Demande aide Achat à partir du 1er septembre 2023 inclus
Pour mieux vous accompagner, le dispositif a évolué depuis le 1er septembre 2023 avec l’entrée :
- des vélos cargos > jusqu’à 500€ d’aide
- des vélos pour personnes à mobilité réduite > jusqu’à 750€ d’aide
Les associations sont désormais éligibles à cette aide mais seulement pour les deux types de vélo mentionnés ci-dessus.
Et le maintien d’une aide pour :
- les vélos sans assistance électrique > jusqu’à 150€ sous condition de ressources
- les vélos à assistance électrique > jusqu’à 200€, 300€ et 400€ selon conditions de ressources
A compter du 1er septembre 2023 (inclus), les modalités de subventions sont :
A compter du 1er septembre 2023 (inclus), les modalités de subventions changent :
Quelles conditions remplir pour bénéficier de la subvention?
• Etre résident de l’une des 24 communes de la CASA (Quelles sont les communes faisant partie de la CASA ?)
• En cas de demande pour une association, celle-ci doit être domiciliée sur la CASA
• Avoir acheté un vélo après le 1er septembre 2023 inclus (date de la facture faisant foi)
• N’avoir jamais fait de demande de subvention achat vélo auprès de la CASA auparavant
Calculez votre éligibilité
Pour prendre connaissance de votre éligibilité, vous pouvez utiliser le calculateur en ligne : Calculateur d'éligibilité
Vous serez redirigé automatiquement vers le formulaire et les informations complémentaires si vous êtes éligible.
Cette aide est cumulable avec le bonus vélo proposé par l'Etat, n’hésitez pas à faire votre demande en parallèle de celle auprès de la CASA !
Pour toutes informations sur les aides de l’Etat : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique