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Exonération de la TEOM
Conformément à l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N [...] accorder une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année N+1 aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte de [...] demande d’exonération avant le 30 août de chaque année pour une exonération au titre de l’exercice N+1. Cette demande d’exonération doit impérativement être renouvelée chaque année, accompagnée des justificatifs
09/07/2024 11:39
Exonération de la TEOM
Conformément à l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N [...] accorder une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année N+1 aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte de [...] demande d’exonération avant le 30 août de chaque année pour une exonération au titre de l’exercice N+1. Cette demande d’exonération doit impérativement être renouvelée chaque année, accompagnée des justificatifs
08/07/2024 15:46
Episode de pollution et circulation différenciée / vignette Crit’Air
phénomène rare et court. Quelles sont les mesures d’urgence transports ? La première mesure (niveau 1) est la limitation de la vitesse dans tout le Département de 20km/h (sans descendre en dessous de 70km/h)
27/05/2021 10:23
Envibus : installation du Comité de Partenaires
l’activité, le réseau Envibus lance son Comité de Partenaires (usagers, entreprises, parents d’élèves...) 1er octobre : reprise partielle des lignes suspendues lancement d’une concertation et réalisation de sondages
07/09/2020 16:25
Enjeux du projet
déplacements et répondre aux défis du développement durable, sont les enjeux majeurs du Bus-Tram. Enjeux 1 er enjeu: Répondre aux engagements nationaux et internationaux Objectif national à long terme : le [...] des autres modes reste limitée : 22% des déplacements se font à pied ; 6% en transports en commun ; 1% à vélo. Néanmoins, l’attitude des usagers change, avec une plus grande attention aux coûts financiers [...] (cyclistes, piétons). En attendant la première mise en service du bus-tram (2019), les lignes Envibus 1 et 9 empruntent cette voie et le pont qui surplombe la RD535, profitant ainsi des premiers aménagements
19/02/2020 17:07
Encombrants
autorisée à les prendre en charge. » Un dépôt sauvage entraine une contravention pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende. De ce fait, SOYONS TOUS RESPONSABLES ! Formulaires Pour tous signalements liés à
27/09/2023 11:06
Encombrants
autorisée à les prendre en charge. » Un dépôt sauvage entraine une contravention pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende. De ce fait, SOYONS TOUS RESPONSABLES ! Formulaires Pour tous signalements liés à
04/10/2023 11:15
Emballages ménagers, journaux magazines
magazines. En 2023, la collecte des déchets Bi flux a atteint 49.6 kg/hab, enregistrant une baisse de 3.1% par rapport à l'année précédente. Toutefois, il est essentiel de souligner qu'il subsiste encore 128
27/09/2023 11:25
Ecole élémentaire publique - LAVAL1
28/11/2023 10:15
Ecole élémentaire publique - LANGEVIN 1
28/11/2023 15:34
Eau et milieux aquatiques
(ancien syndicat de gestion de la Brague dont les missions ont été reprises par le SMIAGE depuis le 1er janvier 2018) a développé un programme pédagogique et ludique de sensibilisation à la gestion de l’eau
20/05/2020 20:20
ECOGESTES WATTY
L'objectif : apprendre aux enfants les écogestes "anti-gaspi" et les rendre acteurs en faveur du développement durable au sein de leur école et de leur foyer. Sur la base d'ateliers ludiques et pédago
27/05/2021 17:10
Délibérations du Conseil 2016/2021
format pdf - Partie 1 (126 Mo) • Octobre 2019 - Téléchargez le document au format pdf - Partie 2 (119 Mo) • Octobre 2019 - Téléchargez le document au format pdf - Les cartes Partie 1 (142 Mo) • Octobre [...] Téléchargez le document au format zip (241 Mo) - Juin - Téléchargez le document au format zip - Partie 1 (129 Mo) Juin - Téléchargez le document au format zip - Partie 2 (110 Mo) Avril - Téléchargez le [...] document au format zip (106 Mo) 09 octobre - Téléchargez le document au format zip (116 Mo) - partie 1 09 octobre - Téléchargez le document au format zip (110 Mo) - partie 2 18 décembre - Téléchargez le
17/09/2021 16:49
Délibérations du Bureau
• Janvier 2022- Téléchargez le document au format zip (76 Mo) • Janvier 2022- Le compte rendu (1.56 Mo) • Février 2022- Téléchargez le document au format zip (4 Mo) • Février 2022- Le compte rendu [...] (553 Ko) • Mars 2022- Téléchargez le document au format zip (40 Mo) • Mars 2022- Le compte rendu (1.64 Mo) • Mai 2022- Téléchargez le document au format zip (50 Mo) • Mai 2022- Le compte rendu (907
16/12/2021 14:38
Défrichement de carraires sur la commune de Caussols dans le cadre de l’AAP
FEADER Mesure 16-7.1 « Stratégies Locales de développement pour la Préservation et la mise en Valeur du Foncier Agricole et Naturel » La commune de Caussols a pu bénéficier d’aides du fonds cité en objet
25/05/2023 09:57
Découvrez la Brague avec l’application smartphone !
rue Fedor Dostoïevski Piste St. Philippe (Novotel) - Biot Télécharger L'application smartphone PDF 1,6 Mo
25/05/2020 12:14
Découverte des Préalpes d’Azur - Du sous-sol aux étoiles
Programme : Jeudi 1er août - accueil entre 10h et 12h Accueil et installation du groupe, repas tiré du sac Visite d’une grotte Découvrir les sous-sols des Préalpes d’Azur ; Comprendre comment se sont formées
19/07/2024 12:37
Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
pdf PDF 1,1 Mo 0_PPRE_CASA_Liste_communes_concernees.pdf PDF 543,0 Ko 1.1_PPRE_CASA_Annexes_Etudes_écologiques.pdf PDF 15,5 Mo 1_PPRE_CASA_1_Contexte_et_analyses_prealables.pdf PDF 7,7 Mo 2.1_PPRE_CAS [...] pdf PDF 1,5 Mo 20230531-CASA-DIGvallons-AM_notification.pdf PDF 102,4 Ko AVis_BAT_4513.pdf PDF 2,0 Mo Doc_n_1_-_Rapport_Vallons.pdf PDF 2,1 Mo Doc_n_2_-_Avis_et_conclusions_Vallons.pdf PDF 1,1 Mo Pann [...] A_Fiches_PPRE_-_Secteur_1.pdf PDF 33,1 Mo 2.2_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_2.pdf PDF 16,2 Mo 2.3_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_3.pdf PDF 7,7 Mo 2.4_PPRE_CASA_Fiches_PPRE-Secteur_4.pdf PDF 6,7 Mo 2.5_
28/02/2024 11:39
Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
DIG a fait l’objet de la procédure lancée par la CASA sur 94 km de vallons répartis sur 5 secteurs : 1 - Vallons côtiers de Vallauris (avec petite partie sur Cannes) ; 2 - Vallons côtiers d’Antibes (pour
16/01/2023 10:50
Déchèteries
et de 14h à 17h et fermée le dimanche. La compétence de gestion des déchetteries est transférée au 1 er septembre 2018 au Syndicat Mixte UNIVALOM. Pour tout renseignement, contactez UNIVALOM au 0 800
27/09/2023 17:03
Déchetteries
et de 14h à 17h et fermée le dimanche. La compétence de gestion des déchetteries est transférée au 1 er septembre 2018 au Syndicat Mixte UNIVALOM. Pour tout renseignement, contactez UNIVALOM au 0 800
27/09/2023 11:06
Déchetteries
et de 14h à 17h et fermée le dimanche. La compétence de gestion des déchetteries est transférée au 1 er septembre 2018 au Syndicat Mixte UNIVALOM. Pour tout renseignement, contactez UNIVALOM au 0 800
04/10/2023 11:16
Début des travaux du Bus-Tram le 21/09 entre la Sarrazine et le collège Bertone
à l’aménagement des voies dédiées à la circulation du bus-tram, le chantier va consister, sur les 1,6 km concernés, à donner à cette portion de la route de Grasse une nouvelle identité , plus moderne [...] chaque station et de boxes sécurisés sur les parkings à proximité immédiate des stations. Ce sera ainsi 1.5 kms d’aménagements cyclables nouveaux sur la commune d’Antibes. La continuité sera ensuite assurée [...] Sophia Antipolis) lors des travaux entre le giratoire Croix Rouge et le giratoire de Provence. En bref : 1 nouveau parking 40 places de stationnement environ sur l’avenue Sarrazine Pas de suppression de sta
17/09/2020 09:39
Dispositif fiscal Loc’Avantages : une solution simple
d’impôt sans intermédiation locative* Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative* LOC 1 -15% 15% 20% LOC 2 -30% 35% 40% LOC 3 -45% 65% *L’Intermédiation locative consiste à faire appel à
09/05/2022 17:23
Diagnostic de la vulnérabilité
diagnostic de vulnérabilité Télécharger Que faire en cas d'inondation ? PDF 1,0 Mo COVID – Précautions lors des diagnostics PDF 1,3 Mo Dépliant d’information CAS’ALABRI PDF 413,3 Ko Affiche PDF 560,6 Ko Contact [...] le cabinet d’expertise prendra rendez-vous avec vous pour la visite d’état des lieux, qui dure entre 1 à 2 heures pour une habitation. Dans un délai de 3 mois vous recevrez le rapport de diagnostic avec
27/04/2020 11:46