.agglo-casa.fr Contact Pas d'image Service environnement Courriel : : environnement@agglo-casa.fr Tél. : 04 89 87 71 17 Itinéraire Télécharger Convention avec le moulin
11/03/2020 10:18