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Le Bail Réel Solidaire (BRS)
que l’OFS demeure propriétaire du foncier. L’accédant achète donc le logement à un prix décoté et paye une redevance mensuelle à l’OFS pour la location de la part foncière pendant toute la durée du bail. [...] accédant peuvent revendre leur bien avec une plus-value limitée et sous contrôle. À quoi correspond la redevance mensuelle à payer par l’acquéreur ? La redevance englobe le droit d’occupation du terrain, [...] 35 515 € 2 49 720 € 3 56 825 € 4 64 638 € 5 et + 73 732 € *Plafonds de ressources applicables à la Zone A (Antibes, Le Bar/Loup, Biot, Châteauneuf, La Colle/Loup, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret,
15/05/2020 16:47
Logement d’Abord
téléphonique tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf les mardis et jeudis matin À compter du 3 avril 2023, merci d’adresser vos courriers et documents à l’adresse suivante : Communauté Ag [...] prioritairement à un public « Logement d’Abord ». En parallèle, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis encourage les propriétaires privés à louer de façon sécurisée leur bien à des ménages en [...] n, au lieu d’en être l’objectif final. Un accompagnement « à la carte » et pluridisciplinaire est déclenché si besoin, afin de permettre à ces personnes parfois désocialisées, atteintes de troubles
19/05/2020 12:36
COVID 19 - Aides aux entreprises en 2021
ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020, a été prolongé et étendu à certains impôts : TVA, CVAE, CFE, prélèvement à la source, impôt sur les sociétés et taxe foncière sur les entreprises [...] ou courrier adressé à son SIE. Moduler ses acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) Le 1 er acompte d’IS dû au 15 mars 2021 peut être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25% du montant de l’IS [...] concernée. Si le délai de réponse est supérieur à 48h, vous pouvez envoyer un e-mail à meditation.credit.06@banque-france.fr . Pour vous assister dans la saisine, appelez le n° vert 0 810 001 210. Par ailleurs
11/05/2021 18:04
Sophia Antipolis : 1ère technopole d'Europe
comprenant 90% d’espaces verts, propice à la sérénité et à la créativité , loin des mégalopoles encombrées et stressantes. Laboratoire à ciel ouvert , Sophia Antipolis a su agréger une communauté de talents [...] performants dédiés à la promotion de l’entrepreneuriat et à l’accompagnement des entreprises, de leur création à leur développement. Territoire pionnier de l’innovation en France et à l’étranger, Sophia [...] nationalités et 200 entreprises à capitaux étrangers. L’audace des débuts a fait place au réalisme et à l’efficacité. Sophia Antipolis, lieu de sciences et de connaissances, a su se transformer et perdurer
06/03/2020 15:43
La procédure de demande de logement social
téléphonique tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf les mardis et jeudis matin À compter du 3 avril 2023, merci d’adresser vos courriers et documents à l’adresse suivante : Communauté Ag [...] sur la CASA à partir d’un système de cotation de la demande de logement social. La cotation est un système de points donnés à votre demande de logement social en fonction des éléments relatifs à votre situation [...] refuse un logement adapté à mes besoins et à mes ressources (malus -80 points). Ce malus ne concerne pas les personnes en situation de handicap qui refuseraient un logement non adapté à leur handicap. Pour
11/05/2022 11:26
Sophia Antipolis : 1ère technopole d’Europe
comprenant 90% d’espaces verts, propice à la sérénité et à la créativité , loin des mégalopoles encombrées et stressantes. Laboratoire à ciel ouvert , Sophia Antipolis a su agréger une communauté de talents [...] performants dédiés à la promotion de l’entrepreneuriat et à l’accompagnement des entreprises, de leur création à leur développement. Territoire pionnier de l’innovation en France et à l’étranger, Sophia [...] nationalités et 200 entreprises à capitaux étrangers. L’audace des débuts a fait place au réalisme et à l’efficacité. Sophia Antipolis, lieu de sciences et de connaissances, a su se transformer et perdurer
24/12/2019 17:44
Règlements de service et Rapports annuels
ment être tenus à la disposition des usagers. Vous pouvez consulter et télécharger les règlements d’assainissement ci-dessous. Les documents sont également tenus à votre disposition à la mairie de votre [...] annuels contribuent à l’essentiel de cette information. Règlements de service En date du 24 juin 2024, le règlement intercommunal du service public d’assainissement collectif de la CASA a été approuvé par [...] disponible sur le site à la rubrique "Eaux pluviales et ruissellements/Règlementation, démarches administratives" en cliquant ici Pour obtenir un règlement, adresser une simple demande écrite à : Monsieur le Président
30/03/2023 10:15
Qu'est-ce que le coronavirus COVID-19 ?
tend à diminuer. Peut-on attraper la maladie par l’eau ? A ce jour, il n’a pas été rapporté de contamination par l’eau. Cette maladie est à transmission respiratoire et probablement de l’animal à l’homme [...] embrassades Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts. Le 14 mars 2020, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade [...] de 3 à 5 jours en général, il peut toutefois s’étendre jusqu’à 14 jours. Pendant cette période, le sujet peut être contagieux : il peut être porteur du virus avant l’apparition des symptômes ou à l’apparition
17/03/2020 09:02
Journal du Bus-Tram
embellie Les travaux se poursuivent sur les Hauts d'Antibes : janvier 2023 Travaux à venir sur les Hauts d'Antibes La Ligne A trouve sa voie ! Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°11 - 2ème semestre [...] s'enchaînent route de Grasse Point sur l'vanacement des travaux sur la route de Grasse Les travaux à venir Place à la végétation Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°10 - 2ème semestre 2020 Au sommaire [...] et vous Parole à Téléchargez le document au format pdf Bus-Tram n°7 - 1er semestre 2018 Au sommaire : Sur le secteur Sophipolitain, entre Biot et Valbonne, adaptation des arrêts de bus à l'accueil du bus-tram
17/09/2020 17:43
Lutte contre les nuisances sonores
PPBE, pour veiller à leur réduction et à la préservation de zones calmes. Une démarche volontaire de la CASA La CASA, compétente en matière de lutte contre le bruit, a réalisé et approuvé sa première [...] ferroviaire et aérien ) et aux installations industrielles classées soumises à autorisation (ICPE-A). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées [...] liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. Une pondération de +5 dB(A) est
24/12/2019 17:44
L’agriculture du territoire
dédiées à l’horticulture et les plantes aromatiques médicinales et à parfum occupent 15% de la surfaces agricole utile hors prairies permanentes. Une partie de l’arboriculture est également à vocation [...] ont un intérêt patrimonial mais aussi économique à haute-valeur ajoutée: horticulture, PPAM, arboriculture à vocation cosmétique, sont des productions à plus forte valeur ajoutée que de nombreuses cultures [...] territoire. Une agriculture interstitielle (horticulture) y persiste mais a aussi largement été abandonnée (serres abandonnées à Antibes). Le mitage urbain y est particulièrement notable. Les filières agricoles
30/07/2024 11:34
Rencontre « Comprendre les aspects fiscaux et sociaux de votre entreprise »
prestations Cette manifestation aura lieu de 9h à 17h selon le programme suivant : Des mini-conférences de 9h à 11h Des entretiens personnalisés de 11h15 à 17h Évènement gratuit et accessible uniquement [...] entreprise » Trois partenaires incontournables de votre vie entrepreneuriale seront présents pour répondre à vos questions en toute confidentialité : Les Impôts : nouveau service d'accompagnement fiscal des PME
21/03/2024 17:37
Programmes d'actions CAP AZUR
effective à sa vie culturelle, sportive et de loisirs. Un cannois pourra ainsi se rendre à ANTHEA à Antibes alors qu’un grassois ira à La Palestre au Cannet, un antibois fera de l’accrobranche à Valberg [...] partenariat d’actions et de projets ambitieux et innovants Programme d’actions 2018 du Pôle Métropolitain Février : Lancement de l’installation des bornes de rechargement WiiiZ à Pégomas Conscientes des enjeux [...] Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE), le réseau WiiiZ. Objectif : permettre à tous les habitants d’avoir accès à un transport de qualité, de proximité, moderne, connecté, respectueux de l’environnement
24/12/2019 17:44
J'habite à
La fabrique à infos ENVIRONNEMENT, PROPRETÉ Challenge de tri du verre Stand Carte lol - RDV EMPLOI TRAVAUX Travaux d'assainissement à Gourdon Toutes les actualités Par ici les sorties Du 06 juil. Au [...] Tourisme Les Préalpes d’azur Vous avez dit « authentique » ? C’est un adjectif qui s’applique tout à fait à cet arrière-pays de collines, de « baous » et de plateaux, qui s’étend… Télécharger PDF - 61,7 [...] accélérer la transition écologique des ports de plaisance Feuilleter Télécharger PDF - 934,6 Ko Appui à l’ingénierie Feuilleter Télécharger PDF - 1,5 Mo Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
13/03/2020 16:23
Je souhaite
La fabrique à infos ENVIRONNEMENT, PROPRETÉ Challenge de tri du verre Stand Carte lol - RDV EMPLOI TRAVAUX Travaux d'assainissement à Gourdon Toutes les actualités Par ici les sorties Du 06 juil. Au [...] Tourisme Les Préalpes d’azur Vous avez dit « authentique » ? C’est un adjectif qui s’applique tout à fait à cet arrière-pays de collines, de « baous » et de plateaux, qui s’étend… Télécharger PDF - 61,7 [...] accélérer la transition écologique des ports de plaisance Feuilleter Télécharger PDF - 934,6 Ko Appui à l’ingénierie Feuilleter Télécharger PDF - 1,5 Mo Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
13/03/2020 16:23
Les marchés publics
Afin de respecter l’obligation de mise à disposition des données essentielles et conformément à l’article R.2196-1 du Code de la Commande Publique, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis publie [...] 2023_079 Tournées de sensibilisation à l'écoresponsabilité Montant maximum : 36 000 15/09/2023 ONF 34090 2023_086 Encadrement et suivi de chantier et mesures de sécurité à mettre en place par la SNCF 25 900 [...] MADELENAT ARCHITECTURE 75006 2022_117 Aide à l'information décisionnelle 35 000,00 03/05/2022 SVP 93585 2022_119 AMO pour l'élaboration et le lancement du Projet Alimentaire Territorial de la CASA 34 775
31/03/2021 12:03