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Règlementation, démarches administratives
principes de bonne gestion des eauxpluviales, et leurs modalités d’application. Ils relèvent d’une gestion intégrée des eauxpluviales, privilégiant l’infiltration et la rétention des eaux en surface, à la [...] solutions durables de gestion des eauxpluviales pour maîtriser l’impact des ruissellements mais aussi préserver la qualité des milieux récepteurs. Le règlement de gestion des eauxpluviales et des ruissellements [...] , Protection des milieux aquatiques, littoraux et des eaux souterraines, Autres dispositions constructives. Télécharger Règlement eauxpluviales PDF 6,1 Mo
25/05/2020 11:39
Préserver et acheminer l'eau
prioritairement : l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif, et la gestion des eauxpluviales et des ruissellements Acquisition et financement d’un récupérateur d’eau de pluie La préservation [...] en oeuvre une politique communautaire efficace Eauxpluviales et ruissellements La gestion des réseaux pluviaux publics répond à des enjeux de prévention des risques d’inondations et protection des milieux [...] ressource en eau potable constitue un enjeu commun pour lequel la contribution de tous est nécessaire. Assainissement et raccordements La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en
09/03/2020 10:19
Eauxpluviales et ruissellements
La CASA propose des solutions durables de gestion des eauxpluviales pour maîtriser l’impact des ruissellements Signaler un problème sur les ouvrages pluviaux Formulaire de requête
20/05/2020 21:12
La gestion des risques d'inondation
la gestion des eauxpluviales et des ruissellements, afin de couvrir tous les phénomènes d’inondation qui se manifestent sur son territoire. Que recouvrent les compétences GEMAPI et EauxPluviales ? La [...] débordement des cours d’eau ou et les submersions marines. La compétence « eauxpluviale et ruissellements » s’inscrit dans le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le cycle domestique (avec l’eau potable et l’ [...] ou Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations s’inscrit dans le grand cycle de l’eau, c’est-à-dire le cycle naturel, et répond à un besoin de replacer la gestion des cours d'eau au sein
19/05/2020 11:10
Gérer le risque inondation
(PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation Règlementations, démarches administratives Règlement de gestion des eauxpluviales et des ruissellements Diagnostic de la [...] politique de gestion des risques ambitieuse. Les risques inondations La gestion des risques d’inondation & la cartographie des zones inondables Entretien et restauration des vallons et cours d'eau Signaler [...] problème sur les vallons et cours d’eau Surveillance météorologique / gestion de crise inondation Notre climat méditerranéen et ses spécificités Le PAPI : outil de gestion du risque inondation Les Programmes
05/03/2020 16:08
Les risques inondations
La gestion des risques d'inondation Que recouvrent les compétences GEMAPI et EauxPluviales ? Cartographie des zones inondables Comment caractérise-t-on le risque inondation ? Repères de crues Les repères
19/05/2020 11:07
Vivre et habiter
–accédant Préserver et acheminer l'eau Trois compétences sont concernées : l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif, et la gestion des eauxpluviales et des ruissellements Se déplacer [...] Alpes Maritimes, vous propose différentes… Gérer ses déchets Parmi ses missions, la CASA assure la gestion des déchets ménagers et assimilés de son territoire soit en régie directe soit par des marchés publics… [...] développement durable Aménager et développer ses projets Depuis le 1er janvier 2019, la CASA assure la gestion de voiries communautaires comprises dans le périmètre d’une Zone d’Activités Economiques Aider et
24/12/2019 17:44
Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
Sophia Antipolis (CASA) est chargée de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que de la Gestion des eauxpluviales, depuis janvier 2018. Elle développe depuis [...] cours d’eau au fonctionnement plus naturel (Brague, Loup, Estéron, Malvan et leurs affluents). Une Déclaration d’Intérêt Général, pourquoi et où ? De nombreux linéaires de vallons ou cours d’eau traversent [...] de prévention des risques d’inondation, dont l’entretien et la restauration des vallons et cours d’eau constituent des priorités. Ces actions doivent en effet permettre de maintenir les axes d’écoulement
16/01/2023 10:50
Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
Sophia Antipolis (CASA) est chargée de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que de la Gestion des eauxpluviales, depuis janvier 2018. Elle développe depuis [...] classés « cours d’eau » sur lesquels les propriétaires doivent assurer le bon écoulement des eaux (article L.215-14 du Code de l’Environnement) ; Les vallons pluviaux non classés « cours d’eau ». Au regard des [...] cours d’eau au fonctionnement plus naturel (Brague, Loup, Estéron, Malvan et leurs affluents). Une Déclaration d’Intérêt Général, pourquoi et où ? De nombreux linéaires de vallons ou cours d’eau traversent
28/02/2024 11:39
Eau et milieux aquatiques
syndicat de gestion de la Brague dont les missions ont été reprises par le SMIAGE depuis le 1er janvier 2018) a développé un programme pédagogique et ludique de sensibilisation à la gestion de l’eau et des [...] : Le bassin versant de la Brague La végétation La faune aquatique Le cycle de l’eau domestique Qualité et pollution des eaux Crues, inondations, étiages et assecs Le patrimoine Télécharger Livret enseignants
20/05/2020 20:20
Conseil Communautaire en direct
l'ordre du jour, 82 délibérations portant entre autres sur les budgets, l'eau potable et l'assainissement des eaux usées, la gestion des déchets, les transports, etc. Si vous n’avez pas la possibilité de
20/06/2024 16:48
Les compétences
qu’en matière de gestion des eauxpluviales (arrêté du 4 avril 2018). Les transferts de compétences à titre obligatoire se sont poursuivies en 2020 avec la prise des compétences eau et assainissement [...] zones d’activités économiques (arrêté du 15 novembre 2016) ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou [...] (arrêté du 9 janvier 2017) ; En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil (arrêté du 9 janvier 2017) ; Politique locale du commerce et soutien aux activités
20/02/2020 11:16
Éduquer à l'environnement
durable au travers des richesses du territoire Eau et milieux aquatiques Programme de communication et d’éducation dans le domaine de l’eau et de la gestion des rivières Watty à l'école Depuis 2016, la CASA [...] aux écoles de son territoire de participer à un programme national de sensibilisation aux économies d’eau et d’énergie
05/03/2020 15:39
Entretien des cours d’eau et vallons – Les DIG
ir le cours d’eau ou vallon sur sa propriété comme le précise l’article 215-14 du code de l’environnement : « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien [...] régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel [...] d’une DIG en cours de validité. Sur les autres cours d’eau et vallons, cette procédure est en cours d’élaboration, parallèlement aux plans de gestion. Carte des bassins versants de la CASA :
19/05/2020 11:50
Règlements de service et Rapports annuels
La Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a renforcé la transparence de la gestion des services de distribution d’eau et d’assainissement, en améliorant notamment l’information [...] 148,3 Ko Valbonne PDF 257,0 Ko Le Règlement d’assainissement pluvial est par ailleurs disponible sur le site à la rubrique "Eauxpluviales et ruissellements/Règlementation, démarches administratives" [...] formalisant les conditions et modalités de raccordement et de déversement des effluents dans le réseau d’eaux usées, ainsi que les règles d’usage protégeant l’intégrité et la pérennité des ouvrages publics
30/03/2023 10:15
Visite de chantier Bus-Tram
générale Plantation d’arbres Rénovation de l’éclairage public et des réseaux enterrés (eaux usées, eau potable, eauxpluviales, réseaux télécoms, mise en souterrain de câbles électriques aériens, etc.). Restez
22/01/2021 13:05
Assainissement des eaux usées
La CASA a pour ambition de préserver efficacement l'eau en mettant en oeuvre une politique communautaire afin d'assurer une gestion de l'eau publique durable sur son territoire. Règlements de service et
30/03/2023 10:11
Le PAPI : outil de gestion du risque inondation
des crues mis en place sur la CASA. Axe 3 - Alerte et gestion de crise : La CASA a un rôle d'assistance auprès des communes et des acteurs de gestion de crise (SDIS, polices ...), en fournissant des outils [...] Axe 7 - Gestion des ouvrages de protection hydraulique : Cet axe concerne les travaux de protection et diminution de l’aléa inondation : restaurations capacitaires de vallons et cours d’eau, prolongation [...] Programmes d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé
19/05/2020 12:07
L'actualité
pour écouler les 50 000 véhicules qui circulent quotidiennement Rénovation des réseaux eau potable, eaupluviale, électrique aux frais des concessionnaire Bus-tram – Hauts d’Antibes Circulation routière [...] projet) Pas d'imperméabilisations nouvelles ; et création de 2 bassins de rétention enterrés d'eauxpluviales (1500 m3) Réalisation d'un itinéraire cyclable Augmentation de l'offre de stationnement : 65
24/11/2020 09:49
Plan du site
vallons valant déclaration loi sur l’eau Signaler un problème sur les vallons et cours d'eau Surveillance météorologique / gestion de crise inondation Le PAPI : outil de gestion du risque inondation Règlementations [...] collectif Informations usagers par commune Eauxpluviales et ruissellements Règlementation, démarches administratives Signaler un problème sur les ouvrages pluviaux Se déplacer Le compagnon de mobilité Envibus [...] voyage Logement d’Abord Programme local de l’habitat Préserver et acheminer l'eau Acquisition et financement d’un récupérateur d’eau de pluie Assainissement et raccordements Règlements de service et Rapports
22/10/2018 11:54
Surveillance météorologique / gestion de crise inondation
cours d’eau, afin de suivre l’évolution de la situation en temps réel lors des orages : pluviographes, limnigraphes, caméras, … La gestion de crise Ces informations sont nécessaires à la gestion de crise [...] on : Débordement des cours d’eau : Brague, Loup, Malvan, Estéron, et leurs affluents Crues torrentielles des vallons secs : vallons côtiers, affluents secs des cours d’eau, Ruissellement urbain et péri-urbain [...] é de pluie (175 mm en 2h à Cannes), provoquant des crues exceptionnelles sur les valons et cours d’eau côtiers (Brague, Frayère, …). L’automne 2019 a également été très pluvieux et marqué par la mise
19/05/2020 11:59
Le Bureau communautaire
proximité COURMES MALFATTO Marc Membre du Bureau délégué à l'Approvisionnement et la gestion des ressources en eau dans le Haut et Moyen pays GREOLIERES TRABAUD Dominique Membre du Bureau délégué à l'Habitat [...] l'Environnement et à la Biodiversité VILLENEUVE LOUBET CESARO Joseph Vice-président délégué à l'Eau et à l'Assainissement VALBONNE DERMIT Jean-Pierre Vice-président délégué aux Risques naturels et aux [...] CIPIERES HUGUES Gilbert Membre du Bureau délégué au Contrôle des organismes subventionnés, à la Gestion du patrimoine immobilier et à l'Accessibilité CAUSSOLS THIERY Richard Membre du Bureau délégué à
17/09/2021 16:48
Pour une gestion durable de la plaine de la Brague
confluence Brague-Valmasque actuellement très problématique, un réaménagement environnemental des cours d’eau , et le développement de cheminements doux. Le réaménagement consiste en une restauration hydromo
16/01/2021 14:03
La reconversion d'Adrien Strutynski, Producteur d'agrumes bio et de fleurs d'oranger à Vallauris
agricole à Vallauris. Après trois mois de stage et une année de salariat agricole, il a repris la gestion d’un verger d’agrumes bio de 6 000m² (490 arbres) en mai 2020 avec un bail précaire renouvelable [...] Les fleurs sont récoltées à la main d’avril à mai et distillées dans la journée avec un alambic. L’eau de fleur produite, fine et concentrée, est ensuite mise au repos jusqu’au mois d’août avant d’être
17/05/2022 13:33
Les voiries communautaires sous gestion CASA
Depuis le 1er janvier 2019, la CASA assure la gestion de voiries communautaires comprises dans le périmètre d’une Zone d’Activités Economiques. Dans ce cadre, la CASA assure l’entretien courant de la voirie [...] le domaine public, comme par exemple modifier leur accès ou réaliser des travaux de raccordement d’eaux usées, les usagers doivent adresser : Une demande d’arrêté de circulation à la Commune, avec précision
17/02/2020 15:28